Les membres sortants sont indéfiniment rééligibles

13. Chaque bureau est présidé par un dos juges du canton ou par un suppléant désigné par lui. Le président du bureau choisit parmi les électeurs présents les scrulatours et les secrétaires.

14. Après le dépouillement des votes, un procés-verbal contenant le nombre des buileiins et leur répartition sur chacun des can'lidats, O'^t dressé par le bureau de la section élrctorale. Ce procès-verbal (^sl transmis à l'assemblée communal»» (jui réunit dans ses mains les résultats de chaque scrutin et proclame le nom du candidat élu.

Pour les circonscriptions électorales qui se composent Ao plusieurs cantons, la réunion des scrutins do section , oi la

(1) Ainsi, si nous supposons Paris (dans l'enceinte des fortifications ) divisô en 60 sections, chaque groupe do î sections nnmmori un maudalaire. El cependant il pourra se trouver que tel groupo n'ait que 30,000 habitants tandis que tel autre en aura pi utilrc 40 et jusqu'à 50,000.

promiilg-ntion du ramiidat aura liou «lâns celui de-, chefs lieux de canton qui sera le plus central.

15. Les salles de délibération et de vote , ainsi que la division de la commune-canton en sections électorales seront déterminées par chaque assemblée communale pour ce qui concerne sa circonscription.

16. Le journal officiel de chaque commune-canton fera connaître immédiatement le résultat de l'élection.