DE LA VALIDATION DU MARIAGE

‘ Le mariage qui ne réunit pas les conditions générales requises pour sa validité ou qui est conclu malgré un empéchement, est validé après coup, mais seulement pour l'avenir(l), si le vice — du mariage disparait et que la vie commune continue; il se forme alors un nouveau mariage en vertu d'un nouveau consentement. — D'après cela le mariage devient valable par la continuation de la vie commune :

L 1° s'il a été contracté entre impubères et que les époux soient … parvenus à l’âge de la puberté (?), # 2° si le père de famille, qui n’a pas d'abord consenti au mariage + de son enfant sous puissance, y consent plus tard), 3° dans le droit de Justinien, si, à l'occasion du mariage d'un — homme d'un rang supérieur (t{{ustris), il n'a pas été rédigé un écrit contenant une constitution de dot et de contre-dot et qu'un pareil écrit soit dressé ultérieurement, ou bien si, à l'occasion du mariage d'un homme simplement de bonne condition, il n'y a eu ni — écrit de cette espèce, ni une célébration de mariage à l'église et que . plus tard l'une ou l'autre formalité soit remplie (4, 4° si l’un des époux était déjà engagé dans un premier lien de mariage et que ce mariage soit dissous, 5° si l'un des époux s'est trompé sur l'individualité physique de son conjoint et que plus tard il reconnaisse cette erreur, ou bien si son consentement a été surpris par dol ou extorqué par violence

* atque si legitime concépti fuissent ,. Cette loi, sans s'expliquer sur la bonne foi du mari sans doute décédé, déclare que les enfants sont légitimes, en se ; fondant sur la seule bonne foi de la femme. Il est vrai qu'elle s'appuie aussi « sur la considération que l'union remontait à quarante ans et que de nom- — brèux enfants en étaient issus: mais le mariage putatif n'est pas subordonné …—. àces circonstances spéciales dans lesquelles avait été rendu le rescrit impérial:arg. D. 24, 3, sol. matrim., L. 22 & 13, et C. 5, 18, cod., L. 3 initio. Toutefois, — Jlorsqu'une femme libre avait épousé de bonne foi un esclave, les enfants nés …— de cette union étaient illégitimes (L. 8 cit. i. f.); on ne voulait pas leur donner un père esclave, ce qui les aurait reudus eux-mêmes esclaves, (13) Arg. CO. 5,5, de inc. et inut. nupt., L. 4 $ 2. — (14) L. 4K 2 cit. À (1) D. h. 4, L. 65 & 1; ©. À. t., L. 6. — (2) D. à. £., L. 4. (3) Arg. D. 48, 5, ad leg. Jul. de adu t., L. 14 (13) $ 6 i. f. (4) Cf. Nos. 74, €. 4,$ 2.

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morale et que le dol soit découvert ou que la violence morale cesse, 6° si l’on obtient après coup une dispense d’un empêchement de mariage contracté entre un tuteur ou un curateur ou un de ses enfants mâles et la fille placée sous tutelle ou curatelle, avant le règlement définitif du compte de tutelle ou de curatelle,

7° si un fonctionnaire provincial à épousé une femme domiciliée dans sa province et que plus tard ses fonctions prennent fin 6).