SI
Centralisation communale.
Assemblée communale , 28 délégués, 70 séances par an (2), indemnité de 5 fr. par séance (3). . . .
Commune moyenne
de Ig.OOObab.
TOTAL
des 2,000 communes.
(1) Les traitements des fonclionnairps ou employés quelconques d'une commune-canton , ainsi que les fiais de tout genre relatifs à quelqu'une des agences administratives de cette même commune sont évalués et portés dans ce tableau en supposant la donnée d'une commune moyenne de 18,000 habitants. H sera donc bien entendu que les nombres estimatifs devront être élevés pour les grandes communes , pour les grands centres de population, et au contraire abaissés graduellement pour les localités de moindre importancy. Le nombre des administrateurs délégués varie également do commune à commune : 28 est le nombre moyen.
(2) Pour première application de la note précédente nous remarquerons que telle commune peut suffire à sou administration avec une séance hebdomadaire d(^ l'assemblée communale, — soient alors 52 séances par an, — et que telle autre exigera des séances supplémentaires. Quelques-unes en demanderont deu.x, trois ou même un plus grand nombre par semaine régulièrement. L'indemnité sera inférieure à 5 francs dans beaucoup de localités, ailleurs elle devra être plus élevée. Nous laisserons le lecteur appliquer notre remarque ù tous les cas analogues.
(3) Nous portons au premier et au second tableau les dépenses à la charge des communes et nous portons au .second seulement celles à la charge de l'Etat.
Report. . . .
Préfets, un par commune à 3,000 fr. d'appointements
Loyer pour salles communes de délibération et de vole, pour le tribunal et le l)ureau de publicité, dans environ 1,500 des 2,000 communes où les locaux publics feraient défaut
Total.
Bureau de publicité.
Administrateur- rédacteur en chef du journal de la commune. . . .
Rédacteur-sténographe , greffier.
Frais de composition . papier, tirage du journal couverts par les recettes
Total
Commaae moyenne
de 18,000 hab.
Bureau de statiRtique.
Chef du bureau ou agent directeur, metteur en ordre et rédacteur. . .
Agents de tout ordre , de l'enseigneujenl, des finances, de la police, etc. . etc
Matériel (1) et salaires d'aides pris tem|)orairement
Total. . . .
TOTAL
(les
1,000 communoâ.
1,200 2,WC,000
Mémoire.
.Mémoire.
.Mi'moiie.
Mémoire.
(1) Ci'l arliclp est complété pur celui de la bibliothèque ol du cabinet de physique de la commune.
Garantie du travail. —Assistance publique.
Personnel : employés de la statisque et de la publicité, préfet. . .
Travaux donnés par la commune (1) ou par l'Etat
Infirmes et vieillards à assister soient en valeur 80 personnes par commune à 200 fr. chacune aimuellement
Enfants abandonnés ou orphelins (2), 200 par commune à 120 fr.
chacun
Malades à secourir à domicile (3),
A reporter. . .
Commune
moyenne
de
18,000 hab.
Mémoire.
TOTAL
dos
2,000 commuDes
Mémoire.
(1) D^ns tous Ips cas, la charge est pour l'Etat si la commune n'y peut sufûre. Il en est de même des articles suivanb^ relatifs à l'assistance publique.
(2) Nous nous servons du chiffre officiel des enfants trouvés. Comme quelques-uns d'entre eux sont adoptés par des particuliers, le surplus des fonds peut s'appliquer aux orphelins. Or, on compte annuellement une naissance sur 34 habitants, et 1 enfant naturol sur 13 enfants. 11 nait donc chaque année un entant naturel sur 442 habitants, c'est-à-dire 40 enfants naturels dans une commune de 18,000 habitants. Sur cette donnée, nous calculons d'après les tables de mortalité qu'une commune devrait avoir chaque année 300 enfants naturels de l'âge de 0 à 9 ans à sa charge. Au-dessus de cet âge, ils ont part au budget de l'enseignement. Mais on sait que la mortalité desenfants naturels est beaucoup plus rapide que celle des autres. Malheureusement, donc, il n'y a que trop lieu à la réduction que nous supposons sur cet article de noire budget. Bientôt, il faut l'espérer, ce genre d'économie cessera d'être possible, mais bientôt aussi le nombre des enfants abandonnés diminuera.
(3) Cet article est expressément relatif aux communes qui n'ont pas d'hôpitaux à leur disposition. Quelle que soit la solution qui sera donnée un jour à la question des hospices et des hôpitaux, leur existence actuelle et les fonds dont ils sont
Report. . .
soit la valeur d'un homme par an sur 120 habitants et 200 fr. par homme
Aliénés , . . .
Traitements des médecins et des vétérinaires publics (1)
Total. . . .
Enseignement.
Instituteurs et institutrices de l'enseignement général , partie obligatoire, 12 par commune à 1,500 fr. .
Id. des dix services de l'enseignement général , 10 par commune à 1,500 fr
Id. de l'enseignement spécial, 42 écoles (2) , 10 professeurs par école , à 2,000 fr. .
Id. de renseignement central , 100 professeurs, à 3,000 fr. Van. .
Internement dans les collèges communaux , pour cause d'éloignement
A reporter. . .
Commune
moyenne
de
18,000 bab.
TOTAL
des 2,000 commuoe».
Mémoire.
Mémoire.
abondamment pourvus, nous permettent de réduire de 1/4, c'est-à-dire de 60 à 45 millions, les londs relatif? aux secours à domicile dans la totalité des 2 000 communes. Pour la m^me raison, nous réduisons de 32 à 24 millions le crédit général relatif aux infirmes et aux vieillards.
(1) Le médecin et lo vétérinaire reçoivent leurs traitements comme professeurs au collège communal , et sont portés au budget d<'i l'enseignement.
(2) 42 écoles , c'est-à-dire 6 en moyenne pour chacune dps sept catégories. (V. le projet.)
Report. . .
ou par mesure d'assistance publique, 100 élèves (1) à 150 fr. l'un. . . .
Id. dans les collèges spéciaux (élèves de l'Etat) , 6 par commune, 12,000 en tout à 500 fr
Loyer d'immeubles pour l'enseignement général (2) , plus entretien ou loyer de mobilier, 1,500 fr. par commune dans les3A des communes seulement
Frais de véhicules pour les élèves des collèges communaux, déduction faite des transports publics, ainsi que des frais du matériel emprunté à l'armée , et porté en compte dans un autre chapitre
Livres et fournitures de bureau pour les élèves des collèges communaux et spéciaux, admis à titre gratuit .
Bibliothèques publiques et coUec-
A reporter. . .
Commune
moyenne
de
18,000 bab.
TOTAL
des 2,000 communes.
(1) 100 élèves, c'est-à-dire à ppu près 1 enfant sur 5 de neui à douze ans dans chaque commune hors d'état do payer, même en partie, le prix de la pension. On conçoit que la gratuité de l'entretien étant quelquefois totale et quelquefois partielle, suivant la situation des familles, noire calcul suppose en réalité plus d'un entant sur cinq , dont rinterneniPiit est facilité par la commune.
(2) Nous no portons pas à notre budget d'arliele analogue pour l'instruction spéciale ou centrale, parce que l'Etat possède d'ores et déjà plus que le nécessaire à cet égard. Nous aurions même pu réàuire, par celle considération, le présent article. Mais nous voulons réparer (luelques omissions inévitables en estimant largement toutes nos dépenses.
Report. . lions scientifiques, une par comïîïUriri : persontiel (1). ....
Id. matériel, acquisitions annuelles, etc., 3,000 fr. par commune (-2)
1(1. à Paris persomiel et matériel.
Musées nationaux, théâtres nationaux, fêles ])ul)liques. . . .
lil. h Paris
Total. . .
Justice.
Jurés communaux , sessions hebdomadaires de ï jours ou 208 séances par an, 14- jurés, indemnité de de 2 fr. 50 par jour
Juges communaux, 3 par commune à 1,500 fr
Officiers d'enregistrement ou notaires ])ublics, 1 par commune à 1,500 fr
Commissaire communal de police à 1,500 fr
Jurés départementaux (tribunal criminel), 86 départements, une
A reporter. . .
Commune
moyenne
de
18,000 hab.
TOTAL
des 2,000 coDimunes.
Médioiré.
(1) Los professeurs des collèges communaux peuvent parlaifement faire , soit à tour de rôle soit autrement le service tlo la bibliotliècjup pour le public. A l^aris, il faut vn outre un persoTinel subalterne dont nous tenons compte ci-dessous, et il en serait de même dan^^ quel<iues autres grandes villes.
(2) Nous portons ici un chiffre assez élevé parce t|ue dans la plupoj't des localités il ne s'agit pas d'entretenir, mais de cré^T.
Report. . .
session par mois , 50 jours par an , indemnité, 5 fr. pour 28 jurés. . .
Juges départementaux, 3 par département, à 2,000 fr
Indemnité allouée aux témoins (1).
Frais de greffe , d'expertise , etc.
Tribunal de cassation (voyez administration centrale)
Détention et frais de translation des condamnés ou prévenus (2). .
Agents de police et de statistique urbaiwe et rurale à raison de 15 par commune , et de 700 fr. de traitement, terme moyen
Total. . . .
Finances , travaux publics.
Banque, assurances, perception des contributions (3)
Commune
moyenne
de
18,000 liab.
tOTAL
des 2,000 communes.
Mémoire.
Néant.
(1) Notre système admettant les t(?moins au civil comm« au rriminel nous doublons la somme do 1,700,0(X) fr., portée au l)udget actuel pour mdomnilés allouées aux témoins dans les ras où in ehc'.rge en revient à TElut.
(2) C'est à peu de ctiose près la somme portée au budget df rfttat pour uno dépense qu'il sera facile de réduire considérablemont, lorsque le code pénal et l<; système pénitentiaire seront réformés.
(3) Les frais di; tout gonre do l'administration de la banque ol do coll ! dos assurances sont prélevés sur les rovemis rospoctifs do oos élablissomonts. Quant à la porcoption dos contributions, lo service on esl fait par la banciuo à laquelb^ il n'osi nulbMuor.t onéi'oux et qui môme est intéressée à s'en chargor.
Travaux communaux (service ordinaire) routes et chemins communaux, entretien de bâtiments (1). .
Id. Service extraordinaire (voyez l'article de la garantie du travail ) (2).
Postes et transports (voyez à l'administration centrale
Total.
