CHAPITRE X

Les Assurances.

Le complément indispensal)le du système de crédit que nous avons exposé, c'est l'assurance, l'assurance qu'il faudrait appliquer à toutes les chances, à toutes les incertitudes, à tous les accidents sociaux ou naturels pouvant être prévus et appréciés, mais que nous sommes obligés de limiter, dans ce travail, aux objets les plus indispensables, à ceux surtout que Ton regarde dès aujourd'hui comme formant plus particulièrement son domaine.

Ainsi nul ne sera étonné que nous fassions assurer par l'Etat les meubles et les immeubles contre les sinistres résultant de l'incendie et des phénomènes électriques, les terres contre l'inondation, les récoltes contre la grêle, les troupeaux contre les épizooties, les barques, bateaux et navires contre les sinistres maritimes.

D'autres genres d'assurances qui commencent à entrer dans nos mœurs peuvent être également utilisés au profit de l'Etat et de la communauté, les assurances sur la vie et contre les chances de mort, par exemple. C'est là un moyen d'épargnes pour les individus el de capitalisation pour le pays qui ne doit pas être négligé, el ijui peut remplacer les caisses d'épargnes actuelles, ou tout au moins se combiner avec elles au grand avantage des travailleurs.

Nous aurions bien voulu réunir toutes les assurances en une seule j c'eût été à la fois plus simple, plus facile et plus

social. Alors l'impôt comprendrait l'ensemble des primes affectées aux diverses chances dont la société doit garantir rindividu dans sa personne et dans sa propriété; et sa quotité représenterait exactement le coût de cette garantie. Mais ce système, qui, nous le reconnaissons, est, en théorie, plus que tout autre, conforme à la justice, en pratique nous semble prématuré. Pour le réaliser, il faudrait avoir en main des données, des documents, des éléments qui nous manquent. Ce sera, nous l'espérons, un des premiers fruits de l'organisation communale et de la législation directe. Jusque-là nous croyons prudent de nous contenter de l'assurance partielle, volontaire et spéciale (1).

Ici nous trouvons des moyens de réalisation faciles, une méthode déjà connue, une pratique déjà établie. Il s'agit uniquement d'accepter le mécanisme des entreprises d'assurances mutuelles en les généralisant.

Ainsi, au lieu d'avoir pour chaque genre d'assurances

(1) Une des plus puissantes raisons à faire valoir coDtre l'assurance unitaire, c'est la différence des risques. Ainsi est-il possible de soumettre à la môme prime l'immeuble construit en pierre de taille et en fer, et habité par des gens n'exerçant aucun métier dangereux, et l'usine, la filature, les marchandises , le théâtre? Si l'État se faisait assureur concurremment avec les compagnies , assureur à prime fixe , n'aurait- il pas toutes les mauvaises assurances, c'est-à-dire celles dont les risques sont énormes, ou s'il prenait le monopole de l'assurance, et qu'il établît l'uniformité de l'assurance, ne mécontenterait-il pas ceux qui seraient obligés de payer 1 fr. ce qu'ils payaient 50 centimes, tandis qu'il favoriserait outre mesure ceux qui payaient 5 francs et qui ne donneraient plus que 20 sous? C'est pourquoi, au moins comme transition , il nous semble utile de conserver la proportionalité des risques à peu près telle qu'elle est constatée par les tarifs maintenant en vigueur.

Les valeurs immobilières descendent jusqu'à 10 centimes et s'élèvent jusqu'à 50 centimes pour 1000 fr.

Les valeurs mobilières ordinaires varient de 75 centimes à 1 fr. 50 c.

Les valeurs industrielles, comme usines, fabriques, filatures, théâtres, varient de 2 fr. à 25 fr.

Comment établir la moyenuf dans des riques aussi divers?

cinquante compagnies, et par conséquent cinquante administrations, nous aurons une seule compagnie, qui comprendra toute la France, une seule administration, celle du pays.

Nos banques communales, nos administrations de canton, nos jurys civils nous offriront, pour les recettes et les paiements, pour la surveillance des employés, pour lestimation des sinistres, de puissants moyens d'action. Nos agences de statistique nous fourniront sur les valeurs déclarées des renseignements à peu prbs certains. Gr✠à ces divers rouages de notre mécanisme administratif, tout ce qui se rapporte aux assurances sera fait avec une probité, une célérité, une exactitude inouïes juscju'ici et impossibles d'ailleurs au milieu du chaos actuel. L'assurance Ay- /)oMeca8>e surtout, ignorée de nos jours, donnera au crédit foncier tout le développement dont il est susceptible. L'assurance contre la non-location, celle contre le non-pîrtement des valeurs de crédit, celle contre le chômage, d'autres dont les noms mêmes nous sont maintenant inconnus, s'organiseront aussi simultanément ou successivement, soit (jue les particuliers, les communes ou l'administration centrale en prennent l'initiative.

Lorsque les institutions de garantie auront été créées pour tous les cas fortuits, il sera possible de faire l'unité de l'assurance et d'étal )lir entre tous les contribual)les, entre tous les citoyens, une universelle solidarité. Alors il y aura réellement société, état social. Jusque-là le socialisme pourra bien être un désir, une tendance, une aspiration dans Tespiit de quelques-uns, dans le cœur du plus grand nombre, mais il n'existera pas en réalité, il ne sera pas incarné dans l'espèce humaine.

Nous ne croyons pas qu'il soit possible de nier le caractère éminemment social du principe de l'assurance; aussi, nous n'insisterons pas sur ce point. Nous considérons également connue démontrée l'utilité qu'il y a pour la so-

ciété de généraliser autant que possible la mutualité de la garantie. La mutualité la plus étendue, — du moins dans l'état actuel des choses, — se trouve dans l'ensemble de la nation. 11 faut donc, pour que la garantie résultant de l'a**surance soit aussi étendue que possible, et pour que la perte résultant du sinistre soit aussi faible que possible, que l'assurance soit une pour tout le pays, ou, en d'autres termes, qu'elle devienne partie intégrante de l'Etat ou de l'administration nationale (1).

Mais tout en demandant que Tassurance avec toutes ses divisions passe des mains des compagnies financières dans celles de l'Etat, nous n'entendons pas contraindre les volontés particulières, ni porter atteinte aux intérêts préexistants. Des compagnies existent, on les laissera exister. Seu-

fl) L'idéo do l'assurance par l'État n'est pas absolument neuve. Elle fut indiquée sous l'Euipire par P.-B.Barrau, ainsi qu'on poufl \e voir dans son Truite des Assurances réciproques, (Paris, 1827). Barrau,qui, le premier, avait réalisé en France (1802) l'assurance mutuelle, proposa, sous l'Empire d'abord et plus lard pcndantla Restauration, do lainî assurer par le gouvernemeni tous les biens ruraux et tous les immeubles contre tous lesrisques, moyennant une prime qui serait ajoutée à la contribution foncière. Moyennant ce surplus dïmpot, l'État devait rembourser tous les sinistres résultant des tléaux suivants : gièle, incendies, épizoolies, inondations, chenilles, tremblements de terre, tempêtes terrestres, sauterelles, froids ou gelées tardives ou précoces, maladies dos grains.

Le projet de Barrau était trop avancé pour son époque; il ne lut pas pris en considération el n'eut même que fort peu de retentissement.

M. l\aoul Boudon a présenté à peu près la même idée en 1840, dans une brochure intitulée : Organisation unitaire des assurances.

Des linanciers ofticiels ont pensé aussi à mettre les assurances aux mains de l'Etat. Sans parier du gouvernement provisoire qui avait décidé cette réforme en principe, il y eut avant 1848 quelques essais qui furent faits en ce sens, d'abord par le baron Louis sous Charles X, et plus tard sous Louis- Philippe par M. llumann. Plusieurs l'ois les conseils généraux onl émis îles vœux favorables à cette réforme. Dans la seule année 1846, 17 départements insistèrent pour que le gouvernement en prît l'inilialive.

lement, comme la liberté est égale pour tous, il ne peut être interdit à TEtat d'user du bénéfice de la concurrence. Des institutions communales et nationales s'élèveront à côté des entreprises particulières, mais celles-ci pourront co-exister avec celles-là. Le public ira où il trouvera le plus de garantie et de bon marché.

Le régime de la liberté a cela de bon qu'il dispensera l'Etat de racheter leur clientèle aux entreprises existantes; il n'y aura plus pour lui, comme dans le système du monopole, nécessité d'exproprier les compagnies pour cause d'utilité publique, et par conséquent obUgation de les indemniser ; il n'aura qu'à leur rembourser leurs cautionnements et à ne plus se mêler de leurs affaires, laissant les assurés libres de conserver ou de rompre leurs polices.

Disons cependant que nous ne doutons pas que l'Etat soit préféré à tous les autres assureurs, et qu'il ait bientôt fait d'absorber toutes les entreprises d'assurances du pays. Comment en serait-il autrement? Sans parler de l'abaissement de la prime, qu'il peut réduire jusqu'à n'être plus que la représentation exacte et moyenne des sinisires, l'Etat offre des gai'anties de bonne foi et de certitude de paiement qu'il est impossible de trouver au même degré dans les compagnies financières, surtout quand elles auront été abandonnées à elles-mêmes. C'est pourquoi aussi il est permis de supposer que l'assurance, qui n'a atteint jusqu'ici que la moindre partie du capital national, ne tardera pas, sous le nouveau régime, à s'étendre à la presque totalité des richesses réelles.

Prenons pour exemple l'assurance la jilus répandue et la moins imparfaite, l'assurance contre l'incendie. Voyons ce qu'elle est aujourd'hui et ce qu'elle sera dans les mains de l'Etat. Les améliorations qu'elle pourra subir, les extensions dont elle sera susceptible sous ce dernier régiuie, si elles sont démontrées, seront concluantes à fortiori pour les variétés d'assurances moins générales et moins perfectionnées: celles contre la grêle, l'inondation, l'épizootie, etc., etc.

On ne peut pas estimer à moins de 150 milliards le total des valeurs susceptibles, pour la France entière, d'être soumises à l'assurance contre l'incendie (1).

Or, le total des valeurs assurées actuellement ne va pas à 30 milliards. Et sur ce chiffre il se trouve encore beaucoup de capitaux qui sont assurés deux fois par le fait de r usage où Ton est d'assurer les risques locatifs et le recours des voisins (2).

C'est donc au moins 120 milliards de valeurs qui échappent à l'assurance sous le régime des entreprises particulières. Il est perm is de penser que l 'Etat possédant des agences dans toutes les communes, et de plus le concours intéressé des administrations cantonales, aurait bientôt étendu l'assurance à tous les capitaux susceptibles d'être incendiés.

Voilà pour la question de généralisation.

Reste la question d'économie.

Les 30 milliards assurés produisent pour primes, droits de direction, plaques et polices, 21 millions, à quoi il faut ajouter, pour les commissions payées aux agents et cour-

(1) Nous prenons e chiffre de 150 milliards, qui est celui qu'indique M. Aloreau de Saint-Plaisir, dans son aperçu statistique des assurances en France.

M. Raoul Boudon n'estime pas à moins de 278 milliards les valeurs susceptibles d'être assurées.

La Revue des assurances s'est arrêtée à 215 milliards. Nous avons mieux aimé borner notre estimation au chiffre le plus modeste, pour qu'on ne puisse pas nous taxer d'exagération. D'aillours il est à présumer que l'établissement d^» l'impôt sur le capital empêcherait les assurés d'exagérer la valeur de leurs richesses. Ils auraient à craindre qu'on ne se servît de leurs déclarations, même pour asseoir leurs iuiposilions.

(2) Dans les grandes villes, au moyen dos risques locatifs, les propriétaires sont parvenus h faire supporter par leurs locataires l'assurance même de l'immeuble. Fendant que le propriétaire paie h raison de 10 ren Urnes par 1,000 t'r. la

tiers, environ 9 millions; en tout 30 millions de prélèvements annuels, c'est-à-dire plus de deux fois la somme des sinistres pour toute la France (1).

La moyenne des primes d'assurance contre l'incendie étant, sous le régime actuel, de 1 pour 100 en moyenne , si toutes les valeurs étaient assurées, elles coûteraient 150 millions. Donner 150 millions pour couvrir 15 ou 18 millions de sinistres, c'est là une de ces aljsurdités qu'il doit suffire d'énoncer! Voilà cependant à quoi aboutirait le régime des compagnies mutuelles ou à primes s'il était étendu à toutes les valeurs assurables.

On comprendra que si ce bénéfice devait être fait par quelqu'un, il vaudrait mieux qu'il profitât aux communes et à l'Etat, puisqu'il permettrait ainsi de diminuer le chiffre de l'impôt, que d'être absorbé par les entrepreneurs et agents des sociétés financières.

Ici deux systèmes se présentent : Faut-il réduire la prime d'assurance de manière à lui faire représenter exactement la somme des i)ertes, réparties proportionnellement sur l'ensemble des valeurs assurées, — en y comprenant les frais d'agence et d'administration, — ou bien faut-il maintenir les primes à peu près au niveau actuel, de manière à

primo (Je l'assurance à la compjignio inutuello immobilière, les locataires couvrent ce même irnmt'ul)ie par leurs risiiues locatifs qu'ils (jaienl à raison de 30 et 40 ceufimes. Ainsi, telle m-ilhou (le lOO.OUO fr. , «pii est assurée par son propriétaire moyennant une prime annuelle; de 10 fr. , est également assurée par lo locataire. Seulement, celui-ci an lieu de 10 l'r. en paie 30 ou W. Si l'immeuble est incendié par le l'ail du locataire, et il ne peut guère en être autrement, c'est lui ou son .issureur (jui paie le sinistre.

M. Moreau de Saint-Plaisir l'ait observer avec raison que si l'immeuble et les risques locatifs étaient assurés à une seule compagnie, il en résulterait une économie de M) p. 100.

Ce (lue nous avons dit d(\s risques locatifs s'applique également aux recours des voisins.

(1) D'après les documents publiés par l'administration, le montant des parles ciiusées par l'incendie s'est élevé, en 1844, à 16,170,606 fr., de IH'iG à 1835, la moyenne n'a été que de 13,000,000 fr.

faire bénéficier le budget de toute la différence qu'il y aura entre les recettes et les dépenses probables?

Il appartiendra à l'administration de choisir entre ces deux systèmes. Disons cependant que, selon nous, il conviendrait de prendre un terme moyen, Ainsi, nous conseillerions de commencer par établir un tarif qui fût moitié moindre dos tarifs actuels. On aurait ainsi l'avantage de faire disparaître en peu de temps les compagnies, tout en laissant à l'Etat et aux communes des béiwfices suffisants pour maintenir et échauffer leur zèle.

Nous parlons du zèle des comnuines à propos des assurances par l'Etat, parce que nous entendons faire participer le budget communal aux bénéfices résultant des assurances. Nous attribuons au canton un quart dans les recettes comme dans les pertes résultant de toute espèce d'assurance. Ceci nous paraît utile pour la bonne surveillance de la police communale, pour la justesse des déclarations et pour la garantie du contrôle réciproque entre les habitants de la circonscription cantonale.

11 résulte de ce qui précède qu'en tout état de cause, l'assurance mutuelle contre l'incendie, aux mains de l'Etal et de la commune-canton, allégera le citoyen, soit directement comme assuré, soit indirectement comme conlril)ua- Itle. Dans l'un counne dans l'autre cas, il y aura avantage pour la communauté, c'est-à-dire pour chacun et pour tous.

Si nous voulions poursuivre notre démonstration pour les autres variétés d'assurances, nous trouverions en faveur du régime que nous préconisons des arguments d'une autre nature et bien plus décisifs encore.

L'assurance contre la grêle, par exemple, qui pourrait s'appliquer à 5 milliards de valeurs, n'en couvre tout au plus que pour 200 millions, et coûte aux membres mutuellistes jus({u'à 5 fr. pour 100 fr. La moyenne des sinistres causés par la grêle s'élève annuellenienl à 3.5 millions.

Cette somme énorme est perdue par nos agriculteurs, perdue presque entièrement, car les compagnies mutuelles, — il n y en a pas à prime fixe, — ne remboursent pas 2 millions de sinistres, quoiqu'ellesdépensentplusde 1 ,100,000 fr. en frais généraux.

Nous en dirons autant de l'assurance qui s'applique à la mortalité des bestiaux. Ici nous trouvons une valeur assurable de 2 milliards, sur quoi l'assurance n'a su atteindre que 10 millions.

Mais le phénomène le plus curieux à signaler est sans contredit celui de l'aménagement actuel des assurances sur la vie. Ainsi, il appert des statistiques les plus favorables aux compagnies, que les entreprisesd'assurancessur la vie, pour faire assurer une valeur totale de 350 millions, n'ont pas prélevé moins de 63,210,000 fr.! 18 pour 100 pour avoir la peine de recevoir l'argent des assurés et le convertir en coupons de rente (1) !

Nous arrêterons ici ces explications sommaires sur les assurances 5 ce qui nous resterait à dire au point de vue technique peut être remplacé par la législation même que nous proposons. C'est à cette partie du projet que nous renvoyons le lecteur.

Ajoutons seulement que le principe d'assurance sociale étant toujours à nos yeux implicitement contenu dans l'impôt payé à l'Etat par les citoyens, il est de droit strict que tous sinistres résultant de fléaux naturels, comme les inondations générales, les gelées, etc., etc., soient supportés par la communauté et mis, par conséquent, à la charge du budget national. D'autre part, il serait irrationnel de faire

(1) Il serait intéressant de faire pénétrer nos lecteurs dans ces anires de l'agiolage. Il serait instructif de décrire les moyens qu'on emploie pour y attirer les épargnes des travailleurs et pour y faire suor au profit dos directeurs et des agents, cet argent qui est supposé se capitaliser au profit des assurés. Mais ceci nous écarterait de notre sujtH. Disons seulement qu'il y a auprès de ces sociétés tonliuières des commissaires nommés par le gouvernement qui n'y voient Jamais que du feu, et (jui ne semblent mis là que pour servir d'appeau au gibier. Tout du reste s'y fait légalement.

payer par l'Etat les pertes résultant de sinistres garantis par l'assurance, comme l'incendie, la grêle, etc., etc. Il est évident que s'il est tel particulier qui éprouve des perles de cette nature, c'est par sa faute et parce qu'il a négligé de se faire assurer. Il n'est pas plus juste de mettre la faute de l'individu à la charge de la communauté que de mettre la faute de la communauté à la charge de l'individu. Cuique suum.

Donc, secours national pour tous les sinistres non assurables ;

Refus d'indemnité pour toutes pertes de valeurs susceptibles d'être couvertes par les assOTances nationales et non assurées par la faute de leurs possesseurs (1).

(1) Le gouvernement distribue, année commune, de 2 à 3 millions en secours aux personnes pauvres ou peu aisées dont les propriétés ont été ravagées par la grêle, l'incendie, l'inondation ou tout autre sinistre. Pour un pays comme la France, on comprend tout ce qu'une pareille somme a d'insuffisant. Il est rare qu'un sinistré reçoive plus do 5 ou 6 p. 100 de la somme qu'il a perdue. Cela ne change rien à sa misère. Nous voudrions que le budget de l'État consacrât tous les ans, au remboursement des pertes résultant des fléaux naturels , une somme égale à ces pertes même. L'inondation , par exemple, qui est presque toujours, toujours, pourrions-nous dire, le fait de la société , ne doit-elle pas être supportée, du moins dans les portes qu'elle occasionne, par la société tout entière? le les désastres sont le plus souvent trop considérables et trop étendus pour qu'on puisse les laisser peser sur les habitants des localités qui ont été atteintes. Il faut les répartir sur toute la communauté nationale pour qu'ils paraissent à peu près insensibles à chacun. C'est pour cela aussi que nous n'avons pas compris l'inondation dans notre système d'assurance, — si ce n'est (•e()endant pour les récoltes sur terre. La seule prime d'assurance possible pour garantir l'individu contre les risques d'uîi pareil fléau, c'est l'impôt national.

PROJET SOMMAIRE