‹ Organisation communale et centrale de la républiqueChapitre 11 sur 106 · CHAPITRE n · texte numérisé non relu

CHAPITRE n

Organisation «le la eoniiniinp-vliie.

L organisation communale quo nous vouons dCsquissci s'applique au canton moyen comprenant 15,000 ou 20.000 liabilants. Tels seront les cantons ruraux: et le cas est le mr-me pour un certain nombre de cantons-villes l'oinn'-s li'ane population partie urbaine et partie rurale.

Mais il existe en France 35 villes dont la popidation dépasse 20,000 âmes. Quelques-unes d'entre elles, au moins telles que nous les voyons, c'est-à-dire avec leurs entassements, leurs atmosphères fétides, leurs flots de boue et de Inmée, passeront un joiu' pour des monstruosités disparues de l'ancienne civilisation, lorsque la circulation de la vie dans les membres et aux extrémités du corps social, la lacilité des communications, une dissémination plus égale des lionmies sur le sol, auront placé les travailleurs et les j)enseurs dans les conditions véritablement normales de l'esprit et de la santé.

Quant h présent, les grandes villes sont, et il faut songer à les organiser. Celui qui chercherait à les dissoudre, nonseulement tenterait la chose impossible, mais même Uillerait contre le plus puissaiU de tous les moyens de socialisation et de progrès dont Thumanité dispose. L'esprit de liberté et (régalilé se fait surtout jour dans les villes, et de ces centres d'initiative et de lumières il rayonne dans les canqiaL'nes. I.henr.'de la di>^>^n|iiii(in de nos Ha by loues si

vantées et si décriées ne peut sonner qu'à ce moment encore éloigné où l'éducation du peuple sera terminée, où le peuple sera ln et libre sur toute la surface de la République.

Nous considérons donc le problème de l'organisation des communes-villes coninif posé par la force des choses.

Une ville est à part entre toutes : Paris. Celle-ci organisé*^, il devra nous ^'Ire facile d'appliquer nos principes à tontes les autres.

Regarderons-nous Paris comme une commune rigoureusement unique , ou bien, suivant l'esprit qui jusqu'ici nous a guidés, y verrons -nous une agglomération de 50 ou 60 commuiies - cantons , reliées sans doute par ime certaine unité d'administration de leurs intérêts communs, mais indépendaiiies pourtant, tkmquées chacune de son assemblée communale et de son préfet, disposant d'un budget propre, et renfermant, à la manière des cantons ruraux, toutes les grandes institutions de publicité, d'enseignement, de justice, etc., etc., dont nous traçons ici les plans?

La ville de Paris a des intérêts généraux nombreux . incontestables. Ses quartiers les plus divers, les plus éloignés, ont des intérêts particuliers beaucoup moins marqués que les cantons dont nous nous sommes occupés jusqu'alors. Sa popidalion flotte en partie et d'une manière incessante entre son centre et ses extrémités. Le peu de surface relative qu'elle occupe i)errael des relations continuelles aux citoyens qui l'habitent, et facilite merveilleusement l'action administrative. Les liens d'amitié ou d'affaires, les communications i)olitiques ou privées ne se limitent guères par des divisions municipales, toujours arbitrairement fixées. Enfin, si chaque section de Paris avait un maniement de fonds particuliers et de travaux, et une administration toute spéciale, il se trouverait fréquemment imjtossible de distinguer une circonscription d'une autre, voisine ou éloignée, soil pour h' profit, soit pom* la dé-

pense, et de ne pas entremêler les hommes et les choses de la ville entière à propos d'une question quelconque.

A bien examiner la nature du mouvement administratif et politique de Paris, le hudgel de la ville et les travauxurbains, il se trouvera r|uo. sur tous les points de quelque importance, rnssembl('e gc'înérale (]uo l'on chari?erait de centraliser les opc^rations des asseml)l<''es sectionnaires aurait tout à examiner et tout à décider, et no laisserait rien à faire à celles-ci. Mais en revanche, on favoriserait, par une division artificielle des municipalités, la formation de certain esprit de quartier, qui n'est ni bon en lui-mruii' ni sans danger.

Au vrai, Paris n'est donc et ne doit élre qu'une commune.

A un autre point de vue, la prouve de cette vérité donnée par l'administration peut se donner par la politique générale. La conunune de Paris, organisée sectionnairement, il est vrai, mais centralisée d'uno manière puissante et réduite en une municipalité uni(pio, a sauvé la République et la France en 1792 et 1793. Viennent, ce qu à Dion ne plaise, de nouvelles Vendées et de nouveaux fiirondin^. le salut serait encore dans la communo de Paris.

Mais précisément, on pourrait craindre le prestige, le crédit auprès do Paris et do la France, d'une vaste assemblée communale «'manéodu suffrage de 300 ou 'i-OO mille électeurs au noml>re des i»liis éclairés et des mieux placés pour apprécier les événements et i)rendre des décisions souveraines, lue assemblée si puissante n'usurpera-t-elltjamais sur rassemblée nationale?

Sous le régime législatif et gouvernemental actuel, une pareille objection ne serait jamais lovée. Mais il faut se représenter le peuple n'uui en assenibli'es primain-s dans la France entière, pour discuter et voter les lois, p<»ur décider do la guerre ou de la jtaix, et i)Our consentir les contrib\iti(ms et les dépenses publi([ues: il faut se représenter l'assemblée nationale incessaunnent occupée de l'administration centrale de la Uépubli(pie.ei tenant tous les lils (pii resseiYent l'unité de la rranco: il faut se ropi-ésenier les deux mille assend)hV>s do canton dirigeant autant (railininisira-

— G7 — lions communales sérieuses et indépendantes dans une certaine mesure ; l'assemblée de la commune de Paris est une de ces dernières et de beaucoup la plus occupée, la plus assujétie par une étude constante, par des travaux absorbants. Dans l'état normal, lorsque chacpio chose est à sa place, chaque fonctionnaire à sa fonction, on a de la peine à imaginer l'empiétement de la délégation municipale sur la délégation nationale. Quanta l'état révolutionnaire, une fois produit, il suit ses voies ; s'il lui faut une conunune de Paris, il se la donne, et n'a pas besoin <Je nos propositions. Mais nos proposition? ont précisément pour ol)jet de mettre fin aux révolutions convulsives en organisant la démocratie.

Ainsi, nous supposons la commune de Paris administrée par ime assemblée dont les allributions ne diflèrenl pas de celles des autres assemblées communales: même but, mêmes moyens. Cette assemblée nommera et surveillera les fonctionnaires des divers ordres, réglera les contributions parisiennes et les soumettra au vote du peuple, dirigera les travaux et les dépenses, etc., etc.

Comment l'assemblée de la commune de Paris sera-t-elle nommée?

Le mode général d'élection que nous adoptons pour les communes moyennes est inapplicable ici. Une assemblée composée de délégués nommés à raison de 1 pour 200 électeurs ne comprendrait pas moins de 1,500 membres (1,56-2 pour 1, 000,000 d'Iiabilants). Si, pour remédier à cet inconvénient, nous prenions le })arti de demander 1 délégué a raison de 2,000 électeurs, notre assemblée se composerait à peu |)rès du nombre d'hommes nécessaire et suffisant pour une administration aussi vaste que celle de Paris (150 membres); mais le choix de 150 mandataires au scrutin de liste est difficile à faire et à faire hien, c'eslà-dire en parfaite connaissance de cause. C'est ici le cas do revenir an principe des sections. Une fois formées pour les opérations électorales, les sections deviendront utiles, non pour diviser la commune, en cela nous les avons repoussées, mais pour diviser le travail de l'administration communale.

Supposons donc la ville de Paris dislrilniée en 50 ou 60 sections, chaciine desquelles aurait à nommer 3 délégués pour siéger à l'assemblée de la commune. Le nombre des membres de celte assemblée ne paraîtra pas trop grand si Ton songe qu'elle a, en sus des attributions des municipalités actuelles, le choix et la surveillan(;e de nombreux fonctionnaires et la haute direclion de plusieurs inslilutions capitales, qui, aujourd'hui, ou n'existent pas, ou dépendent de l'Etat, ou sont abandonnées ou eoncédées à l'intérêt privé.

(jrâeea ce mode électoral, que nous croyons absolument nécessaire dans les grandes villes, les élections municipales porteront à l'assemblée de la conunune des hommes spécialement connus de leurs mandants, d'une probité certaineuK'.nt avérée, et qui, pour n'être pas toujours en vue de la cité entière et accompagnés d'une grande réputation politique, n'en auront souvent que plus d'aptilud»aux fonctions administratives.

Puisque Paris ne formera qu'une commune, il faut évidemment que ses délégués la représentent tout entière, au lieu de représenter exclusivement les sections qui les ont nommés. Il faut qu'ils ne ])uissent administrer leurs sections respectives ni seuls ni réunis à d'autres électeurs, si ce n'est sous la dii-ection et sous la dépendance immédiate de l'assemblée communale. Enfin, leurs fonctions doivent exclure toute autre délégation qui poiirrait leur être donnée par des assemblées primaires ou pai- des sociétés politiques quelconque^, en vue de peser sur h's résolutions de la commune.

Les groupes ternaires de délégués représenteront, en uii sens, leurs sections particulières dans l'assemblée à laquelle ils apporteront une multitude de renseignements et de données puisés en dehors d'elle : ils se feront naturelle- Uient l(>s organes auprèsdellede certains intérêts spéciaux dont ils auront une connaissance approfondie; puis réciproquement ces mêmes groupes représenteront l'assemblée générale, dans leurs seelions, dont ils seront naturellement chargés de surveillei' les bureaux, les agences: ils aui'ont

a y faire publier et exécuter les décisions prises légalement par la commune.

Les sections de la commune de Paris n'auraient cependant pas, nous l'avons fait entrevoir ci-dessus, une utilité f)urcment électorale ; elles seraient aussi des divisions administratives, des divisions d'agences, non pour la direclion qui doit être unitaire, mais pour l'exécution qui se divise nécessairement. Il faut, en elfel, distribuer le travail ; il faut le distribuer dans l'intérêt combiné des administrés et de réconomie générale.

Par exeuiple, l'état civil, la statistique, la publicité réclament des bureaux de section aussi bien que la poste et les institutions analogues. Ce n'est pas que chaque section ail besoin notamment d'un organe officiel et distinct de publicité, mais lu travail auquel la publicité donne lieu exige évidenunent une réparlilion quelconque, par quartiers, des renseignements à recevoir et à transmettre.

Les mariages qui, dans notre commune njoyenne. se célèbrent au chef-lieu, sont en trop grand nombre à Paris [)our qu'il ne soit pas nécessaire d'en confier la célébration aux délégués des sections (1). Remarquons en passant que ces trois délégués remplacent à certains égards les maires et adjoints des arrondissements actuels. Us peuvent en porter les noms.

La police doit avoir une certaine centralisation seclionnaire, tout comme aujourd'hui, sans que pour cela elle cesse de se rapporter finalement à un centre unique.

La force publique, ou garde nationale, se divise en légions de section, et, à chaque légion, il faut son administration, son contrôle propre, etc.

Les institutions qui n'entraînent pas nécessairement une division seclionnaire, quoiqu'elles exigent aussi la division du travail, sont l'enseignement, la justice et la banque. La banque, étendue, développée, comme on le verra,

(t) On compte un mariage annuel pour 128 habitants des deux sexes , soit 21 par jour à Paris et Heux ou trois dans rhaque arrondissement actuel.

doit sans doute multiplier ses bureaux , mais en consultant le bien du service général plutôt que telles divisions urbaines qui lui seraient indifférentes. La justice appelle plusieurs groupes de jurés et de juges, fonctionnant simultanément; mais il n'est nullement nécessaire de distribuer les tribunaux enlrc les sections, lorsque l'avantage de la centralisation judiciaire, dans une \ille connue Paris, est tout à fait saillant, incontestable. Enfin, quant à l'enseignement, il se joint aux considérations dulililé ipii militent en faveur de rélal)lissemenl d'un collège par seclion des considérations si graves d'un autre genre, hygiène, économie, etc., lesquelles militent en sens contraire, que le plus sage serait sans doute de laisser a l assenjblée communale la liberté de répartir a son gré les écoles dans la circonscription de la commune.

lU.

Passons maintenant de Paris aux autres communesvilles.

La nomination des délégués communaux, par les villes entières, sans distinction de sections, nous parait devoir s'arrêter naturellement aux communes dont la population s'élève à un chiitre tel qu'il devienne difficile aux citoyens de s'y connaître ou même de s'y éclairer les uns' sur les autres, ainsi (]ue d'embrasser d'un seul regard lensemble de radminislration locale. Ces villes sont celles qui renferment 60,000 habitants ou davantage ; les autres pourront s'administrer à tous égards connne nos communes moyennes.

Neuf villes ont plus de 60,000 habilanls: Lyon et faubourgs, soif 280,000; Marseille, 107,000; Bordeaux, 1-20,000; Rouen, 91,000: Nantes, 88,000. Toulouse, 83,000; i-ille. 67,000: Straslxmrg, 62,000. Nous les diviserions donc conformémciil aux principes que nous avons adoptés pour Paris, en seciions d'une valeur d'habitants a peu près égale à celle des comnmnes moyennes. Lyon aurait d(! la sorie 15 sections, Marseille 10. Bordeaux 7, Rouen 6, Nantes 5, Toulouse 5, Lille i, Strasbourg 4. Chacune de ces seciions

aurait à nommer un nombre de délégués tel, que la commune dont elle ferait partie en eût en totalité plus que la plus considérable des villes qui ne sont pas divisées en sections, et moins que la counnune de Paris (1). Dans cet intervalle on peut encore déterminer le nombre des délégués à élire par chaque section dans chaque communeville, de manière que les connnunes les plus peuplées aient un(> assemblée communale plus considérable que celles (lui le sont moins. C'est sur ces bases que nous avons fixé d'une manière, en apparence arbitraire, les chitïres contenus dans le projet (2).

Au reste, on peut Ir-ouver que nous précisons trop. et. en un sens, on aura raison. Répétons, à propos de ce détail, ce que nous avons déjà dit d'une manière générale, ([ue nous n'avons nullement la prétention de légiférer. Mais il faut que nous nous fassions comprendre et que la logique de nos idées apparaisse clairement.

Les sections des communes-villes dont nous venons de parler, une fois organisées pour les élections communales, se prêteraient, comme à Paris, à divers besoins de division du travail administratif. Inutile d'insister sur ce point.

(1) La ville de Nîmes (50,000 habitants -, la plus populeuse de celles qui n'auraient point do soctioii selon notre pliui. aurait 78 délégués ( 1 pour 200 électeurs). La ville de Pans romporlM 60 stntions, et ()ar suite 180 délégués. C'est entre ces <tenx nombres 78 et 180 que doivent s'échelonner les nombres de délégués des autres villes depuis Strasbourg jusqu'à Lyon.

(2) Nous ne donnons pas comme exactes, mais seulement comme ofticielles , nos évaluations de la population des grandes villes. La statistique n'cxistn pas aujourd'hui, qnoi- «lue l'on fasse un as^ez grand usoge de ce moi. (V. le chapitre suivant.)

l'KOJI-ï SOMMAllŒ.

1. Les villes (Joiit 1 1 population ne s'élève pa.s à 60,000 liabilarib, loniienl chaccnc uu»' ^eule coinniutie-caiiloa ^'au.s division de section.

2. Ces co'ninunes sont organisées ol administrées comme les autres avec une as emblée eoiiununalc unique, nommée au scrutin de liste à la majorité relative el à raison d'un délégué pour 200 électeurs.

3. Il appartient à celte assemblée de multiplier, quand il y a lieu, les bureaux des diverses agences pour faciliter le service, de diviser le collège en plusieurs et ibli^Nements, de déterminer l'intervalle de périodicité du journal communal, etc., etc. f V. aux articles spéciaux.)

4. Les ville-; de Paris, Lyon (et faubourrs), Marseille, Bordeaux. Rouen, Nantes, Toulou-^e, Li'le et Strasbourg sont considérées (oninie .-impies communes, mais divisées en sections de 15,000 à 20,0y0 habitants chacune.

5. Ces villes ont une seule assemblée communale el un seul préfet.

6. L'assemblée communale ?e compose des- délégués des sections.

7. Chaque secfi ni de la commune de Paris comprise dans l'enceinte des Ibrlilications, nomme 3 délégués au scrutin de liste el à la majorité relative.

8. Chaque section de la commune de Lyon (cl faubourgs) nomme 8 délégués; chaque section de Marseille, 10; de Bordeaux, 15; de Rouen, 15; de Nantes, 17; de Toulouse, 17: de Lille, 20; de Strasbourg, 20.

9. Les délégués représentent leurs sections respectives vis-à-vis de la commune, et la commune vis-à-vis de leurs sections.

10. ils représentent leurs sections, soit en tant quf^ ces dernières ont à exposer des intérêts spéciaux dan^ la comniuiiauté, soit surtout parce qu'ils apportent à rassemblée communale une connaissance parlicidière des hommes el des choses de chaque circonscription.

11. Ils représentent la commune comme chargés, sous le> noms diMuaires et adjoints, de donner la public'té, dans leurs sections, aux actes de rassemblée (ommunale. d'y présidera l'oxécution des arrêtés pris par celle assemblée, el de surveil-

1er spécialement les administrateurs des divers ordres placés dans leur ressort.

12. Les délégués particuliers d'une section , ni aucunt' autre assemblée sectionnaire distincte de ceux-ci, ou les comprenant, ne peuvent s'arroger le droit de prendre d'euxmêmes une mesure administrative d'' quelque nature qu'elle soit. L'administration dépend exclusivement de l'assemblée communale en corps.

13. Les délégués de section ne peuvent présider aucune assemblée primaire , ni se faire auprès de l'assemblée communale les organes d'aucune réunion de citoyens.

14. L'état civil et l'agence de statistique ont des bureaux distincts dans chaque section.

15. Dans les communes -villes divisées en sections , et notamment à Paris, les mariages ont lieu à la section et sont célébrés par l'un des délégués.

i6. Les divers services administratifs pour lesquels la division du travail ou la commodité des citoyens réclament des bureaux de section ne cessent pas pour cela de dépendre d'une direction unique et d'être placés sous la surveillance de l'assemblée communale.

17. L'agence de statistique et de publicité, la police , l'enregistrement ou notariat public , la poste , etc., etc., ont des bureaux de section.

18. Les collèges sont distribués par l'assemblée communale de manière à remplir h la fois les conditions d'hygiène et d'éconoinln ainsi (jue de commodité publique exigées par ces sortes d'établissement-, sans qu'il soit nécessaire d'affecter régulièrement une école à chaque section.

19. La force publique communale est organisée et administrée par sections , chaque section fournissant une légion.

20. La justice est centralisée sans distinction de section, c'est-à-dire qu'elle n'admet jamais qu'une seule liste de jury, une seule justice criminelle, et une seule justice civile, divisée, en autant de groupes de jurés et déjuges, jugeant simultanément que l'abondance des affaires l'exige.

21. Le nombre des groupes de juges, à raison de trois par groupe, au civil, est déterminé par l'assemblée communale. (V. aux articles spéciaux.)

aiAPiTRE m.

Agence. fl^ Statistique

Il n'psi ]ioiit-r'trp pas une institution parmi cclifs iiuc récl.inic l'ordre nouveau qui lie se trouve contenue au moins en germe dans la société ancienne. Beaucoup existent même déjà à un état plus ou moins confus, plus ou moins rudimentairc, qu'il s'agit uniquement de développer, d'agroudir et de combinei- avec l'intérêt général.

Pour remplacer le chaos actuel par Tordre social, pas nVst besoin de créer, il ne faut que mettre leschoscsà leur pl.ice et les coordonner entr-e elles.

Notn^ système tout entier peut servir à démontrer crtle proposition, mais nous pouvons surtout citer, connue exemple à l'apimi, cette institution que nous appelons IV(geme de sfalisfiffuc.

L'agencedestatisti((u<',donl nous faisons unorganeinqrorlant de l'unité communale, existe aujourd'hui sous diverses formes et sous des noms divers. Seulement, son action est divisée, éparse, restreinte ; elle manque de régularité et de continuité et de généralité; elle manque d'ordre et de direction et de but bien défini. Aussi, son œuvre est-elle complètement stérile. C'est le tonneau des Danaides qui laisse couler toute l'eau (pi'il reçoit, c'est le rocher de Sisyphe qu'il faut rouler toujours sans avancer d'un pas.

S'agit-il de la statistique du sol, on décrète le Cadasnr. Pendant prbs il'un demi-siècle (depuis 1808) les gouveiiie-

ments essayent d'obtenir, à force d'argent, l'estimation et la mesure de toutes les parcelles de propriété. Des centaines de millions sont dépensées presque inutilement. Les évaluations manquent d'exactitude ; le mouvement continuel de la propriété territoriale met dans la nécessité de recommencer sans cesse l'arpentage et les inscriptions ; et la péréquation de l'impôt foncier — but unique de cette immense opéralion — reste toujours imparfaite.

Pour la statistique de la population, on a les registres de l'état-civil. C'est quelque chose, ou du moins c'est le commencement de quelque chose. Mais à part l'utilité qu'ont ces registres pour l'appel du recrutement et pour délivrer des extraits de naissance, quel parti sait-on en tirer |>our l'Etat, pour la commune, pour l'individu? Pourquoi le compte de chaque citoyen n'y est-il pas ouvert le jour de sa naissance et fermé le jour de sa mort? Pourquoi le domicile n'y est-il pas indiqué? Pourquoi les actes publics de la vie de chacun tels que les mariages, les faillites déclarées, les condamnations flétrissantes, les actes honoi'ables nu glorieux n'y sont-ils pas inscrits? Avec des registres de l'état-civil bien tenus et en rendant obligatoire la déclaration du domicile, ne pourrait-on pas rendre inutiles les recensements si imparfaits que l'on recommence tous les cinq ans?

Veut-on avoir des renseignements précis sur les produits agricoles et industriels, sur le nombre des travailleurs de la terre, des métiers et des manufactures, sur les mines et 1''^ industries qui s'y rattachent, sur les salaires dans les diverses localités, veut-on connaître la statistique criminelle d'un département ou de la France entière, veut-on savoir à quel chiffre s'élèvent les pertes résultant des sinistres et des fléaux? On décrète que des étals seront faits, que des tableaux seront dressés; on nomme des commissions, on expédie des inspecteurs, on faitdes enquêtes ; on entasse «tocuments sur documents, volumes sur volumes, et après beaucoup d'(îfforts, on arrivée iml)lier des cliiffres approximatifs, que des enquêtes nouvelles ou des documents nouveaux viennent souvent infirmer. 11 est vrai qu'alors on corrige, on rature, on recommence. Tout cela coûte beau-

(•oiip (le temps et beaucoup d'argent; tout cela manque, ffiKti qu'on fasse, rl'exaclilude et d'authenticité, mais tout cela fait vivre de nombreux fonctionnaires, et la caste des jïouvernants trouve que c'est pour le mieux.

Au lieu de ces inventaires approximatifs, faits ainsi a grands frais, à de longs intervalles, nous voulons un l)ilan toujours dressé, un compte toujours ouvert, des écritures qui ne cessent pas un moment d'être à jour. Il faut que l'on connaisse enfin Télatde la France sous tous ses aspects. 11 faut que Ton sache exactement ce qu'elle produit et ce qu'elle consomme ; il faut (pi'on nous dise ce qui empoche la terre des Gaules de produiio davantage, et pourquoi cette mèi-e féconde ne sait pas nourrir tous ses enfants. Il faut que la statistique nous appi-enne quelles sont les ressources dont elle dispose et les richesses qu'elle recèle; par quels travaux on peut remédier ici à la sécheresse, là à l'inondation, ailleurs à la stérilité: par quels moyens on pourra empêcher en tels lieux les fièvres endémiques, les maladies contagieuses, les épidémies, et en telles localités éteindre la misère, la mendicité, la fainéantise, l'ivrognerie, l'immoralité: par quels procédés on pourra prévenir la mortalité des bestiaux; par quels aménaûemenls nouveaux il sera possible de préserver certains plateaux de la violence des ouragans, certaines vallées des ravages fréquents de la ^rèle!

Tous ces renseignements ne ijcuvenl être fournis, toutes ces questions et mille autres qu'il faudra bien s'adressei', ne peuvent être i-ésolues. nous no le savons que trop, sous le régime de la centralisation gouvernementale. Les ministres sont trop occupés, les bureaux trop formalistes, trop I paperassiers, trop routiniers, disons-le mol, tropindilférents au bien jtublic. Les préfets, chargés d'administrer à distance des pays qui leur sont inconnus et des inléi'èl'î (pii leur sont hostiles. n<^ peuvent être d'un grand secoui-s. Les sous-préfets ne sawnt rien faire et ne peuvent rien faire. Quant aux maires et aux conseils municipaux, ou sait (pi'ils ne peuvent prendre le parti du gouvernement sans abaudouuci- 1 intérêt de, leur comnunie, car. dans l'étal ailuel. ces deux iiUérêls sont non-seulement

distincts, mais prescjue toujours opposés l'un à l'autre. Avec Je système qui régit la France, l'œuvre que nous indiquons est donc impossible.

Mais avec la commune organisée et s'administrant ellemême, une statisticjue permanente et générale devient extrêmement facile. C'est même là une l'onction indispensable à la vie sociale du canton. Sur une étendue de douze à quinze lieues carrées, les études géographiqufs et géologi- ([ues, le relevé des plans, les descriptions, la configuialion du terrain, l'inventaire des richesses naturelles sont choses aisées à accomplir. Sur une population de 15 à 20,000 habilants,*les renseignements do tout genre sont aussi très faciles à recueillir et à conserver* Pour cela il suffit que l'administration du canton le veuille et qu'elle possède les agents nécessaires. Or, l'administration communale aura tout intérêt à le vouloir ; les habitants eux-mêmes auront tout intérêt à le hâter ; et nous ne doutons pas qu'ils ne s'enqiressent tous de fournir les renseignements dont ils pourront disposer pour la prompte exécution de travaux qui doivent, en définitive, tourner tôt ou tard à l'avantage de la communauté, c'est-à-dire de tous et de chacun.

Nous croyons inutile d'entrer ici dans des détails techniques sur l'organisation et le mécanisme des agences de statistique. Les éléments de cette organisation se trouvent naturellement dans notre chef-lieu de canton. C'est là que viennent se centraliser toutes les inscriptions prises dans les diverses sections de communes au moment de la naissance et de la mort, là s'inscrivent les mariages, là s'enregistrent les contrats et tous les actes publics; l'agence d'assurance y reçoit la déclaration des capitaux assurés et en vérifie la valeur; l'assurance hypothécaire donne sur les revenus des propriétés immobilières engagées, non plus des piobabilités, mais des certitudes; la banque ne i)eut faire le moindre crédit, recevoir à l'escompte la moindre valevnsans connaître le degi'é de solvabilité, c'est-à-dire la forlune réelle de chacun de ses clients. Que de mojens de renseignements, que d'éléments de statistique et que de raisons pour faire de cette agence une des fonctions les plus importantes, les plus indispensables de la vie comnjunale!

Maintenant, si l'on considère que la statistique cantonale aura à sa disposition l'utile concours de tous les professeurs, ingénieurs, géomètres, médecins, vétérinaires et de tous les officiers de justice et de police employés dans la circonscription du canton, que le journal officiel portera ])arlout où besoin sera les demandes de renseignements, recevra les réponses et tiendra le public constamment au courant des travaux faits ou à faire; qu'en outre, une administralion locale et sérieuse surveillera, dirigera les liommes et les choses, et qu'enfin, un préfet représentant l'unité nationale sera là pour rattacher constamment les opérations de la statistique cantonale aux vues synthétiques de l'Etat, et les faire converger vers l'intérêt général du pays, on reconnaîtra que les moyens d'action de nos agences de statistique sont a la fois puissants et peu coûteux, qu'ils n'exigent qu'un très petit nombre de fonctionnaires spéciaux, »n qu'ils ne sont, en quelque sorte, que la mise en (puvre des rouages déjà établis dans le canton.

PROJET SOMMAIRE

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