‹ Organisation communale et centrale de la républiqueChapitre 103 sur 106 · CHAPITRE vi= — Organisation do l'enseignomont · texte numérisé non relu

CHAPITRE vi= — Organisation do l'enseignomont

— Principe^ Ihid.

— Division de l'cnsRignpment. . . . 103

— Établissfmcnl dos collèges. . . . 108

— Organisation des éludes 114

— Administration malériolle de l'ensei-

— gnemonl 119

— Discipline dos collèges 1^)

— Enseignement des filles. ... - 13.3

— Enseignement privé 135

— Projet sommaire. — Instruction obliga-

toire 13fi

— — Instruction générale. . . . 137

— — Instruction spéciale. . . . 140

— — Instruction ceulraie. . . . 142

— — Enseignement privé. . . . 143

cHAPiTRr: vu. — Organisation de la force publique. . 145

— Projet sommaire 166

— — Service d'instruction. . . . Ibid.

— — Lé.:ions communales. . . 167

— — Armes spéciales 168

— — Commandements militaire-. Î69 ' »... ,

CHAPTTRR vm. — Organisation judiciaire 171

— Projet sommaire 201

— Tribunal communal, . . . Ibid.

— .Jury d'accusation 203

— — Tribunal dcparlemenlnl. . 204

— Comité do révision. . . . 205

Officiers publics 206

— Police communale. . . . 207

r.HAPiTRK i:c. — Organisation des finances. — Capita-

lisntinn et. productivité du capital. 209

— Créiil et circulation. — Les banques. 2-^7

— Lo cr('>dit Ibiicier 236

— Projet sommaire. — Moyen de fonda -

— tion 260

__ Fondions des banques rom-

mnnnles. — Dépôts. . . 261

^ — Consignations 262

Pages.

— — Escompte? 262

— — Changes. Eucaissemenl?.

— — Paiements. Recouvre-

ments. Négociations. . . Ibid.

— — Comptes courants. ... 263

— — Commandites ibid.

— — Crédit foncier 264

— — Crédit sur gage mobilier. . Ibid.

— — Crédit agricole. .... 265

— — Crédit industriel ibid.

•— — Ressources pécuniaires des

banques communales. . . Ibid.

— — Admmislration des banques

communales 267

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