Les biens se divisent encore selon leur rapport avec ceux
qui les possèdent.
I. Choses communes (qui ne sont pas susceptibles d'occupation privée). — Air, mer, eaux courantes.
II. Choses qui appartiennent à l'État : domaine public, distinct du Trésor public ou du domaine de la couronne.
1° Rivages de la mer, havres, ports, routes à la charge de l'État, forteresses.
2° Biens acquis, forêts, etc.
3° Biens vacants. — Exception pour les trésors (C. C, 716).