SECONDE PARTIE

De la procédure particulière a certaines matières 4^9

Chap. I*'. De la procédure particulière aux matières sommaires ib.

§ I. Quelles matières sont sommaires? ib.

% II. De ce qu'il y a de particulier en matière sommaire ^120

Chap. II. De la procédure particulière aux matières de reddition de compte. 123

§ I. De l'obligation de rendre compte, et de l'action en reddition de compte. . »&.

TABLE Ï3ES MATIÈUFS

g H. Devant qui le compte doit-il être rendu?

§ 111. De la procédure pour la présentation du compte, et de la forme du compte

§ IV. De la communication du compte.

^ V. De la procédure pour débattre le compte, et des jugements rendus sur

^ le compte

§ VI. De l'action du comptable contre les oyants

CiiAP. II. De la procédure sur les actions possessoires

Art. I. De la complainte en matière profane

g I. Ce que c'est

g H. Pour quelles choses il y a lieu à la complainte ,

§ III. Pour quelle espèce de possession peut on former la complainte? ....

§ IV. Quel trouble donne lieu à la complainte?

§ V. Dans quel temps doit s'intenter la complainte? De la procédure et du jugement de cette action^

Art. II, Des séquestres

§ I. Ce que c'est que séquestre. ....

g II. De la procédure des demandes en séquestre

§ III. De la procédure qui se fait en exécution de la sentence qui ordonne le séquestre • . .

§ IV. De la mise en possession du séquestre, et de ses fonctions

§ V, Quand finit le séquestre? . . . .

Art. III. Delà réintégrande

Art. IV. De la défense de cumuler le pétitoire avec le possessoire

Art. V. De la complainte en matière bénéficiale

§ I, Ce que c'est, et en quoi elle diffère des autres

g II. Devant quel juge les complaintes en matière bénéficiale doivent-elles Être portées, et par qui peuvent-elles être intentées?

g III. De la procédure particulière de ces complaintes, et des jugements qui se rendent en cette matière

Art. VI. Des demandes en dévolut et

en régale

§ I. Des demandes en dévolut

■^ II. De la régale

Chap. IV. Des procédures particulières à certaines juridictions, et dans les arbitrages

Art. I. De la procédure des consulats.

Art. n. De la forme de procéder devant des arbitres

ib.

tb.

TfiOISIFJIE PARTIE.

Des MANIERES DE SE POURVOIR CONTUE LES SENTENCES ET CONTRE LES JUGES.

Sf-CT. I. De rappel

Art. I. Ce que c'est qu'oppel, de ses espèces, et de quels jugements on peut appeler

§ î. Ce que c'est qu'appel, et de ses espèces. .

§ II. De quels jugements peut-on interjeter appel?

Art. II. Quelles personnes peuvent appeler, et quel temps ont-elles pour cela?

§ I. Quelles personnes peuvent appeler?

§ II. Dans quel temps peut-on appeler?

Art. m. Comment on interjette appel :

de l'effet, et des sentences de l'appel qui s'exécutent nonobstant l'appel . .

§ I. Comment on interjette appel, et de l'effet de l'appel

§ II. Des sentences qui s'exécutent nonobstant l'appel par la nature de l'affaire, ou par la qualité des juges. . .

§ m. Si l'exécution des sentences provisoires s'étend aux dépens

§ IV. Sous quelles conditions les sentences s'exécutent -elles nonobstant l'appel? -

Art. IV. Des reliefs d'appel, désertion d'appel, et anticipation

§ I. Ce que c'est que relever l'appel, et comment il se relève

§ II. Par-devant quels juges doit se relever l'appel

§ III. Quelles personnes on peut intimer sur l'appel

§ IV. Dans quel temps l'appel doit être relevé, et de la désertion d'appel. . .

§ V. Des anticipations. .

Art. V. Des instances d'appel, et de leur péremption

§ I. De la manière de procéder sur l'appel lorsque l'appellation est verbale. .

§ II. De la forme de procéder dans les appellations sur procès par écrit. . .

§ III. De la procédure particulière aux appels d'incompétence et déni de renvoi

§ IV. De la péremption des instances d'appel

§ V. Des jugements sur l'appel. . . .

Sect. II. De l'opposition aux jugements.

^ I. De l'opposition simple

^ II. De la tierce opposition

Sect. III. Des voies extraordinaires pour se pourvoir contre les jugements. . .

, Art. J< De? requr^tcs civiles. . . , , .

th.

ib.

th.

ib.

CONTJENUI-S