DROITS ET DEVOIRS PROPRES À L'UN DES ÉPOUX

1° La femme a de plein droit son domicile chez le mari(l) et doit le suivre partout où il juge à propos de résider @); si elle est retenue contre son gré par un tiers, le mari dispose de l'interdit de uæore exhibenda et ducendal®). De son côté le mari doit recevoir la femme dans la maison conjugale(#). Mais le droit romain ne connait aucune voie de droit tendant à obtenir de la femme l'accomplissement du devoir conjugal(®) ou à résider avec lui, ou bien à obtenir du mari qu'il recoive la femme (5).

2° Le mari est le protecteur légal de la femme); il la représente de plein droit en justice; un mandat est inutile(®). L'injure faite à la femme rejaillit sur le mari(®); celui-ci peut exercer l'action d'injures au nom de la femme(l0) et en nom propre(l),

3° La femme participe à la condition de son mari(12),

(1) D. 50, 1, ad munie, L. 38 $ 3; C. 10, 40 (39), de incol., L. 9 pr.; C. 10, 64 ,62), … de mulier. in que loco, L. un.

(2) Arg. D. 5, 1, de judic., L. 65 5. f. En fait, dès Ja fin de la république il arrivait parfois, surtout dans les classes supérieures de la société, que la femme habitait séparément, notamment chez son père; D. 24, 1, de donat. inter V. et U., L. 32 $ 13 initio; D. 25, 2, de act. rer. amot.. L. 15 pr. initio. C'est ainsi que la loi Julia de adulteriis parle de l'adultère commis dans la maison paternelle; D. 48, 5, ad leg. Jul. de adult. L. 24 (23) $ 2, L. 26 (24) pr.

(3) D. 48, 80, de lib. exhib., L. 2; C. 8,8, cod. L. 3; C. h.t., L. 11

(4) Arg. D. 6, 1, de judic., L. 65 i. f. — (5) Rivier, cité, p. 176, note 2.

(6) Dans ls Rome payenne, une pareille voie de droit était inutile, puisque le matiage pouvait étre rompu par la volonté de chaque époux. Dans le législation de Justinien, qui n'admet plus en réalité que le divorce pour causes déterminées, on né trouve parmi ces causes ni le refus de la femme de suivre son mari, ni le refus du mari de recevoir sa femme.

(7) D. 47, 10, de ingjur., L. 2 * defendi uxores a viris.… aequum est; IL. 4, 4, de tnjur., $ 2 5. f.

(8) C. 2, 12 (13), de procur., L. 21 pr. “ Maritus citra mandatum in rebns uxoris « cum sollemni satisdatione et alia observatione intercedendi habeat liberom « facultatem.. «+. Mais si le mari a accepté un mandat de la femme, il doit s'y conformer; L. 21 cit. $ 1.

(9% Gaius, IL, 221 initio; L 4, 4, de injur., $ 2 « Patitur autem quis injuriam.. « per uxorem suam, id enim magis praevaluit.. »; D. 47, 10, de injur., L.1$ 3.

(10) Gars, I, 221 i. £., L 4, 4, de injur., $ 2, D. 47, 10, eod., L. 1 $9,L. 1882 i.f, cbn. avec C. 2, 12 (13), de procur., L. 21 pr.

(11) Gauus, IE, 221 à. f.: L 4, 4, de infjur., & 2: D. 47, 10, eod., L. 1 $ 9, L. 1882. f. L'injure faite 4 la femme et celle qui atteint sinsi le mari donnent lieu à des condamnations pécuniaires distinctes: L. 18 $ 2 cit. Mais l'injure faite Au mari n'est pas censée retomber sur la femme, car le mari doit se défendre lui-même; D. eod., L. 2 « Quod si viro injuria facta sit, uxor non agit, quia defendi uxores a « viris, non viros ab uxoribus aequum est »; L 4,4, eod., $ 2 i. f.

(12) C. 12, 1, de dignit., L. 13 initio (C. 10, 40 (39), de incol., L. 9 pr.). Cette participation peut élever ou diminuer sa condition; Vaf. fragm. 104 « Paulus respondit

Section II — De l'obligation alimentaire entre ascendants et descendants ; & 540.

D. 25, 3, de agnoscendis et alendis liberis vel parentibus vel patronis vel libertis. C. 5, 25, de alendis liberis ac parentibus.

1° Il existe une obligation alimentaire réciproque entre les ascendants et les descendants à tous les degrés (), si les uns sont dans le besoin et les autres dans l’aisance(®). Il faut que celui à qui les aliments sont demandés soit dans l’aisance, c’est-à-dire qu'il ait un excédent de ressources après avoir pourvu à sa propre subsisstance (3). D'autre part, celui qui réclame des aliments doit être dans le besoin, dans l'impossibilité de pourvoir à sa subsistance par son avoir ou par son travail; tel est Le cas de l’ouvrier pauvre que soc état de santé ou son âge empêche de travailler(. C’est la nature même qui impose l'obligation alimentaire entre ceux qui descendent les uns des autres(®); aussi l'obligation est-elle indépendante d’un lien de puissance paternelle(6). En ce qui concerne l’ordre dans lequel les aliments sont dus par les ascendants aux descendants, sont tenus successivement : le père(1), la mère(S), les aïeuls paternels ou maternels(?), les bisaïeuls paternels ou mater-

« dignitatem mulierum ex honore matrimonii et augeri et minui solere »; C. 12,1, de dignit., Li. 13 ï. f. (OC. 10, 40 (39), de incol., L. 9 $ 1). Si le mari a droit à une: juridiction privilégiée (forum), il en est de même de la femme; C. 12, 1, de dignit.. Li 13 initio (C. 10, 40 (39), de incol., L. 9 pr..).

(ADR ALES Le:

(2) L.5 cit. $ 13 « Si impubes sit filius emancipatus, patrem inopem alere « cogetur : iniquissimum enim quis merito dixerit patrem egere, cum filius sit

«in facultatibus » et 7.

(3) C. L. &., L. 2 * Competens judex a filio te ali jubebit, si in ea facultate est, “ ut tibi alimenta praestare possit , ; D. A. #., L. 5 $ 13.

(4) L.5 c.t. $ 7 “ si modo, cum opificem (artisan) te esse dicas, in ea valetudine “es, ut operis sufficere non possis , et 19.

(5) C. 6,61, de bon., quae lib., L. 8 $ 44 “ [psum autem filium vel filios vel “ filias et deinceps alere patri necesse est non propter hereditates, sed propter! “ ipsam naturam et leges, quae et parentibus alendos esse liberos imperaverunt “ et ipsis liberis parentes, si inopia ex utraque. parte vertitur ,; D. h. #., L. 5 $2! “ cum ex aequitate haec res descendat caritateque sanguinis… , et 16.

(6) D. h.£., L. 5 $ 1 et 13, De même elle incombe aux ascendants et aux descendants par des femmes comme aux ascendants et aux descendants par des mâles; D. h. t., L. 8i.f. cbn. avec l'initium. Nous nous occuperons au T. V,$ 550 et 572, 1° initio, de l'obligation alimentaire entre ascendants et descendants illégitimes:i Pour une exception à l'obligation alimentaire voyez D. h. t., L. 5 $ 11, et CA initio, cf. Dh. 010 $ 23.

(7) D. h. &., L.5 $ 7. — (8) L.5 cit. $ 4 et 14: Nov. 117, c. 7.

(9) D. h. t., L. 8 “ Non quemadmodum maseulorum liberorum nostrorun “ liberi ad onus nostrum pertinent, ita et in feminis est : nam manifestum est ic

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nels (0) et ainsi de suite(0), Do leur côté, les descendants sont obligés, d'après la proximité du degré, à fournir des aliments à leurs ascendants (11),

2° Les aliments comprennent tout ce qui est nécessaire à la vie matérielle, done la nourriture, le vêtement et l' habitation(1?); pour

- “ quod filia parit non avo, sed patri suo esse oneri, nisi pater aut non sit super- # stes aut egens est ,. D'après ce texte, si la fille de Primus épouse Secundus et qu'un enfant étant né de ce mariage, Secundus décède ou soit réduit 4 l'indi- » gence, Primus doit entretenir le petit-enfant né de sa fille; on ne dit nullement que,si ce petit-enfant a un aïeul paternel, c'est celui-ei plutôt que l'ateul maternel qui doit les aliments, A notre avis, les deux aïeuls sont tenus concurremment. La loi 8 a cependant en vue une différence entre l'ateul paternel et l'ateul maternel; c'est velle-ci. Lorsqu'un fils de Primus se marie, il reste en principe soumis à la puissance paternelle et, jusqu'à Justinien, il acquérait régulièrement pour Primus; s'il n'avait rien en propre, la dette alimentaire était rejetée sur l'aïeul paternel Primus. Au contraire, quand la fe de Primus se mariait, son mari, s'il était sui juris, acquérait pour lui-même et son enfant devait réclamer des aliments à son pére, non à son aïeul maternel, à moins que le père ne fût décédé on nécessiteux, Sous Justinien, comme les enfants sous puissance sont pleinement capables d'acquérir pour eux-mêmes, cette différence n'a plus d'objet. Voyez encore Nov. 117, ©. 7. — (10) Of. D. h. #., L. 6 $ 3 ebn. avec & 2. (11) Arg. L.5 $ 2? cit. Quoique l'obligation dont il s'agit ait un caractère personnel pour le débiteur, elle se transmet aux héritiers de celui-ci, si l'ayant droit est dans une extrème nécessité; c'est une disposition d'équité qui s'explique par la faveur de la dette alimentaire due à un descendant ou à un ascendant; L. 6 cit. $ 17 *“ Item rescriptum est heredes filii ad ea praestanda, quae vivus filius * ex officio pietatis suae dabit, invitos cogi non oportere, nisi in summam éges- * tatem pater deductus est ,. — Entre frères et sœurs il n'y a pas d'obligation juridique de fournir des aliments; un devoir moral, un officium, est seul possible ; D. 27, 5, de tué. et rat. distr., L. 1 $ 2 - nam eum bonae fidei judicium sit (i. «€. tutelae judicium), nemo feret, inquit, aut pupillum aut substitutum ejus * quaërentes, quod tam conjunctee persovne alitne sint : quin immo per contra- + rium putat posse cum tutore agi tutelae, si tale officium praetermiserit , ; D. 26, 7, de adm. tut., L. 1382; D. 27, 2, bi pup. educ., L. 4. D'après ces textes, le tuteur qui foucnit des aliments à une sœur nécessiteuse du pupille remplit un “devoir: il ne mérite aucun reproche et même il en encourrait un, s'il ne remplissait pas ledit devoir. Aucun de ces textes ne consacre une obligation juridique de nourrir une sœur indigente: si, dans le dernier, le tuteur est condamné par un décret du magistrat à fournir des aliments à une sœur du pupille, c'est parce “que le père du pupille arait institué celui-ci héritier, en léguant seulement à la fille 200 à titre de dot pour le jour de son mariage; la fille avait donc le droit d'attaquer le testament paternel. Voyez en ce sens GLück, XXVIIL $ 1290b, VaxGerow, I, $ 200, Anm. 2, et Wixpsonei, Il, $ 475 i. f. Contra THIBAUT, Veruche I, u° 12. Il n'y a pas non plus d'obligation alimentaire entre les gendres ou belles-filles et leur beau-père ou leur belle-mère; les textes manquent, C'est l'opinion quasi-unanime des auteurs. Contra Voxr, Pand, 25, 8, n° 10; nous avions suivi Vogr dans notre Cours élémentaire IT, $ 540 et note 2. (12) Arg. D. 84, 1, de alim. leg., L. 6 initio, et D. 37, 9, de ventre in poss. mitt., . 1 $ 19 i. €. ainsi que les choses indispensables à la santé; D. 60, 16, de F.S., 43-44; arg. D. 24, 3, sol. matrim., L. 22 $ 8.

les enfants, il y à lieu d'ajouter les frais d'éducation (3); mais l'obligation alimentaire ne s'étend pas au payement des dettes (14), Les aliments se mesurent d’après le besoin de l'ayant droit et l’aisance du débiteur (5); il faut aussi tenir compte de la condition de l'ayant droit (6). Si, après coup, le besoin ou l’aisance augmente ou diminue, les aliments doivent être réduits dans la même proportion, si le besoin ou l’aisance disparait complètement, le droit aux aliments cesse pour le tout. C’est au juge de décider, d’après les circonstances, si les aliments seront fournis en nature chez le débiteur ou si celui-ci payera une pension alimentaire(?). L’alimentation d’une personne ne se concevant pas pour partie, la dette alimentaire est indivisible et, s’il y a plusieurs débiteurs, chacun d'eux peut être actionné pour le tout (15), |

Section III. — Effets du mariage quant aux biens des époux.