Revue de droit international, 1871, p

Tabûs des contributions de guerre s'est produit dans le Palatinat sous Louis XIV; en Belgique sous la première République française ; en Europe sous Napoléon I"; en Chine en 1860, lorsque les armées combinées de la France et de la Grande-Bretagn^y sont débarquées ; dans la dernière guerre entre la Prusse et rAulriche.

Il faut bien conclure de tous ces faits que dans la pratique actuelle de la guerre, le système des contributions est loin d'être abandonné. Quant aux auteurs beaucoup les admettent également*. Toutefois, je dois reconnaître qu'en les défendant ils ne les considèrent généralement que comme des réquisitions en argent fournissant à l'occupant les moyens de vivre sur le territoire ennemi, et de s'y procurer les objets qui lui sont nécessaires.

Et à ce point de vue, on ne peut qu'approuver comme des plus correctes la conduite du général Werder, faisant restituer à la ville de Dijon 800,000 francs sur la contribution dont cette ville avait été frappée, pour l'entretien des troupes allemandes pendant son occupation.

32. — Il faut donc désespérer de longtemps encore de voir les nations belligérantes renoncer à la levée des contributions. Ce progrès paraît d'autant moins prochain, que nous avons vu railler avec quelque succès une nation qui renonçant à prélever une contribution de guerre sur son ennemi vaincu, s'était considérée comme assez riche pour ne pas le forcer à payer les frais de sa gloire.

Toutefois, si on ne peut considérer les contributions de guerre comme n'étant plus en usage même entre nations civilisées; quelque difficile qu'il soit de poser des limites aux exigences d'un vainqueur qui devient juge en sa propre cause et que la passion de la lutte domine toujours plus où moins, il faut reconnaître cependant qu'il ne pourra atteindre certaines exagérations, sans abuser de sa force et violer les lois de la guerre. L'excès en ces matières ne pouvant échapper au reproche de dureté et d'inhumanité, car s'il dénote moins de férocité que le ravage, il annonce plus d'avarice et de cupidité*.

On a essayé de limiter les contributions à la somme des impôts, services et redevances en nature et argent auxquelles aurait droit le gouvernement légal', pendant un temps déterminé, un mois, par exemple*.

D'autres ont préféré accorder aux chefs de l'armée d'occupation le droit de percevoir les contributions qui pourraient être prélevées dans leurs propres pays.

1. RoLiN Jacquemyns, loc. cit., et les auteurs qu il cite : Bluntschli, G. Massé, ViDAJii, Droop; voyez encore E. L^nino, Revue de droit international^ 1873, p. 207; — Kluber, § 251, p. 359, et § 275, p. 394; — Whkaton, Elém. du droit international, 5« édit., t. 2, p. 17.

2. Vattel, Droit des gens, iiv. VIII, § 165, t. 3, p. 40 et suiv.

3. Avant projet russe présenté à la Conférence de Bruxelles, art. 52.

4. F. Maetins, professeur à la fac. de Saint-Pétersbourg, observ. sur les résolutions de la Conférence de Bruxelles, Revine de droit international, 1875, p. 505.

D'autres, enfin, ont soutenu que les contributions n'avaient de limites que les besoins de la guerre, et que les chilTres normaux des impositions payées en temps de paix ne pouvaient servir à les déterminer*.

Toutefois dans ce cas on admet comme tempérament qu'elles ne peuvent être prélevées qu'en prenant en considération les ressources du pays*.

Que limitées aux besoins de l'armée d'occupation elles ne pourraient comprendre les sommes nécessaires pour faire face aux frais généraux de la guerre.

Et surtout qu'elles ne peuvent avoir pour but de ruiner le pays, seulement pour enrichir l'occupant 3.

Nous avons déjà dît qu'il est généralement reconnu que ces règles n'ont pas été appliquées par l'armée allemande. D'après un rapport dressé au ministère des affaires étrangères de France, il est constaté que dans les trente-quatre départements envahis, les contributions de guerre se sont élevées à 39 millions de francs, les impôts perçus par l'autorité allemande à 49 millions et les réquisitions à 327 millions, total 415 millions.

La convention d'armistice signée à Versailles entre le chancelier de la confédération germanique et le président du gouvernement de la défense nationale, avait mis à la charge de la ville de Paris seule une contribution de guerre de 200 millions*.

Les Allemands ont protesté contre les exagérations qu'on leur reprochait, je n'entre pas dans l'examen de l'accusation ni de la défense, mais au point de vue du droit international, j'en conclus qu'il a été ainsi unanimement reconnu que les exagérations des contribulions constituent des violations du droit de la guerre, et partant que la règle qui défend ces exactions est constante et reconnue.

33. — L'ennemi prélevant des contributions ne doit y procéder autant que possible que d'après les règles de la répartition et de l'assiette des impôts en vigueur dans le territoire occupé.

1. G. RoLiN Jagquemyns, Revue de droit international, 1871, p. 383 et 334; — Hallegk, Mern. law,, 1861, eh. XIX, § 13; — BLUNTSCuti, art. 654; — Résol. de la Conférence de BruxeUes, art. 40 ; — Manuel de l'Institut du droit international, art. 56.

2. RoLiN Jagquemyns; — Vattel; — Conférence de Bruxelles, loc, cit.; — Manuel, loc. cit,