L'exploitation des biens- fonds communaux appartient à

la section qui en esl propriétaire, c'osl-à-dire à la société des citoyens de cette section, sous la surveillance de l'assemblée communale. (V. ci-dessus à l'article des attributions de cette assemblée.)

6. Un conseil de famille élu par les citoyens de la section remplit les fonctions municipales auxquelles il n'est pas pourvu d'ailleurs par le présent projet.

7. Ce conseil se compose de trois membres, un tnaire et deux adjointe.