Art. 77 du code pénal français

4. Den Beei* Porlugael, opinion sur les résolutions de la Conférence de BruxeUes, Revue de Droit intern. 1875, p. 500,— E. Lœning, Vadm, du gouv.gén, de l'Alsace, Revue de droit intern. 1872, p. 649.

5. Th. Funck Brentano et A. Sorel, Précis du droit des gens, p. 884.

sanl de la considération générale * » . Non seulement ces mesures furent prises mais encore elles furent exécutées, avec une sévérité inouïe, dans certaines circonstances. Ce blindage humain, procuré aux .trains ennemis en marche à la suite d^ordres généraux et comme une mesure habituelle et réglementaire au moyen de citoyens paisibles choisis parmi les plus honorables et les plus estimés, n'a pas besoin d'être qualifié. De pareils moyens sont injustifiables.

Cependant M. Edgar Lœning croit ne pas devoir les blâmer; il trouve que les circonstances justifient parfaitement ces procédés qu'il appelle des mesures de police ; c'est d'après lui une conquête du droit de guerre dont on usera à l'avenir, son efficacité en a été démontrée*. Peut-être pourraiton conclure de son efficacité à son inutilité, ce qui rendrait la mesure plus cruelle et barbare encore ; mais si on ne doit compter que l'efficacité des moyens employés, pourquoi l'ennemi, quand il avance sur le territoire qu'il . envahit, ne se ferait-il pas une cuirasse avec les femmes, les enfants et les vieillards levés sur ce territoire ?

Aussi M. Ch. Calvo dit-il : nous nous abstiendrons de qualifier de pareils procédés que rien ne saurait justifier et qui nous semblent empruntés à des temps et à des mœurs dont nous ne saurions trop le répéter nous n'aurions jamais cru le retour possible^.

Bluntschi dans ses travaux publiés, en 1870 et 1871, sur la guerre francoallemande, ose à peine chercher à les excuser, mais il n'entreprend pas leur justification.

M. G. RoHn Jacquemyns est obligé de reconnaître que ce sont-là des moyens violents et injustes méritant d'être blâmés*.

14. — « A mesure que le progrès de la civilisation et le frein salutaire des lois morales ont pesé davantage sur les relations privées comme sur celles de peuple à peuple, le barbare système des otages est allé en s'affaiblissant; il a même fini par disparaître devant la réprobation universelle qui a frappé les actes de cruauté ou de criante injustice dont son emploi avait été si souvent marqué. De nos jours c'est à peine si on en retrouve encore l'usage parmi certaines peuplades sauvages de l'Amérique et de l'Océanie. Quant aux nations civilisées, lorsqu'elles se croient fondées à craindre un manque de bonne foi, une exécution incomplète ou trop lente de telles ou telles obligations internationales, elles préfèrent en général avec raison, recourir à des nantissements matériels. Ce moyen est en outre beaucoup plus doux, plus avouable en tout cas et offre des garanties d'une effica-

1. Consulter encore la proclamation affichée à Wissembourg le 21 octobre 1870. 2,Uadm. du gouv. gén. de l'Alsace. Revue de droit intern. p. 90. C'est aussi l'avis du prof. Félix Dahn émis dans un travail publié en 1871 et 1872 dans une revue allemande.

3. Le Droit intern, liv. V. § 870, t. II, p. 152, où il cite la Revue des Deux-Mondes, 1«' fév. 1871, p. 449; 1" mai 1871 p. 159 et suiv. V Indépendance belge du 12 nov. 1870 contient une protestation fortement motivée contre cette mesure émanée du Conseil municipal de Reims.

4. Revue de droit international, 1870, p. 670, 1871, p. 338, 1872, p. 513.

cité toute autre que la remise ou la détention préventive [d'otages, dont la religion chrétienne ne permet plus de mettre l'existence en jeu. »

M. Gh. Galvo auquel nous venons d'emprunter cet exposé de principes fait remarquer qu'ils ont été trop souvent laissés en oubli par les autorités prussiennes qu'on a vu remettre en vigueur et pratiquer avec une rigueur excessive une mesure qu'on était en droit de croire à jamais bannie des usages internationaux chez les peuples civilisés*.

Dans la circulaire du 26 décembre 1870, de M. de Chaudordy, délégué du ministre des affaires étrangères de France aux agents diplomatiques de la France à l'étranger, plusieurs de ces faits sont rappelés.

J'ai dit que je ne passionnerai pas mes explications. On pourra lire dans le compte rendu des séances de la classe des sciences de l'Institut, comment était apprécié par cette haute académie qui a toujours su aimer la science quels qu'en fussent les interprètes et honorer les savants de tousles pays, l'avis de l'arrestation du baron Thénard, arrêté et conduit à Brème en otage avec d'autres personnes notables; « Si M. Paul Théuard, disait l'honorable président, dans la communication qu'il faisait à ses collègues, le 26 décembre 1870, a été pris les armes à la main défendant son pays, je n'ai rien à objecter à cette mesure, comme président de cette académie; nous n'en estimerons que davantage encore notre honorable confrère. Mais si c'est en raison de sa situation sociale, si c'est un membre de l'Institut, comme savant qu'on a fait prisonnier M. Thénard et qu'on l'a envoyé en Prusse servir d'otage, je dis que c'est une infamie dont chacun de vous. Messieurs, devra conserver le souvenir toute sa vie et qu'un jour Dieu saura punir. » (Vifs applaudissements, très bien, très bien.)

Au surplus, de nos jours, les otages ne sauraient être exigés, comme au-

trefois, comme garantie d'un traité ou d'une convention; étant désignés par la partie même qui les donne, il faudrait admettre préalablement que le chef de rÉtat a droit de disposer de la vie ou tout au moins de la liberté de ses sujets qu'il livrerait ainsi. Ceux qui défendent encore le droit n'en admettent l'exercice que pendant les hostilités, et à titre de représailles ; on ajoute que c'est un procédé que les Grecs mettaient habituellement en usage et qu'ils désignaient sous le nom de Androlepsie, prise d'homme. Le procédé nous paraît plus digne des temps oii l'on prend la peine d'en faire remonter scientifiquement l'origine que des nôtres.

Il est incontestable que l'ennemi n'a pas un droit de vie sur l'otage, qu'il peut seulement priver de sa liberté. Or, ce ne sera pas la détention à l'étranger d'un otage qui modifiera les dispositions et les actes de l'ennemie L'Allemagne au moment où elle croyait utile de s'emparer de quelques Français qui devaient être respectés entre tous à cause de leur âge, de leur honorabilité, de la nature même des services qu'ils avaient rendus, avait déjà sur son sol, de nombreux prisonniers, et ces quelques victimes de plus ne pouvaient modifier la durée de la guerre, ni ses procédés. Ces abus de