Les premiers seuls sont salariés

-i. A chaque bataillon do légion communale, il est attaché un officier salarié, à la fois instructeur et administrateur, à la nomination do l'administration centrale.

5. Tous les autres officiers et sous-olfîciers de la légion sont nommés directement par les compagnies, les bataillons ou lu légion en temps de paix.

6. Il n'y a point de commandement s'étendant à plusieurs légions ou à plusit.'urs communes.

7. En cas de guerre, le ban convoqué qui quille une commune, nomme ses sous-officiers et ses officiers juï^qu'au grade de capitaine exclusivement.

8. Il peut les choisir hors du ban et hors de la commune sous la réserve de l'engagement volouiairc de ceux que leur âge n'appellerait pas à l'armée.

9. Au moment de l'entrée en campagne, h s officiers, dc- |)uis le capitaine, sont nommés par l'administration centrale sur une liste de fandidats prcsontés par la compagnie, le bataillon ou le rt'gimcnf, suivant qu'il s'.igit d'un capitaine, d'un commandant ou d'un colonel.

10. Dans ces deux derniers cas, le nombre des candidats présentés ne peut cire moindre <]uo celui des compagnies composant le bataillon ou le régiment qui font la [jréseulatiun.

11. Les officiers généraux sont nommés par l'adminislratioa centrale sans liste de présentation.

12. Lorsque les cadres sont formés, il est pourvu à toute vacance, comme il suit :

13. Les généraux et les colonels sont nommés par l'administration centrale sans présentation.

14. Dans chaque régiment, les chefs do bataillon sont nommés par le colonpl et pris parmi les capitaines.

15. Les autres officiers sont choisis par le colonel sur des listes de candidats présentés par les soldats de la compagnie où le grade se trouve vacant; mais il ne peut être présenté que des lieutenants pour le grade do capitaine, que des sonslieutenants pour le grade de lieutenant, que des sous-officiers pour le grade de sous-lieutenant.

16. Les sous-officiors seront choisis par le colonel sur une liste de candidats présentés par les soldats et parmi eux.

17. L'avancement dans les corps spéciaux a lieu au ciioix ou à l'ancienneté, suivant les règles antérieurement établies.

18. Le grade de sous-lieutenant dans le génie et dans l'arlillorie est mis au concours chaque année, entre ks hommes dont l'engagement est sur le point d'expirer.

19. Les régiments de ca deux armes sont assimilés, à cet effet, à des écoles militaires spécialei, dont la durée dos éludes est de cinq ans.