L'S billets de banque sont des valeurs émises par la

banque en^h^nge d'autres valeurs qui n'ont pas été ciwes

en vup do la drcu'ation , ou qui ne sont pa^ revêtuf« d'un caracière de notoriété suffisante pour la circulation , quoiqu'elles aient une échéanco fixe et prochaine.

Le chiffre des billets de banque émis ne doit jamais dépasser la somme des valeurs consignées dans le portefeuille de la banque.

L'échéance des billets de ban({ue doit correspondre à celle des valeurs qu'ils remplacent ou représentent dans la circulation et ne venir même qu'après l'échéance desdites valeurs.

33. Une banque communale peut créer aussi, pour la commodité de son mouvement de caisse, des bilhls de banque à vue. Mais les billets de ce ^^enre doivent être émis avec beaucoup de discrétion, et le journal doit indiquer au moins une fois par semaine la quanlilé et la somme de ceux (jui sont sortis des cais-es de la banque (1).

34. Les billets de banque à échéance fixe peuvent êtio émis aussi pour représenter les primes d'assuranct; souscrites dont la banque doit fairs rencaissement et aussi Icb contributions déjà volées dans le cauton.

Néanmoins, cette création d ' valeurs, ou anticipation de paiements, ne peut pas être faite à plus de trois mois déchéance.

35. Chaque banque communale étant chargée de faire, pour le compte de rÉtat et du canton, les récoltes et les paiements publics, elle trouvera dans cette circulation anticipée des primes d'assurances, des contributions et généralemeut de toutes les recettes publiques el prévues, de grandes facilités pour ses opérations d'escompte, de crédit et de circulation. ( Voir aux contributions.)

(1) Les billets do banque à vue , tels que ceux de la banque de France, nous inspirent de vives défiances. On ne saurait prendre contre eux trop de précautions. Ils n'offrent que bien peu d'avantages ù la circulation , si la somme du papier émis est toujours égale à celle de la réserve, et présentent des chances de banqueroute presque certaines si la somme des espèces en caisse n'est pas constamment égale à celle des billets en circulation.

Quant au cours forcé qui sert quelquefois à éloigner ou à empêcher la banqueroute, c'est un remède héroïque, qui ne peut trouver son excuse que dans la raison du salut public. Et que n'excuse-ton pas avec cette raison? Dans tous les cas , nous ne croyons pas qu'on puisse jamais rien organiser avec le cours forcé, et il ne nous appartient pas, à nous démocrates, à nous adversaires implacables de toute fiction et de toute contrainte, d'y avon- recours.

36. Le bilan rie la bancjue est publié foules les semaines dans le journal officiel de la commune-canton.

Un inventaire est fait à la fin de chaque année, et le conseil de la banque publie à cette occasion un compte-rendu général dos opérations de la banque pendant toute la durée de l'année expirée.