‹ Occupation militaire: Recours à raison des dommages causés par la guerreChapitre 50 sur 88 · DES SIÈGES ET BOMBARDEMENTS · texte numérisé non relu

DES SIÈGES ET BOMBARDEMENTS

Art. 15. — Les places fortes peuvent seules être assiégées. Des villes, agglomérations d'habitations ou villages ouverts qui ne sont pas défendus ne peuvent être ni attaqués ni bombardés.

Art. 16. — Mais si une ville ou place de guerre, agglomération d'habitations ou village, est défendu, le commandant des troupes assaillantes, avant d'entreprendre le bombardement, et sauf l'attaque de vive force, devra faire tout ce qui dépendra de lui pour en avertir les autorités.

Art. 17. — En pareil cas toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant qu'il est possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire.

Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices par des signes visibles spéciaux à indiquer d'avance à l'assiégeant.

Art. 18. —- Une ville prise d'assaut ne doit pas être livrée au pillage des troupes victorieuses.

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