Tout électeur est éligible

10. L'assemblée communale se coinnose d'un membre à raison de 200 électeurs inscrits, soit environ de 28 membres fu moyenne (i).

11. L'éU'ction a lieu par scrutin de liste à la majorité reldlive.

12. Lesjuges de caniou président lu bureau h tour de ynU\ ( l désignent parmi les électeurs présents les scrutateurs et secrétaires.

13. L'assemblée communale est renouvelée intégralement tous les ans.

14. Les électeurs se rassemblent à cet efïet de plein druii le premier dimanche de mai de chaqun année.