‹ Occupation militaire: Recours à raison des dommages causés par la guerreChapitre 77 sur 88 · DES HOSTILITÉS · texte numérisé non relu

DES HOSTILITÉS

Art. 7. — Il est interdit de maltraiter les populations inoffensives.

Art. 18, — Les généraux des puissances belligérantes doivent faire appel à l'humanité des habitants et les engager à secourir les blessés en leur signalant les avantages qui en résulteraient pour eux-mêmes. Ils doivent considérer comme inviolables ceux qui répondent à cet appel.

Art. 32. — Il est interdit :

a) De piller, même les villes prises d'assaut ;

b) De détruire des propriétés publiques ou privées, si cette destruction n'est pas commandée par une impérieuse nécessité de guerre;

c) D'attaquer et de bombarder des localités qui ne sont pas défendues.

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