‹ Œuvres compláetes de A. F. Ozanam (volume 3)Chapitre 205 sur 257 · II. Manière dont il est dû · texte numérisé non relu

II. Manière dont il est dû

1 . Mêmes règles que pour l'obligation de livrer ou de faire.

2. Celui qui doit son industrie ne peut l'employer à d'autres entreprises.

III. — Conséquences de la perte de la chose ou de l'impossibilité de faire (cas exceptionnels).

\ . Si la chose promise est indéterminée, la perte ne libère pas l'associé et ne dissout pas la société; mais, s'il se refuse à remplacer les objets perdus , on ne peut que demander dommages-intérêts.

2. Si la chose est déterminée, la perte libère l'associé (sauf sa faute ou son retard), mais dissout-elle la société? Opposition de 1158, 1583 et 1867, Code Civ. Il y aura certainement dissolution si l'objet est essentiel. Exemples.

5. L'impossibilité de faire entraîne libération et dissolution.

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