Loi du 7 avril 1873 sur le même objet (extrait

12. — Loi du 10 août 1853 sur les places et postes militaires (extrait) 96

13. — Loi du 28 juillet 1874 qui accorde un dédommagement aux personnes qui

ont éprouvé un préjudice pour les besoins de la défense nationale. . . 96

14. — Projet de convention internationale sur les lois de la guerre, présenté par

le gouvernement russe (extrait) 100

15. — Projet de conventio'n, sur le même objet, adopté par la conférence de

Bruxelles en 1874 (extrait) 103

16. — Loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires 106