Tout électeur e-t éligible

5. Le nombre des membres de l'assemblée nationale est fixé à 900.

6. Los circonscriptions électorales seront fixées de manière h ce qu'il y ait en France autant de mandataires qu'il y a de fois 40,000 habitants.

7. Cependant on se conformera autant que possible aux circonscriptions cantonales et l'on ne comprendra dans une circonscription électorale que dos cantons entiers et pour les grandes villes que des sections entih'es (1).

8. Chaque électeur ne pourra nommer qu'un seul mandataire. Tout bulletin qui porterait les noms de plusieurs candidats serait annulé.

9. Est reconnu mandataire du peuple celui qui a réuni dans sa circonscription la majorité absolue des suffrages au premier tour de scrutin , ou la majorité simple au seconii tour de scrutin, au cas où le premier n'aurait pas donné do résultat.

10. L'assemblée nationale est renouvelée intégralement tous les ans.

11. Los électeurs se rassemblent, à cet effet, de plein droit le premier dimanche d'avril d^ns leurs sections respectives.