RESSOURCES PÉCUNIAIRES DES BANQUES COMMUNALES

31. Les ressources pécuniaires de chaque banque communale proviennent :

1" De son capital de fondation;

20 Des versements faits par ks particuliers , soit en dépôt, soit en comptes courants ;

3° Do la circulation du papier de commerce, billets et lettres de change;

40 De la création de papier «le crédit ou billets de banque.

50 De la perception des contributions communales et nationales, des primes d'assurances rt de toutes les rentes concernant l'État ou le c;iutun.