S 538. DROITS ET DEVOIRS RÉCIPROQUES
1° Les époux se doivent mutuellement la fidélité conjugale; mais, à cet égard, la loi romaine établit deux différences entre le mari et la femme. D'abord, sous Justinien, l’adultère de la femme est une juste cause de divorce d'une manière absolue ; la femme ne peut divorcer légitimement pour adultère du mari que si celui-ci à tenu sa concubine dans la maison conjugale ou bien s’il l’a fréquentée dans la même localité), On a considéré qu’un adultère quelconque de la femme a une gravité spéciale, parce qu’il peut introduire un étranger dans la famille (?), Ensuite la femme adultère et son complice commettent un délit public sévèrement puni, tandis que l'infidélité du mari constitue seulement un délit si le mari est le complice d’une femme mariée; en vertu de la loi Julia de adulteriis de l’an 18 avant l’ère chrétienne, la peine de l’adultère consistait pour la femme dans la relégation et dans la confiscation de la moitié de la dot et du tiers du surplus du patrimoine, pour son complice dans la relégation et dans la confiscation de la moitié des biens(®); Constantin I* porta contre les deux la peine de mort(#; pour la femme Justinien remplaca cette peine par celle de la séquestration dans un couvent) et par des peines patrimoniales qui seront indiquées ultérieurement(6). Si le mari qui surprend sa femme en flagrant délit d'adultère, tue celle-ci
(2) A la vérité un adultère quelconque du mari constitue une violation de la foi conjugale, comme tout adultère de la femme. Mais le législateur hésitera à se montrer aussi rigoureux.
(3) Paur, IL 26, $ 14. Cf. L. 4, 18, de publ. jud., $ 4 initio, qui attribue à la loi Julia la peine de mort, seulement édictée par Constantin Ier.
(4) C. 9, 9, ad Leg. Jul. de adult., L. 29 (30) $ 4 « Sacrilegos autem nuptiarum « gladio puniri oportet ». — (5) Nov. 131, e. 10. — (6) T. V,$ 560, 16.
ou son complice, ce meurtre est excusable, c'est-à-dire qu'il est frappé d'une peine atténuée (1), 2° Les époux sont tenus mutuellement de se fournir des aliments … d'après leur condition (®); done chaque époux doit aussi supporter, … le cas échéant, les frais de maladie de son conjoint{®), De même, . à défaut d'autres personnes à qui incombe cette obligation, le conjoint survivant doit pourvoir aux funérailles(10),
(7) Pau. IL, 26, & 5; D. 48, 6, ad leg. Jul. de adult, L. 30(88) & 8 * Sufficiet — ‘igitur, si bumilis loci sit, in opus perpetuum eum tradi, si qui honestior, in —. …insulam relegari ‘; ef. Aurv-Garrx, X, 28,86. Le meurtre du complice est même complètement justifié si le mari le surprend dans la maison conjugale et que le complice soit un esclave, un infâme ou bien un homme qui se fait payer; Paur., IL, 26, $ 4; D. 48, 6, ad leg. Jul. de adult. L. 25 (24) pr. Le mari doit alors —. reuvoyer immédiatement la femme; Pauz, IL 26, 86: D. 48, 6, ad leg. Jul. de adult, L. 25 (24) $ 1. — Le père de la femme a un droit plus étendu que le mari, « quod plerumque pietas paterni nominis consilium pro liberis eapit : ceterum « mariti calor et impetus facile decernentis fuit refrenandus »; D. eod., L. 23 (22) … £4.11tue légitimement sa fille et son complice s'il les surprend en flagrant délit À d'adultère dans la maison conjugale ou dans sa propre maison: Pauz, II, 26,8 1-24 te Collatio IV, 2, $ 1-3; D. 48, 6, ad leg. Jul. de adult, L. 28 (22) & 2, cf. L. 21 (20) -— L. 22 (21), L. 23 (22) pr. Le flagrant délit est une condition essentielle de ce x droit; d'après les termes de la loi Julia de adulteriis, il faut que ls complice ait pa été surpris sur la femme : ‘in filia adulterum deprebenderit'; D, eod., L.24(23) pr: — cf. Varère-Maxime, VIL, 1, $ 12. Il ne peut tuer le complice et épargner la fille; .… D. 48,5, ad leg. Jul. de adult. L. 33 (32) pr. ef. L. 24 (23) & 4.
(8) Arg. D. 24, 3, sol. matrim., L. 22 KS (ce texte se borne à imposer au mari l'obligation de subvenir aux besoins de sa femme à l'aide de la dot ; muis on doit certainement l'étendre par analogie à une femme non dotée; arg. des mots « et - mihil praetermittere eorum, quae maritum uxori adferre decet, secundum dotis « quantitatem.. =}, D. 24, 1, de donat. inter V. et U., L. 21 pr. et D. 15, 3, de in rem verso, L. 20 pr., L. 21. |
(9) Arg D. 24, 3, sol. matrim., L. 22 & 8 - et medecinae ejus succurrére.. ».
(10) D. 11, 7, de relig., L. 28 1. f. Les textes précités des notes 8-10 se rapportent à l'obligation du mari. En ce qui concerne l'obligation réciproque de la femme, le C. 5, 12, de jure dot., L. 29 pr. i. {., décide seulement que la femme qui, pendant le mariage, obtient exceptionnellement la restitution de la dot et de la eontre-dot (T. V, $ 547, 1°), doit faire servir les fruits de lu dut et de la contre-dot à l'alimentation du mari et des enfants. Mais, de même qu'on est d'accord pour étendre par analogie le D. 24, 3, sol. matrim., L. 22 $ 8, qui impose seulement au mari
l'obligation de fournir des aliments à la femme dotée, il y a lieu d'admettre que Ê la femme non dotée doit des aliments à son mari aussi bien que la femme dotée,
d'autant plus que la femme mariée est tenue naturellement de constituer une dot à son mari; la circonstance qu'elle n'a pas satisfait à cette obligation, ne doit pas améliorer sa condition. L'obligation alimentaire réciproque entre époux est une conséquence du consortium omnis vitae; D. h. t., L. 2. Elle résulte aussi de ce que le mari jouit vis-A-vis de la femme du bénéfice de compétence malgré toute convention contraire; voyez le n° 3% du présent paragraphe. En ce sens Voer, Pand. 25, 3, $ 8, et GLücx, XXIV, & 1228-1225, p. 392. Contra SinTENIS, II, $ 131, uote 14 i. f., et Wixp<cHeip, II, K 491, note 2 i. f. — A défaut
Pr
be]
3° Les époux jouissent l'un vis-à-vis de l’autre du bénéfice de compétence(l), La renonciation à ce bénéfice est nulle; elle est réputée immorale comme étant contraire au respect que se doivent
les époux (12).
4° Pour le même motif, aucun des époux n’a contre l'autre une
action pénale ou infamante (3); le dommage qu'ils se causent entre eux donne seulement lieu à une action 2n faclum en dommages et intérêtsU4. Dans le cas où l’un d'eux soustrayait une chose à l’autre en vue d’un divorce prochain, on créa une action spéciale, l’'actio rerum amotarum(S), tendant à la restitution de la chose détournée (16) et à des dommages et intérêts (17), Quelques jurisconsultes romains estimaient que la femme ne pouvait commettre un vol au préjudice de son mari, parce que l'association d'existence résultant du mariage la rendait en quelque sorte propriétaire des biens de son mari; leur opinion ne prévalut pas(S).
5° L'époux est dispensé de l'obligation de déposer en justice dâns
les procès qui intéressent son conjoint (1), 6° Il existe un droit réciproque de succession ab intestat entre
époux (?0),
d’autres personnes tenues de ce chef, la femme doit aussi supporter les frais de funérailles de son mari; arg. D. 11, 7, de relig., L. 28 ï. f.
(11) D. 42, 1, de re judic., Li. 20; D. 24, 8, sol. matrim., L. 12 initio.
(12) D. eod., L. 14 $ 1 “ Eleganter quaerit Pomponius libro quinto decimo ex “ Sabino, si paciscatur maritus, ne in id quod facere possit condemnetur, sed in “ solidum, an hoc pactum servandum sit? Et negat servari oportere, quod “ quidem et mihi videtur verum: namque contra bonos mores id pactum esse “ melius est dicere, quippe cum contra receptam reverentiam, quae maritis “ exhibenda est, id esse apparet
(13) ©. D, 21,r'er. amot., L. 2 “ Constante enim matrimonio neutri eorum neque “ personalis neque famosa actio competit.. ,; D. 25, 2, de act. rer. amot., L. 2 “ nam in honorem matrimonii turpis actio adversus uxorem negatur ,. Maïs on accorde entre époux une action à la fois pénale et répersécutoire, telle que l’action Aquilienne; D. 9,2, ad leg. Aquil., L. 27 $ 80, L. 56.
(14) C. 5, 21, rer. amot., L. 2 “ sed de damno in factum datur actio.. ,, encore à la revendication (C. eod., L. 3 ï. f.), à l'action ad exhibendum (D. 25, 2, de act. rer. amot., Li. 22 $ 1), à une condiclio ex injusta causa (D. eod., L. 6 $ 5, Li. 25 i. f.), ete.; D. eod., L. 22 $ 1.
(15) D. eod., L. 1-2, L. 25 initio, cf. L. 17S$ 1, L. 21 pr. L'action est prétorienne (C 5,21,rer. amot., L.2 initio); créée en faveur du mari (D. 25,2, de act. rer. amot., L. linitio), elle fut étendue à la femme: D. eod., IL. 7 initio, L: 11 pr.
(16) D. eod., L. 8 $ 3, L. 17 $ 2.
(17) D. eod., L.8$ 1, L. 9, L. 21 $ 3-4. Les héritiers de l'époux auteur de la soustraction doivent seulement rendre le profit qu'ils en ont retiré ; C. 5, 21, ner. amot., L. 3.
(18) D. 25, 2, de act. rer. amot., Li. 1 “ quia societas vitae quodammodo domi- “ nam eam faceret.. ,. — (19) D. 22,5, de testib., Li. 4 — (20) T. V, $ 680, 1°.
pu fare — ff 530. 23
