Il y a des corps spéciaux de génie et d'artillerie

10. Lei citoyens qui veulent entrer dans ces corps contractent, au moment de leur entrée au service d'instruction, un engagement de trois ans en sus des deux années de ce service.

il. Le nombre des engagements à recevoir est fixé par un décret annuel.

12. Les hommes appartenant à des professions spéciales en rapport avec le service du génie ou de l'artillerie, sont admis de préférence à tous autres.

13. Les cin(] anui'es de service dans ces deux armes se partagimt entr.^ l'instruction spéciale, les travaux publics et i'occu[)alion de certaines garnisons fronlières.

11. Les corps du génie et de l'artillerie reçoivent une haute paie.

15. Les soldats qui, à l'expiration de leur engagement, rentrent dans les communes forment des compagnies de sapeurs, de mineurs et d'artilleurs dans les légions communales.

i6. Le matériel des corps d'artillerie, soit pendant le service d'instruction, soit au delà, et le matériel des corps de cavalerie et d'artillerie des légions communales sont utilisés dans les travaux publics généraux ou communaux.

COMMMANDEMENTS MILITAIRES.

1. Les officiers instructeurs supérieurs du service d'instruction militaire, ainsi que les directeurs des travaux industriels, sont nommés par les administrations centrales compétentes.

2. Ils désignent eux-mêmes les autres officiers, les sousofficiers et conducteurs parmi les hommes de la deuxième année du service.