Grotius, De jure belli ac pacis, lib. III, cap

Vatlel ne parait pas s'éloigner beaucoup de ce système. Pour lui, tout doit se déduire d'un seul principe du but de la guerre juste, car dès qu'une fin est légitime, celui qui a droit de tendre à cette fin, est en droit par cela môme d'employer tous les moyens qui sont nécessaires pour y arriver. Le but d'une guerre juste, d'après lui, est de venger ou de prévenir l'injure, c'est-à-dire de se procurer par la force une justice que l'on ne peut obtenir autrement, de contraindre un injuste à réparer l'injustice déjà faite, ou à donner des sûretés contre celle dont on est menacé de sa part. Dès que la guerre est déclarée, on est donc en droit de faire contre l'ennemi tout ce qui est nécessaire pour atteindre cette fin, pour le mettre à la raison, pour obtenir de lui justice et sûreté *.

Il faut bien reconnaître en effet que soit en ne considérant l'art de la guerre que comme l'art de détruire les forces de l'ennemi, ou d'une manière plus restreinte encore que comme l'art de paralyser les forces de l'ennemi *, la guerre, comme le dit G. F. de Martehs, est un état permanent de violences indéterminées entre les hommes, et« la loi naturelle ne défend, dans la généralité, aucun moyen qui, d'après les circonstances, peut tendre à nous procurer une paix satisfaisante. » C'est ce qu'on a eu en vue en disant que le droit de la guerre est illimité {jus helli Infmitum)^.

Toutefois, fait remarquer ce môme auteur, le but de la guerre n'étant jamais d'exterminer l'ennemi, mais de l'obliger à une paix qui nous assure la satisfaction que nous réclamons, la loi naturelle défend d'user de moyens qui rendraient tout rapprochement impossible*.

Aussi, voyons-nous dans presque tous les ouvrages qui ont traité des matières du droit international public, énoncer le principe que la guerre comme la paix a ses lois, jura bclli 5; et que, même.dans l'antiquité, alors que la volonté des parties belligérantes rencontrait peu de limites, le droit de guerre n'y fut pas sans règles ^.

Je ne me fais pas illusion sur les difficultés qu'il peut y avoir à déterminer ces règles, et surtout à assurer leur exécution ; cependant, non seulement on les retrouve dans les traités spéciaux, mais encore dans les déclarations officielles des gouvernements et dans les conventions internationales; et, des abstractions théoriques, elles sont passées dans le domaine des faits.

Les belligérants ne s'y soumettent pas toujours autant qu'il serait dési-

1. Vattel, Le droit des gens, édil. p. Pradier-Fodéré, Paris, 1863, eh. VIII, § 136, t. III, p. I. ^

2. Ch. Vergé et Pinhbiro-Febreira, sur de Marlens, Précis de droit des gens, liv. VIII^ § 263, note, t. II, p. 203.

3. G. F. DE Martens, Précis du droit des gens modernes de V Europe, avec notes, par Ch. Vergé, Paris, 1864. Quant à la guerre elle-même, M. G. Massé la définit d'après A. Gentilia : le moyen de vider par la voie des armes un dififérend, entre deux peuples qui n'ont pas de supérieur commun, auquel le jugement pacifique de la contestation puisse être remis. Le droit com. dans ses rapports avec le. droit des gens, 1. 1, n» 118.

4. G. F. DE Martens, toc. cit.; — Kant, Naturrœcht, obs. II. §7.

5. Voyez notamment Heffter, Le droit intern,, trad. de J. Bergson, 3«» édit., § 119, p. 225»

6. TiTE-LiVE, lib. II, p. 12 ; XXXJ, 30 ; — Polybe, V, 9, 11.

rable. Les nécessités de la guerre leur font souvent transgresser ces lois. Les abus de la force d'un côté, et parfois les excès et le désespoir qu'engendre la faiblesse de Tautre, ont conduit à des violations fâcheuses des règles de droit et d'honneur que devraient respecter les peuples ennemis pendant le duel qui se vide entre eux*. Qu'importe ! Si la brutalité des armées couvre habituellement la voix des principes^; si des circonstance^ imprévues et la marche des événements, en ne permettant pas toujours aux chefs de régler leurs actes avec une entière liberté, paralyse leur volonté, ou la domine par la nécessité des situations qui leur sont faites ; les actes de cruauté et de barbarie ne peuvent être considérés en dehors des peuplades barbares et sauvages, comme des actes licites de guerre. Réprouvés par les nations civilisées, flélris par ^histoire, pouvant compromettre . la cause de ceux qui s'y livrent, non seulement par le dégoût et l'horreur qu'ils inspirent, mais môme en déterminant des interventions diplomatiques ou armées, ils constituent des violations d'un droit réel qui doit être respecté et qu'on ne saurait méconnaître impunément.

3. — Ainsi le droit de guerre doit être reconnu, malgré l'usage des armes, c'est-à-dire dô la force et de la violence qu'il comporte nécessairement, et toutes les conséquences qui en découlent, si on ne veut s'écarter de la vérité, nier les plus manifestes réalités.

Et en effet, qu'on nous comprenne bien ; la violence par les armées régulières, c'est la violence disciplinée, la violence sous l'autorité d'un commandant absolu auquel est confié le salut de l'armée, mais qui n'a pas reçu pour mission la ruine du territoire; c'est la violence mise au service d'une cause que l'on croit juste , et dans tous les cas mise au service d'un pays ; c'est une violence qui a pour soutien les sentiments les plus respectables, les plus nobles dévouements. Or une pareille violence, si elle marche avec ses misères et ses maux, marche aussi avec ses vertus et ses gloires, et nécessairement avec des règles et des lois. Aussi hâtons-nous de reconnaître que parmi les pratiques possibles de la guerre, les unes sont considérées comme licites, les autres comme illicites ; que les pratiques modernes sont dans un désaccord aussi complet qu'heureux avec les pratiques anciennes.

Nous n'avons pas à poser ici toutes les règles qui président à leurs limitations. Ne faisant point une étude générale sur le droit de guerre, nous n'avons pas à déterminer tout ce qui a trait aux conditions des combattants, l'un vis-à-vis de l'autre , à la composition des armées, aux instruments de guerre, au sort des prisonniers, etc. ; bornons-nous à déterminer quelle est la conduite à tenir par les troupes d'occupation à l'égard des habitants des territoires occupés, qui n'ont pas été incorporés dans les armées.

D'ailleurs, en nous écartant ainsi du milieu oii se produit la lutte directe

1. C'est le nom qu'a donné à la guerre Franco -allemande elle-même un sénateur du Massachusetts , M. Ch. Summer : The duel between France and Germany. Boston, 1871, in-12.

i2. P. Pradier-Fodéré sur Vatteh liv. Ill, § 137, note t. III, p. 3,

entre les armées, où le sort des combats dicte le droit, et où les nécessités des situations déterminent souvent les actes, nous nous trouvons sur un terrain où la loi doit conserver plus d'empire.

4. — Le droit des gens a introduit une distinction qui nous paraît fort importante entre l'État et les individus durant la guerre. Cette distinction, je m'y attache d'autant plus volontiers qu'elle me paraît aussi vraie que féconde en conséquences heureuses et désirables. Elle a été défendue en France par des personnages éminents au moment même où la France couvrait l'Europe de ses armées, c'est-à-dire au moment où ceux qui la défendaient étaient en situation de la faire respecter.

« Le droit de guerre, disait M. Portails, est fondé, sur ce qu'un peuple pour l'intérêt de sa conservation ou pour le soin de sa défense, veut, peut,

ou doit faire violence à un autre peuple la guerre est une relation d'Etat

à Etat et non d'individu à individu. Entre deux ou plusieurs nations belligérantes, les particuliers dont ces nations se composent , ne sont ennemis que par accident, ils ne le sont point comme hommes, ils ne le sont pas même comme citoyens; ils le sont uniquement comme soldats ^ , »

Et ce n'était pas là une opinion individuelle, mais l'écho de l'opinion qui prévalait même à cette époque. Talleyrand écrivait plus tard à Tempereur Napoléon P"" « d'après une maxime, que la guerre n*est point une relation d'homme à homme, mais une relation d'Etat à Etat, dans laquelle les particuliers ne sont ennemis qu'accidentellement non point comme hommes, non pas même comme membres ou sujets de l'État, mais uniquement comme ses défenseurs ; le droit des gens ne permet pas que le droit de guerre et le droit de conquête qui en dérive, s'étendent aux citoyens paisibles et sans armes, aux habitations et aux propriétés privées, aux marchandises du commerce, aux magasins qui les renferment, aux chariots qui les transportent, aux bâtiments non armés qui les voiturent sur les rivières et sur les mers, en un mot à la personne et aux biens des particuUers. Ce droite né de la civilisation, en a favorisé les progrès. C'est à lui que l'Europe a été redevable du maintien et de l'accroissement de sa postérité au milieu même des guerres fréquentes qui l'ont divisée 2. »

Si contrairement à cette distinction si juste et si sage, des auteurs ont cru pouvoir soutenir encore récemment que tous les membres de l'État ennemi pouvaient et devaient même être traités comme ennemis pendant. la guerre pour poursuivre et atteindre la satisfaction que réclament les belligérants^, ces dissidents sont peu nombreux et Bluntschli en résumant les règles aujourd'hui admises a pu dire :

« La guerre a lieu entre les Etats, et non entre les particuliers. »

1. PoRTALis, Discours d'inauguration du Conseil des prises, du 14 floréal an VIII.

2. Talleyrand, Lettre à l'empereur Napoléon, du 20 novembre 1806; Moniteur universel du 5 décembre 1806.

3. G. F. DE Martens, Précis du droit des gens, liv. VIII, §272, t. II. p. 231;— Whea- TON, Éléments de droit intern,, 4« partie, eh. I, § 13. Kent, Comm,, % 6, 7, 8,

« Les États belligérants sont ennemis dans le sens propre du mot. Les

citoyens de ces Etats par contre ne sont pas ennemis, ni entre eux, ni visà-vis rÉtat ennemi'. »

Toutefois si cette distinction doit être considérée comme acquise par la pratique du droit des gens lorsqu'il s'agit de guerres continentales, je ne saurai dire qu'elle est également respectée lorsqu'il s'agit de guerres maritimes, quels que soient les efforts faits dans ce sens par l'école contemporaine et même par quelques gouvernements pour faire disparaître l'exception dans laquelle on les a toujours placées et que des raisons que nous n'avons pas à déduire ici, expliquent, en supposant qu'elles ne la justifient pas.

Il ne faudrait pas cependant pousser trop loin les conséquences de la distinction que nous faisons entre l'État et les individus. Si, comme le dit Portails, la guerre est une relation d'État à État, et non d'individu à individu; les personnes dont les nations se composent, si elles ne sont pas ennemies comme hommes, le sont comme nationaux, et on ne saurait dire que dans la guerre Franco-allemande, par exemple, l'Etat français était en guerre avec l'État allemand et que les Français et les Allemands étaient en paix, du moment oii ils n'étaient pas appelés sous les drapeaux. La distinction ^insi poussée à ses extrêmes conséquences, ne serait vraie ni en droit ni en fait. Il y a, grâce au ciel, encore de nos jours, solidarité entre l'État et les individus dont il se compose. La nation, c'est l'agglomération des citoyens armés ou non qui en font partie. La guerre existant entre la France et l'Allemagne, bien que les opérations militaires fussent confiées à une partie de la population, la lutte terminée, il n'y a plus eu, au point de vue des vainqueurs et des vaincus, à faire des distinctions et des catégories entre les citoyens des deux Etats. Et si pendant la guerre, il est juste de reconnaître que la lutte et les hostilités devaient se concentrer entre les troupes des deux ICtats, si c'était à elles principalement qu'était remis le sort de chaque nation, le soin de défendre ses droits et de les faire triompher, on ne pourrait pas dire qu'il n'y avait que deux armées seules intéressées à la lutte, seules engagées dans les conséquences qu'elle aurait.

D'un autre côté, il y aura une grande différence à faire entre la partie armée de la population 'appelée à prendre une part directe et elTective à la guerre et la partie désarmée paisible et passive.. Les combattants auront de^ lois qu'ils devront respecter, mais par le nombre, la force, le courage et l'habileté, ils pourront conquérir des droits; tandis que, en dehors des armées, les citoyens paisibles devront être régis dans leur situation diffé-

1. Bluntsghli, Le droit intern. confie , trad. par Lapdy,-2»édit., art. 530 et 531, p. 298; — Proclamation . du roi de Prusse du U août i870; — Résolutions delà Conférence de Bruxelles de i874, art. 38; — Vattel, Le droit des gens, liv. III, chap. XV, § 226, t. III, p. lOi; — Pinheiro-Ferreira, sur Vattel, liv. lll, § 72, notes t. II, p. 419;— G. Massé, Le droit com., t. I, n»121; — L. Casanova, Del diritto intern,, lizione XX, t. II, p. 149 de l'édit. de E. Brusa; — A. G. Heffter, §§ 119 et 124, p. 225 et 236; — A. Morin, Les ois relatives à la guerre, t. I, p. 50 et suiv. ; — Arrhkns, Cours de droit nat.

rente, par des lois différentes, et ces lois ne sauraient livrer leurs personnes et leurs fortunes privées aux hasards des luttes personnelles auxquelles ils ne prennent pas part, les soumettre à Tabus permanent et capricieux de la force, qu'on ne peut opposer à ceux qui n'y ont pas recours.

Par suite, Tennemi armé sera combattu partout où il se présentera; le citoyen, faisant partie de la nation ennemie, mais non armé et non belligérant, devra être respecté dans sa personne et dans ses biens.

Respect de la persomie des habitants des territoires occupés par Venntmi,

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