DU POUVOIR MILITAIRE A L'ÉGARD DES PERSONNES PRIVÉES

Art. 36. — La population d'un territoire occupé ne peut être forcée de prendre part aux opérations militaires contre son propre pays.

Art. 37. — La population d'un territoire occupé ne peut être contrainte de prêter serment à la puissance ennemie.

Art. 38. — L'honneur et les droits de la famille, la vie et la propriété des individus, ainsi que leurs convictions religieuses et l'exercice de leur culte doivent être respectés.

Art. 39. — Le pillage est formellement interdit.