NOTION ET HISTORIQUE

1° Dans l'ancien droit romain, les femmes sui juris étaient soumises à la tutelle, en leur seule qualité, quel que fût leur äge(), Cette tutelle avait été admise dans l'intérêt, non pas de la femme, mais de ses agnats; en empêchant la femme de disposer de ses biens, on les conservait aux agnats (2).

(6) D. à. £., L. 1 $ 3; D. 26, 7, de admin. tut., L. 26; D. 27, 4, de contr. lut. act. L. 1$3i.f.

(7) D. à. 4. L. 1 89 « Sed utrum solummodo in id quod gessit tenebitur an « vero in id etiam quod gerere debuit? Et si quidem omnino non attigit tutelam, = non tenebitur : neque enim attingere debuit qui tutor non fuit. Quod si quae- « dam gessit, videndum, an etiam eorum quae non gessit teneatur : et hactenus = tenebitur, si alius gesturus fuit. Sed et si cognito, quod tutor non fuit, absti- « nuit se administratione, videamus, an teneatur, si necessarios pupilli non « certioravit, ut ei tutorem peterent : quod verius est ». Voyez encore L. 1 cit. $8.

(8) D. h.4., L. 4, sauf que, s'il est de mauvaise foi, sa responsabilité s'étend à la faute légère in abstracto*; car alors il s'offre à une obligation (T. LIL $ 296, II, 10 i. £.); Mavxz, IL, $ 353 et note 6.

(9) Cf. T. II, & 267, note 28, — (10) Arg. D. 27, 4, de contr. tut. act., L. 16 1.

(11) D. à. £., L. 1 pr. — (12) D. 27, 4, de contr. tut. act. L. 1 $1; D. h. 4, L. 5.

(1) Gus, I, 144 i. f. La même tutelle était reconnue en Grèce, en Bithynie (Gauss, I, 193) et, sous l'influence grecque, en Égypte. Dans le dernier pays, encore après Constantin Ier, du moins les femmes mariées mineures étaient soumises à la tutelle de leur mari: l'empereur Julien abolit cette tutelle: C. Théod, 3, 1, de contr. empt., L. 3. Mrrreis, Reicherecht u. Volksrecht, p. 218-219 et 220-221. — Rivier, cité, n° 106, p. 353 et note 2.

(2) Garvs, I, 192 * eaque omnia ipsorum (scil. patronorum et parentum) causa “ constituta sunt, ut, quia ad eos intestatarum mortuarum hereditates pertinent, “ neque per testamentum excludantur ab hereditate, neque alienatis pretiosiori- = bus rebus susceptoque aere alieno minus locuples ad eos hereditas perveniat »

29 La loi Julia el Papia Poppaea du règne d’Auguste libéra de la tutelle les femmes qui avaient trois ou quatre enfants légitimes, selon qu’elles étaient ingénues ou affranchies (jus {rium vel quatuor liberorum)®). Sous Claude, une loi Claudia abolit la tutelle agnatique des femmes(#); elle laissa seulement subsister la tutelle légitime du père émancipateur et du patron ®) ainsi que la tutelle testamentaire ou dative. Dans ce domaine restreint, la tutelle du sexe était devenue nominale à l’époque de Gaius; la femme pouvait contraindre son tuteur par le magistrat à donner son autorisation, sauf à justifier d’une cause grave vis-à-vis du père émancipateur ou du patron(6), Cette règle permettait à la femme de remplacer un tuteur autre que son père ou son patron par un tuteur de son choix. Avec l’autorisation forcée de son tuteur actuel, elle se soumettait pour la forme (fiduciae causa) à la manus d’un tiers; la tutelle actuelle venait ainsi à cesser, l’acquéreur de la manus devait manciper immédiatement la femme à l’homme qu’elle désirait avoir pour tuteur et ce dernier, en l’affranchissant du mancipium, devenait son tuteur fiduciaire (7), Sous le Bas-Empire, la tutelle des femmes tomba en désuétude (8).