Les assurances de secours mutuel et les assurances sur

pas bien compris d'après ce simple projet. Nous reculons cependaul devant des explications techniques qui augmenteraient encore l'étendue de ce travail si volumineux. Disons seulement comment on procédera pour la conclusion de l'emprunt et de l'assurance. Une fois l'engagement conclu et l'hypothèque enregistrée, le bureau remet au propriétaire souscripteur de l'hypothèque des titres de rente perpétuelle foncière, qui ne portent aucune désignation spéciale de la propriété, si ce n'est des chiffres et marques de renvoi , et un numéro d'ordre permettant de se reporter aux divers registres de la rente , de l'hypothèque et du cadastre. Ces billets ou titres de rente portent le nom de la commune-canton où est située la propriété. Si l'emprunt est fait à raison rie i p. 100 , ce contrat de rente signé par le propriétaire à l'Etat sera de 5 p. loo,— ce qui revient à dire qu'il s'engagera à payer tous les six mois au bureau d'assurance hypothécaire une rente de 25 fr. pour 1,000 fr., tandis que le bureau "délivrera des titres de rente à raison de 4 p. 100, — c'est-àdire qu'il aura à payer aux porteurs de ces titres une rente semestrielle de 20 fr. pour 1,000 fr.

En d'autres termes , le capital de la rente due par le propriétaire sera comme 100 et le capital de la rente due par l'État sera comme 80. Cette différence de 1 p. 100 sur la rente payée sera le bénéfice de l'État. Cette différence de 20 p. 100 sur le capital garanti servira à le couvrir en cas de perte dans la réalisation de Timmeuble.

la vie f»t sur la moit sercml organiséfs con formel n ont aux ntodèlcs déjà existants (t jou'roiit, comme les autres a.-siirarres. dp. la garatitio de l'Etat.

Assurance contre /es rîsqties maritimes.

44. OItP cinquième division ne sera t tublie que dans les vilio< maritirr :('s et dans quHj(|ues cantons on la n.ivigation tluviMle a de l'importance. On se servira des données recueillies et de l'expérience acquise par hs compagnies déjà (xislantes.