PREMIÈRE PARTIE

De la procédure ordinaire, depuis

LA demande jusqu'au JUGEMENT DÉFINITIF INCLUSIVEMENT îb.

Chap. !'»•. De la forme d'intenter les demandes en justice ib.

Art. 1. Par qui , en présence de qui rojournemcDt doil-il être fait, et de

quelle autorité? 2

§ 1. Par qui? ib.

g II. En présence de qui? 3

§ m. De quelle autorité? 4

Art. II. Où l'ajournement doit-il être fait? '6

Art. III. En quel temps l'ajournement doil-il être fait? 'lO

Art. IV. De la forme intrinsèque des ajournements l'I

Art. V. Des formes extrinsèques des

ajournements '15

Art. VI. Des délais des assignations, . i6

Art. VII. De la présentation 48

Chap. II. De la forme dans laquelle on défend aux demandes 49

Sect. I. Règles générales sur la forme

de défendre aux demandes. ib,

§ 1. De la conslilution du procureur. . ib.

§ II. De la présentation 20

g III. De la .«signification des défenses, ib.

% IV. Des diUérentes espèces de défenses .... ib.

Sect. II. Des exceptions péreraptoires, 24 Art. I. Des exceptions qui concernent

la forme. ib.

Art. II, Des exceptions péremptoires qui

concernent le droit. . . •. 23

Sect. III. Des exceptions dilatoires en général ib.

Sect. IV. Des exceptions déclinatoires, ou de fins non-procéder, et des revendications de causes 24

§ I. Ce que c'est, et combien il y en a

d'espèces ib.

§11. De l'incompétence 25

§ III. Des appellations de déni de renvoi

et d'inconipétence 28

§ IV. Des revendications de cause. . . 29 § V. De la peine du juge qui dénie le renvoi, ou connaît des causes qui ne sont pas de sa compétence 30

Sect. V. Des récusations de juges. . . ib.

% I. De la récusation du tribunal entier, ib.

I II. Des causes de récusation contre la personne des juges . 32

§ III. Du devoir du juge en qui il y a une cause de récusation 39

§ IV. De la procédure pour les récusations de juge. Des jugements de récu-

• sation et de l'appel de ces jugements. 40

Sect. VI. Dés différentes espèces d'exceptions dilatoires 43

Art. I. De l'exception d'un héritier, ou d'une veuve, pour avoir le délai pour délibérer ib.

Art, II. De l'exception pour appeler garant. 44

§ I. Ce que c'est que garant; garantie et leurs différentes espèces ib.

% II. Des délais pour appeler garant, et des exceptions qui en résultent. ... 45

§ m. De la demande et sommation en garantie 47

Art. III. De quelques autres espèces d'exceptions dilatoires 49

Sect. VII. Des répliques et abrogations de toutes autres procédures ; des demandes incidentes et des interventions. 51

§ I. Des répliques et abrogations de

toutes autres procédures ib.

§ II. Des demandes incidentes ib.

S m. Des interventions 52