RECAPITULATION DE LA V^ PARTIE
Centralisation communale. .
A reporter. .
Cominnne
moyenne
de
18,000 bab.
TOTAL
des 2,000 communes.
Mémoire.
Mémoire.
(1) Cet article s'élève plus haut dans le budget actue' des départements et des communes , mais une partie des dépenses départementales revient nécessairement à l'Etat dans notre système , et d'autre part les allocations spéciales faites ci-dessus pour la maison commune , le collège communal, etc. nous permettent de nous tenir ici à un chiffre plus bas, tout en espérant l'extension et l'amélioration du service des travaux communaux, surtout en matière do voies de communication.
(2) On comprend que, indépendamment dos 100,000,000 fr. qui figurent à notre budget pour la garantie du travail et en même temps pour l'exécution des travaux extraordinaires, cunimunaux ou nationaux, des fonds considérables pourront devenir nécessaires. Nous ne considérons pas cette prévision comme propre à déranger l'établissement de notre budget : il s'agit ici d'une nature de dépenses éminemment productive, de travaux qu'on entreprend quand on croit avoir les avances nécessaires pour les mener à fin, et dont l'importance est d'ailleurs tout-à-fait illimitée. Si nous n'ajoutons pas à noire budget une somme de 200,000,000 en sus pour travaux publics extraordinaires , ce n'est pas de peur de le grossir, tant ce chapitre nous semble à part de tous les autres, mais parce qu'il nous esi impossible de prévoir quelle somme de travaux et de dépenses serait jugée bonne et possible dans les premières années de notre exercice.
Report. . .
Publicité
Statistique
Garantie du travail. — Assistance
publique
Enseignement
Justice
Travaux communaux ordinaires.
Total général de la l''^ partie (1). .
Commane
moyenne
de
18,000hab.
TOTAL
des 2,000 communes.
(1) En voyant celto somme de 235,000 fr. mise à la charge de chaque canton, on pourra se récrier et faire observer qu'il est en France bien des cantons qui seront dans l'impossibilité d'y suffire. Ceci est possible. Mais nous avons déjà dit que l'État devrait intervenir et prendre à sa charge, soit en totalité soit en partie les dépenses relatives à l'assistance publique. 11 n'y a donc de réellement obligatoires pour les communes que les dépenses relatives à la centralisation communale, h la publicité, h la statistique, à Vemeignement , en partie, et à la police. Ou peut ajouter à cela les travaux communaux d'urgence ou reconnus indispensables. Quant au travaux extraordinaires, il est évident qu'ils sont facultatifs et que les cantons ne les feront que lors({u'ils auront les ressources nécessaires, soit au moyen de l'épargne soit au moyen de l'emprunt.
Ainsi, les dépense^; obligatoires pour chaque canton se trouvent réduites à 60,000 fr. et à 110,000 fr. si l'on y comprend les 50,000 fr. de travaux publics ordinaires.
DEUXlÈiME PARTIE.
A UMIMSÏRATIOS CENTRALE-
ir.
Assemblée nationale administrative (900 membres, 300 jours de travail à 25 fr.). ■ 0,750,000
Frais de missions et inspections des administrateurs (1) (membres de l'assemblée). 146,000
Comités et bureaux des comités, l)ureau de l'assemblée (2) -20,000,000
Agents commerciaux et politiques à l'étranger i,000,000
Service télégraphique (3) 2,000,000
Travaux publics nationaux (service ordinaire) (4) 56,000,000
Travaux publics nationaux (service extraordinaire) (5) Mémoire.
A reporter. . . 88,896,000
(i) Cette évaluation suppose l'équivalent do 20 membres eu tournée constante, et une indemnité supplémentaire de 20 francs par jour.
(2) Cet article qui comprend le malériol et le personnel accessoire des comités est réijuivalent des administrations centrales ou bureaux des ministères d'aujoura'tiui.
(3) Évaluation plus élevée que les dépenses actuelles à couse des lignes à créer et de l'introduction de la télégraphie électrique.
(4) Nous ne retranchons aux évaluations du budget actuel que l'administration centrale compriso à l'article des comités, les hauts fonctionnaires , c'e<t-n-dirt^ les gros traitements, et les écoles des ponts-et-chaussées et des mines auxquelles il est pourvu par notre organisation de l'enseignement (écoles spériales). Appliquez cette remarque aux articles suivants, (jui so rapportent aux ministères actuels des finances, de l'agriculture et du commerce.
(5) Voyez le chapitre de la garantie du travail dans la première partie Âdministraiiqn. des communes. Au reste , l'article
fr.
Report. . . 88,806,000
Administration des domaines et des forêts
( personnel et matériel ) (1) V,000,000
Établissements agricoles et médicaux ,
haras, manufactures nationales, etc. . . 3,500,000
Monnaie (personnel, matériel, frais et
pertes) (2) 1,500,000
Imprimerie nationale et Moniteur universel 3,000,000
Monopoles : postes et transports. . . . 25,000,000
— poudres (frais d'exploitation). 3,200,000
— tabacs 30,000,000
Service des douanes (3) 10,000,000
Total. . . . 169,096,000
des travaux publics extraordinaires est nécessairement indéterminé, variable.
iV. B. Les sommes consacrées dans notre budget aux traveaux pubUcs ordinaires et extraordinaires doivent être considérées comme augmentées de celles qui s'appliquent à diverses dépenses du service d'instruction militaire et des armes spéciales, puisqu'il y a, là aus?i, un véritable servi' e de travaux publics. 11 faut tenir compte de tous les doubles emplois si l'on veut apprécier nos chiffres.
(1) Sur cette somme 2 millions regardent le matériel et 2 le personnel qui comprend aujourd'hui près de 7,000 agents , mais que notre création des bureaux de statistique permet do diminuer considérablement. Il n'est question ici, bien entendu, ni du timbre, ni de l'enregistrement. Nous supprimons le lise.
(2) Cet article et les suivants sont établis d'après le budget actuel avec les réductibus voulues.
(3) On comprend que le service de la douane devient beaucoup plus simple par suite de la disparition do la contrebande, conséquence nécessaire de l'abaissement des tarifs au-dessous de 20 pour 100. L'article que nous portons à 10 millions, fi-
i gure au budget actuel pour 26.
