‹ Œuvres compláetes de A. F. Ozanam (volume 3)Chapitre 185 sur 257 · III. Ses effets · texte numérisé non relu

III. Ses effets

1° Faite à l'un des codébiteurs, elle libère les autres ; 2° Faite à l'un des endosseurs, elle libère ceux qui le

suivent ; 5° Faite par le tireur à l'accepteur, elle ne libère

point contre le porteur. — Règles spéciales pour

les Concordats.

§ III. Soit par la force des choses.

Section 1. Confusion.

1. C'est le fait qui réunit les qualités de débiteur et de créancier dans la même personne. Ainsi quand un négociant , ayant des fonds chez son créancier, tire sur lui à son profit.

2. La confusion en la personne d'un codébiteur solidaire ne libère les autres que pour sa part.

Section II. Impossibilité d'exécuter.

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