Tous les citoyens de la commune sont jurés

Les jurés sont tirés au sort à l'ouverture de chaque session hebdomadaire , et pour la semaine suivante. Les noms une fois sorli'^ ne sont pas remis dans l'urne avani, l'épuisemeiit d© la liste, sauf le cas d'excuses valables acceptées par le tribunal.

14. Quatorze jurés sont appelés au chef-lieu de la commuiie pour chaque session hebdomadaire.

Ils reçoivent une indemnité dont le montant est déterminé par l'assembée communale d'après la valeur locale de la journée de travail.

Nul ne peut refuser de se rendre à l'appel comme juré , à moins de présenter des excuses que le tribunal apprécie.

15. Au début de chaque affaire civile ou commerciale , six des quatorze jurés peuvent être récusés par les parties.

En matière correcliOnnclle, les récusations se partagent entre les prévenus d'une part, et de l'autre le juge, comme représentant l'action sociale. Elles portent sur ce même nombre de six jurés.

Sept jurés jugent effectivement; un juré supplémentaire assiste aux débats.

Le jury délibère et vote secrètement.

Son verdict est portée la majorité simple.