CHAPITRE XT

L,ea l'ontribiitioiiH publiques

On n'attend pas de nous que nous fassions ici la critique détaillée des impôts en vigueur dans notre pays. Ponr être convenablement traité, ce sujet exigerait à lui seul un volume, et nous trouvons avec nos lecteurs que celui-ci est déjà bien assez gros.

D'ailleurs, pour prouver la nécessité de changer complètement le système actuel des contributions publiques, ne suffit-il pas de les énumérer^? Combien en est -il dont le nom ne rappelle quelque outrage à l'humanité, quelque insulte à la dignité du citoyen, quelque iniquité fiscale, ou tout au moins quelque absurdité économique?

Que dire, par exemple, de la conscription ou recrutement militaire, cet horrible impôt que le pauvre acquitte avec son sang, le riche avec un peu d'or, et qui donne lieu à ce misérable commerce de chair humaine qu'on nomme le remplacement militaire et qu'il faudrait appeler la traiie (les blancs?

Mais si l'on ne veut parler que des impôts inscrits au budget, il faudra signaler d'abord Vimpôt foncier, qui se prélève sur la propriété immolnlière, sans égard pour les charges dont elle est grevée, écrase les produits du sol et les fait renchérir au point de les rendre souvent inaccessiiiles à la bourse du jdus grand nombre.

Puis, c'est une espèce de capitation qui vient presque

toujours s'ajouter cumulativement à l'impôt foncier, et qu'on désigne sous le nom de contribution personnelle et mobilière. Cet impôt a le singulier mérite qu étant proportionnel au loyer, il vient augmenter les charges de chacun proportionnellement à ses charges mêmes. Quelle heureuse application de la logique !

Vient ensuite cette admirable invention fiscale qu'on appelle l'impôt des portes et fenêtres. Nos fils seront bien étonnés lorsqu'on leur apprendra que la France tlu dixneuvième siècle a supporté pendant plus de soixante années un impôt qui faisait payer l'air et le jour aux citoyens. Ce serait bien odieux si ce n'était pas si bête !

Les impôts qui précèdent pèsent sur la propriété immobilière, en voici un qui s'adresse a l'industrie 5 c'est celui des patentes. Sous l'ancienne monarchie, la faculté de travailler était considérée comme un droit royal que le souverain pouvait seul donner ou vendre. Les gouvernements qui se suivent et se ressemblent le plus qu'ils peuvent se sont maintenus en possession de ce privilège; seulement, de nos jours, tout le monde peut, avec de l'argent, se procurer une patente.... pourvu toutefois qu'il ne s'agisse pas de métiers monopolisés ou privilégiés, comme ceux de notaires, d'imprimeurs, de libraires, de bouchers, de directeurs de théâtre, etc., etc., auquel cas c'est l'arbitraire du pouvoir qui décide seul, à moins que vous n'ayez assez d'argent pour acheter la charge, le brevet, l'étal, le privilège d'un des tenants. La patente et la liberté du travail sont deux termes qui s'excluent l'un l'autre; aussi la transaction est-elle impossible. Il faut que la République tue le privilège ou que le privilège tue la République.

Faut-il parler de tous ces impôts qu'on appelle indirects, sans doute parce ({u'ils font mourir indirectement le peuple de faim et de misère?

C'est d'abord V impôt des boissons, qui se subdivise luimôme en une infinité de taxes plus stupides les unes que les autres, telles que passavant, acquit à caution, droit de mouvement, licences de plusieurs espèces, droit de détail, droit d'entrée, etc., etc. On sait combien cet impôt est impopulaire, on ne sait pas encore combien il est anti-éco-

noniique. Pour 100 millions qu'il produit au trésor, ildiijiinue les revenus de la France de 500 ou 000 millions. Il coûte en outre 20 pour 100 de perception, et cela s<.'ul suffirait au besoin pour le faire condamner.

L'impôt du sel, dont la République a obtenu la réduction et dont les partis monarchiques rêvent toujours la restauration^ le double impôt qui pèse sur la viande par le fait des droits d'entrée et du monopole de la boucherie, les laxes qui chargent, au profil des octrois municipaux, les objets de consommation, c'est-à-dire ce qui est indispensable à la vie, sont des moyens de recettes qui peuvent ôtre imposés par des conquérants à un peuple vaincu, mais sont incompatibles avec l'exercice régulier de la souveraineté nationale. Contentons-nous de les nommer. Ils soni mûrs pour être cueillis; mûrs pour être jetés bas })ar le premier souffle de la liberté.

Il y a ensuite le timbre et V enregistrement^ qui ne sont que des moyens fiscaux et non pas le prix de services, comme on voudrait le faire croire. Cet agréable impôt vient s'ajouter soit aux charges de la propriété foncière, déjà si obérée, soit aux frais de justice, que le monde des hommes de loi rend déjà si considérables. Fléau sur tléau ! ^'e peulon pas appliquer à l'impôt ce que cet ancien disait du malheur : Impôt, si lu viens seul, je te salue.

Inutile do dénombrer toutes les taxes qui pèsent sous jnille noms différents soit sur l'homme, soit sur la chose, taxes qui ])resque toutes limitent arbitrairement la liberté du citoyen, quand elles n'attaquent pas directement, chez l'être Immain, les sources môme de la vie. Disons seulement que les seuls moyens de recettes qui nous paraissent susceptibles d'être conservés sont les régies ou services publics, comme les postes, la vente des tabacs, etc., etc., et peut-être aussi provisoirement lesdroitssur les produits étrangers avec nKtditication complète des tarifs aciuels.

Cependant, nous dira-t-on, il faut aussi, dans votre système, des revenus publics et un budget de recettes? Par (juoi donc remplacerez-vous les impots actuels"?

Le seul impôt que nous puissions admettre, le seul cfui nous paraisse compatible avec la liberté individuelle et avec l'équité sociale, c'est l'impôt sur le capital. Nous sommes même convaincus qu'il n'y a jamais eu d'autre impôt dans le monde, qu'il ne peut pas y en avoir d'autre. Au fond, tout impôt est prélevé sur le capital et retombe fatalement sur lui. Seulement, dans la forme, on s'adresse le plus souvent à des gens qui ne sont pas en réalité capitalistes. C'est tantôt le producteur qui est frappé, tantôt le consommateur qui est atteint; mais que ce soit l'un ou l'autre qui satisfasse le fisc, en réalité c'est toujours le capital qui finit par payer le prélèvement. Seulement il ne s'en aperçoit pas toujours parce que le travail productif est là qui répare sans cesse et comble le déficit à mesure que le gouvernement le creuse. Mais supposez un moment que l'Etat n'eut rien à demander au pays pour ses frais généraux. Supposez que la production nationale fût exonérée de ce milliard et demi que le budget lui prend tous les ans, ce milliard et demi , capitalisé dans le pays, n'augmenterait-il pas la masse de la richesse nationale, et ne ferait-il pas baisser le prix vénal, le loyer des capitaux, soit qu'il restât aux mains des véritables producteurs, qui pourraient ainsi plus facilement acquérir leurs instruments de travail, soit qu'il fût consommé par eux et revint, par le conmierce, par l'épargne ou par le reverm, aux mains des capitalistes et propriétaires proprement dits?

C'est parce que les frais généraux de la société finissent toujours, en définitive, par être pris sur l'épargne sociale, que nous tiouvons tout simple de nous adresser directement à ceux qui font cette épargne, à ceux qui possèdent le capital ou les capitaux. Que ceux-ci demandent ensuite au travail la réparation de cette perte, c'est ce que nous ne

pouvons empêcher. Cela est à désirer d'ailleurs et se fera de soi. Mais, nous dira-t-on, les capitalistes feront payer aux travailleurs, aux producteurs proprement dits, aux manouvriers de la terre ou de l'industrie, les pertes qu'ils auront subies, les avances qu'ils auront faites. 11 faut bien encore qu'il en soit ainsi , sans cela la société s'en irait, comme le bonhomme, mangeant son fonds avec son revenu. Il faut que tout ce qui est dépensé soit créé de nouveau et que tout ce qui a été consommé se reproduise.

Nos efforts doivent tendre à ce que tout travailleur soit a lui-même son cayùtaliste ; jusque là, nous aurons beau faire, les frais généraux de la société ne pourront être également répartis sur tous ses membres. Les possesseurs de la richesse réelle pourront bien, comme nous le voulons, se soumettre à en faire l'avance, mais ils s'en indemniseront sur les travailleurs par Taugmentation de la valeur des capitaux, ou, si Ton veut, par le prix des instruments de travail. Le système des contributions publiques ne peut rien à cotte loi fatale. Il appartient à l'ensemble des institutions sociales d'en amortir Teffet.

Si nous n'admettons pas plusieurs impôts, nous désirons cependant conserver à l'Etat plusieurs sources de revenus. Sans parler des services publics, qu'il sera peut-être bon, dans l'avenir, de réduire à leurs simples frais généraux, quand le capital de fondation aura été amorti, sans parler des domaines nationaux, des forêts, de certains fermages ([ui peuvent être laissés a l'Etat, il est permis de compter sur les revenus de nos diverses assurances. L'une d'elles, l'assurance hypothécaire, est susceptible de donner un ]noduit considérable, lequel produit n'est cependant que le y)rix d'un service rendu par la communauté à l'individu. Nous voudrions (jue le taux de la |)rime perçue par l'Etat fût de 1 pour 100, ce qui donnerait, pour 10 milliards d'hypothbque, 100 millions de revenus, et pour 20 milliards, 200 millions.

Nous comptons aussi sur le produit des amendes judiciaires, dont nous voudrions faire un mode de pénalité pour remplacer beaucoup de cas qui sont aujourd'hui ■punis de la prison. Los amendes pourraient être pour le budget national et pour le budget local un moyen de recette qui n'est pas à dédaigner pourvu qu'il puisse se combiner, — comme nous le croyons, — avec le principe de l'égalité devant la loi.

Nous ne parlerons pas des restitutions, qui sont un moyen transitoire, quoique parfaitement juste, de remplir les coffres de l'Etat.

Les moyens de recettes que nous indiquons pour l'Etal sont à peu près les mêmes pour la commune. Celle-ci aura, comme l'administration centrale, les produits de ses domaines (propriétés communales, halles, entrepôts, etc.), la part lui revenant dans les bénéfices de son agence d'assurance, de plus, les bénéfices de la banque communale, et enfin une fraction additionnelle qui viendra s'ajouter au chiffre de fini pot sur le capital.

Nous n'avons pas besoin d'ajouter que, tout en reconnaissant aux cantons le droit de s'imposer comme ils l'entendent, nous n'admettons pas qu'ils puissent inventer des impôts nouveaux ou renouveler des taxes onéreuses. On sait l'abus qui est né de la permission donnée aux administrations municipales de se soumettre au régime des octrois. Toutes les villes se sont entourées de murailles, comme jadis les barons dans leurs châteaux- forts; les produits de la terre ont été frappés de droits qui sont retombés, d'une part, sur les consommateurs de ces produits, d'autre part, sur les cultivateurs eux-mêmes. La France de 1851 ressemble à la France de 1788 pour la multiplicité de ses barrières et de ses douanes intérieures. Le douanier, le gabelou, le rat-de-cavc veillent nuit et jour, espionnant, tourmentant sans cesse l'halntant comme l'étranger, et soumettant à des visites humiliantes, honteuses, souvent brutales, les citoyens de tout âge, de tout sexe et de toute con- •lition.

Dans la grande famille française, il doit être surtout bien entendu qu'aucun impôt nouveau ne peut être établi, soit

au profit du pays tout entier, soit au profit du canton, sans un vote formel de l'assemblée nationale et de l'universalité du peuple réuni dans ses collèges.

D'ailleurs, à quoi bon créer une contribution nouvelle quand on a l'impôt sur le capital, dont on peut toujours, avec l'aveu des parties intéressées , élever ou abaisser la quotité au niveau des besoins ? Où en trouver un plus juste, puisqu'il demande précisément à ceux qui possèdent, à ceux qui ont déjà acquis, déjà épargné, déjà accumulé, et proportionnel leraent à leur fortune, peu à ceux qui ont peu, beaucoup à ceux qui ont beaucoup, rien à ceux qui n'ont rien? Où en trouver un plus fraternel, plus équitable, puisqu'il ne frappe pas les citoyens qui n'ont que le" strict nécessaire, qui vivent au jour le jour, et qu'il atteint la chose en faisant autant que possible abstraction de l'individu, prélevant sur la richesse acquise et non sur la richesse future, laissant toute liberté à l'effort de se produire, au travail de se faire, au talent de se manifester, h l'industrie d'accomplir son œuvre, et n'entrant en quelqur sorte en partage des bénéfices sociaux que lorsque ces bénéfices sont déjà réalisés (1)?

L'argument le plus sérieux qui puisse se produire contre l'impôt sur le capital serait emprunté à la difficulté dt* l'asseoir sur une juste évaluation de la fortune de chacun. Sera-t-il possible à l'administration communale ou à ses répartiteurs de se procurer des données certaines sur le capital de chacun? Telle est, en effet , la question.

Nous ne nous dissimulons pas la valeur de celte objection j nous conviendrons même que dans létat actuel des choses Userait difficile d'arriver à une juste approximation. Cependant il est une foule de capitaux qui, par leur nature, sont d'une estimation facile; tels sont les capitaux immobiliers de tout genre, terres, maisons, usines, fabriques, etc., etc.; certains capitaux mobiliers tels que les meubles proprement dits, les denrées et marchandises. Une

(1) On sait (juo l'idée de l'impôt sur le oapiiai a éié proposée et vigoureu^enieulsoulciuiepar M. E-..ileil*' Girardii).

fois la commune organisée, la valeur de tous ces capitaux sera facilement connue par la déclaration qui en aura été faite dans les bureaux d'assurance. Les assurés sont intéressés à ne pas amoindrir le prix de leur chose; l'impôt du capital les empêchera, d'autre part, de l'exagérer. Les agences de statistique organisées dans chaque canton permettront aux administrateurs de se procurer des renseignements à peu près certains. Enfin, toutes les fois qu'un citoyen se trouvera lésé par une estimation inexacte ou injuste, il trouvera dans le jury du canton un recours qui ne lui fera jamais défaut. On voit que ceci ne ressemble en rien à cette fiscalité occulte, arbitraire et brutale qui frappe les contribuables sans leur permettre de discuter leurs droits, et qui renvoie leurs requêtes à des bureaux inconnus, où des juges invisibles, les mêmes qui ont taxé le contribuable, décident s'il y a ou non lieu de faire droit à sa réclamation .

Après avoir considéré l'impôt en lui-même, si nous considérons ses résultats et que nous examinions ce que le système actuel coûte au budget, nous trouverons contre ce système une raison d'une immense valeur. Cette raison est pour les contribuables de la force de 170 millions (1) ! Tel est, en effet, le chitlre que le irouvernement dépense tous les ans pour faire recevoir ses 1,250 millions d'impôts. Le gouvernement de la France paie 13 fr. 66 c. pour 100 pour faire ses recettes, tandis que le moindre commerçant peut, en s' adressant à son banquier, faire ses recouvrements moyennant 1/8, 1/4, J/2 et 1 [wur 100 au plus pour les pays les plus excentriques. Et encore, dans ces 170 millions ne sont pas compris les bénéfices de ces receveurs parlicu-

(1) Kn 1849,lemontantdesrccettess'optélevé5 1,252,897,640 fr. i'oiir [icrcovoir cette somme il a été dépensé 171,192,440 fr.

Eq 1850, le montant des mêmes déponsos figurait au budget pour 167,369,421 fr., mais nou"^ n'avons pas vu les comptes défini lifs.

liers et généraux, dont quelques-uns trouvent à se faille, dans leur place, en maniant les deniers publics, des revenus annuels qui vont, pour certains départements, jusqu'à 100,000 et même 150,000 fr. Si tout cela n'est pas de la malversation gouvernementale on nous accordera bien, du moins, que c'est un horrible désordre, un effroyable gâchis, et qu'on ne saurait trop se hâter d'y metire un terme.

Grâce à nos banques communales, nous pouvons en finir d'un coup avec ces abus de l'agio, (jue les révolutions respectent et que les gouvernemenls se transn jettent les uns aux autres comme on transmet un i)atrimoine à ses héritiers naturels.

Ces 170 millions que coûtent les irais de perception et d'exploitation des impôts nous pouvons les épargner au pays (1).

Les sommes énormes que prélèvent a leurs prolils les receveurs des finances, nous voulons qu'elles restent aux mains des contribuables ou que tout au moins elles profitent au budget du canton.

Les moyens que nous employons pour atteindre ce double but sont bien simples : [lous n'avons pour cela qu'à char jier les banques communales de toutes les recettes et de tous les paiements de l'Etat et du canton. Ce service, qui leur sera d'ailleurs peu onéreux, et qui leur donnera un mouvement de fonds favorable à leurs opérations ordi-

(1) 11 laiulrait rependanl mainloiiii sur cette somme les dépenses provenant des régies qui seraient oonservéos du moinN transitoirement, et colles des srrviops publios quf nous proposerions do maintpuir. Do même, si l'on maiuteoait les douanes, il faudrait compter pour o* chel' seulement une dépense d'une vingtaine de millions. Il serait bien à désirer que l'on pfit le pins tôt possible fdire des traités do commerce qui nous permissont do laisser nos frontières ouvertes à tous le«! produits étraiif^ors, comme nous voulons qu'on laisse dès aujourd'hui nos villes ouvertes h tous le> produits indip:ènes. Dans tous les cas, on réduisant lo tarif des douanes à des droits d'entrée irès-faiblos, il serait possible, sans diminuor les rooettes, do réduire le personnel des gardes côtos et douaniers de manière à ne pas dépenser pour tout le service plus de 10 uu 12 millions.

naires d'escompte, elles le rendront gratuitement. Cette obligation leur sera imposée par l'administration centrale au moment de leur fondation et de la publication de leurs statuts. Nous ne craignons pas qu'elles cherchent à s'y soustraire car il en résultera pour elles des avantages qui dépasseront de beaucoup les frais qu'elles seront obligées de faire pour la recette et le maniement des deniers publics.

On nous demandera peut-être ce que nous entendons faire de cette masse de commis et de fonctionnaires se rattachant au ministère des finances, que notre système vient supprimer. Nous pourrions dire que cela ne nous regarde pas; il vaut mieux cependant faire remarquer que 2,000 banques nouvelles réparties sur le sol entier de la France exigeront un personnel assez nombreux pour que tous les comptables de quelque valeur y trouvent de l'emploi.

Les receveurs particuliers et généraux trouveront aussi dans l'administration de ces banques l'utile placement de leurs facultés et de leurs capitaux. Quant aux fainéants, aux incapables, aux parasites qui remplissent aujourd'hui d'inutiles fonctions, on se conduira à leur endroit comme on se conduit dans une ville assiégée à l'égard des bouches inutiles, on se résoudra à les pousser dehors.

Est-il nécessaire maintenant d'ajouter que le budget national, allégé de tout l'attirail que traîne avec lui le système actuel de nos contributions et séparé complètement du budget cantonal, sera d'une confection et d'un examen on ne peut plus faciles? Centralisées à Paris, au trésor public, les recettes seront aisément surveillées , dans leur ensemble, par l'assemblée centrale, dans les détails, par sen comité des finances. Les dépenses seront ordonnancées avec non moins de facilité, et les paiements pourront être faits au débit du trésor {)ublic dans tous les cantons do France. Une publicité constante et appliquée à toutes les opérations des finances, à toutes les fournitures, à toutes les soumissions, à tous les marchés, soumettra au contrôle de tous les citoyens tous ces actes, qui, maintenant, s'accomplissent dans l'ombre des bureaux, et qui, à cause de cela même, attirent de si graves soupçons sur ceux qui y pren-

tient part. C'est le journal officiel, avec ses publications, ses annonces et ses comptes-rendus, qui sera chargé de planer sur toutes ces ténèbres et de dire le fiât lux !

Il en sera du budget communal comme du budget central. Ce sera l'assemblée communale qui en aura l'exploitation et la surveillance. La banque communale soignera le mouvement des fonds ; elle ne fera que les recettes indiquées par l'administration communale; elle n'acquittera que les paiements que celle-ci aura ordonnancés. La même publicité donnera à l'emploi des fonds, dans le canton, la même garantie, et le journal communal, par ses éclaircissements, par ses renseignements continuels, rendra impossibles toute malversation, tout désordre financier dans la circonscription cantonale.

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