I. Opérations naturellement et nécessairement commerciales

1° Entreprises de constructions , achats, ventes et reventes.

2° Expéditions maritimes.

o° Affrètement et nolissement pour marchandises.

4° Achat d'apparaux.

5° Engagements des gens de mer (à l'égard de ceux qui les engagent).

II. Opérations commerciales seulement par la détermination de la Loi.

1° Engagement des gens de mer (à leur égard). 2° Nolissement pour les passagers (à leur égard). 5° Achats d'avitaillements.

III. Opérations qui deviennent naturellement commerciales à certaines conditions , mais qui, légalement, le sont toujours.

1° Prêts à la grosse. Deux opérations ou plusieurs. 2° Assurances maritimes. 346.

o° Assurances terrestres.

1 . Les assurances mutuelles ne sont que des sociétés civiles (anonymes cependant. Raison d'analogie).

2. Les assurances à primes sont des actes de commerce; arrêt du 8 avril 1829.

NOTES D'UN COURS DE DROIT COMMERCIAL. 5i3