‹ Occupation militaire: Recours à raison des dommages causés par la guerreChapitre 14 sur 88 · Ch. Calvo, liv. VI, S 904, t. 2, p · texte numérisé non relu

Ch. Calvo, liv. VI, S 904, t. 2, p

2. Ch. Calvo, loc. cit.; — F. Harrisson dans un article publié par le Fortnightly review du 1" déc. 1870, p. 631 et suiv. ; — L. Casanova, Diritlo intern., lez. XX, t. 2, p. 151, dit : il belligérante potrâ esigere le conlribuzioni (impôts dus à VÉtat occupé] ma nulla puo chiedere al di là, seuza useir délia sfera délia sua legittima altivilà »; c'est l'avis de M. Bernard du Hertfordshire, dans ses observations sur l'art. 40 des résolutions de la Conférence de BnixeUes, Revue de droit internalional, 1875, p. 506; — Bluntsghli, art. 654 et 717.

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