‹ Œuvres compláetes de A. F. Ozanam (volume 3)Chapitre 148 sur 257 · Les biens se divisent encore selon leur rapport avec ceux · texte numérisé non relu

Les biens se divisent encore selon leur rapport avec ceux

qui les possèdent.

I. Choses communes (qui ne sont pas susceptibles d'occupation privée). — Air, mer, eaux courantes.

II. Choses qui appartiennent à l'État : domaine public, distinct du Trésor public ou du domaine de la couronne.

1° Rivages de la mer, havres, ports, routes à la charge de l'État, forteresses.

2° Biens acquis, forêts, etc.

3° Biens vacants. — Exception pour les trésors (C. C, 716).

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