AR3IES SPECIALES

1. Il n'existe d'aulre armée permanente à l'intérieur, indépt-ndamment des bans communaux, que certains corps d'armes spéciales et les corps de dépôt nécessaires au recrutement des régiments de service dans les possessions françaises.

2. Ces divers corps sont exclusivement formés d'engagés volontaires et à temps.

3. Ils ne peuvent être employés comme force publique à l'intérieur.

4. Des concessions de terre, dans les colonies françaises, sont offertes aux volontaires à l'expiration do leur engagement.

5. L'engagement des simples soldats ou sou s- officiers ne peut être renouvelé.

6. Le service d'instruction de la cavalerie est organisé comme celui de l'infanterie; il a la même durée et est uniquement destiné à l'entretien d'un ban de cavalerie dans chaque commune.

7. Le contingent annuel de cavalerie est fixé chaque année par un décret.

8. Entrent dans ce service : lo les inscrits volontaires, et suivant l'ordre d'inscription , pourvu (ju'ils justifient de leur habitude du cheval ; 'i» à défaut de ceux-ci, les hommes désignés par des conseils communaux de révision.