C. 5, 60, quando euratores vel tutores esse desinant

1° La tutelle fuit quand le pupille atteint l'âge de la puberté(), quand il décède(?) ou bien subit une grande ou une moyenne diminution de tête(3); comme la tutelle a un caractère civil, elle s'exerce seulement sur des citoyens romains. Elle cesse encore quand, par suite d'une adrogation où d'une légitimation, le pupille tombe sous puissance paternelle (#}, ce qui rend la tutelle sans objet.

2° La tutelle finit, du moins pour le tuteur, qui doit être remplacé par un autre, quand le tuteur décède(5) ou bien subit une grande ou une moyenne diminution de téte(5); à cause de son caractère civil, elle ne peut appartenir qu'à des citoyens romains(?), La tutelle cesse encore si, dans le cours de la tutelle, le tuteur est frappé d'une autre incapacité(®), s'il se fait exeuser après coup (®)

(1) L h. £., pr. initio. — (2) I. h. 4, $ 8.

(3) Lh. £., 8 1; D. h. 4., 26, 1, L. 14 pr., $ 1-2.

(4) L À. 4, 8 1 initio et 4 i. £.; D. h. £., 26, 1, L. 14 pr.

(6) L h. 4., $ 8 initio; D. h.4., L. 16 $ 1 initio. Si, au décès d'un tuteur légitime, il y a lieu à une seconde tutelle légitime, celle-ci est plutôt une tutelle propre qu'une tutelle héréditaire, bien que le second tuteur soit un héritier du premier. C'est pourquoi le nouvel appelé peut proposer des excuses de tutelle; L: 16 cit. S 1; si l’on combine la fin de ce passage avec le commencement, la règle que nous venons d'énoncer est consacrée et non contredite par le passage. Toutefois l'héritier du tuteur peut et doit faire les actes de gestion qui ne souffrent aucun retard, surtout continuer les affaires commencées; D. 27, 7, de fidej. et hered. tut., L. 1 pr. “ Quamvis heres tutoris tutor non est, tamen, ea quae * per defunctum inchosta sunt, per heredem, si legitimae aetatis et masculus # sit, explicari debent.. ». La femme héritière est affranchie de l'obligation dont il s'agit; L. 1 pr. cit. Sous ce rapport, l'héritier du tuteur répond du dol et de lafaute lourde; L. 1 pr. cit. i. f.; C. 5, 64, de hered. tut., L. 1 initio; ef. D, 27, 7, de fidej. et hered. tut., L. 4 $ 1, qui exclut seulement la responsabilité de la faute légère; Pormier, Pand. Justin. 27, 7, n° 6, note a. Il est tenu de la même manière, s'il fait d'autres actes de gestion; cf. D. eod., L. 4 pr. Dans les deux cas, l'héritier du tuteur est personnellement soumis à l'action directe de tutelle; L. 4 cit. pr. et arg. de ce texte ; C. B, 54, de hered. tut., L. 1 initio.

(6) L h. #., $ 4 initio.

(7) L'ancienne tutelle légitime des agnats étant fondée sur l'agnation s'éteignait aussi par une petite diminution de tête du tuteur; L. h. £., $ 4; D. 26, 4, de legit. tut., L. 5 $ 6. Celle-ci est devenue indifférente sous Justinien, qui appelle à la tutelle légitime les parents en cette seule qualité; Nov. 118, €. 6 initio.

(8) Tel est le cas où la mère ou l'aïeule tutrice se remarie; Nov. 94, e. 2 i. f.; cf. 8 623 if. La tutelle testamentaire s'éteint parfois par l'accomplissement d'une condition résolutoire ou par l'expiration d'un terme résolutoire; L h/f, S2et6; D. h. £., 26, 1, L. 148 3et 5; D. 27, 3, de tut. et rat. distr., L. 9 $ 3. Voyez encore L. 9 cit. S 2. — (9) L h. 4, 86 if. Voyez ci-dessus $ 024.

ou bien s’il est destitué comme suspect (removere suspeclum tutorem){®). Déjà la loi des Douze tables admettait cette destitution(1l), Le tuteur peut être destitué pour improbité(?) ou pour incapacité (13); mais il faut au moins une faute lourde(l4); une faute légère est insuffisante. Seul un dol ou une faute lourde prouve que le tuteur n’est pas digne de sa mission(l5), Il y a lieu d’écarter de la tutelle le tuteur qui s’est fait nommer en corrompant les agents du magistrat chargés de faire une enquête sur lui (6), qui refuse de prêter

(10) I. h.#., $ 6 initio; I. 1, 26, de susp. tut. et curat.; D. 26, 10, eod.; C. 5, 43, . de susp. — (11) I. 1, 26, de susp. tut., pr.; D. 26, 10, eod., L. 18 2.

(12) D. 42, 5, de R. 4. J. P., L. 81S 1. A l’origine on ne connaissait probablement que cette cause de destitution; le erimen suspecti tutoris de la loi des Douze tables (textes cités à la note précédente) conviennent exclusivement à elle. RUDORFF, cité, II, S 198, p. 192.

(13) I. 1, 26, de susp. tut., S 6; D. 26, 10, eod., L. 3 S 17; C. 5, 43, de susp., L. 5. Même un pareil tuteur est suspectus d'après les textes précités. Non obstat D. eod., L. 7$S 1, où les mots « removeri hunce quasi suspectum oportet - signifient que le tuteur doit être exclu de la tutelle comme suspect. RuDORFF, cité, III, $S 198, p. 192. — Traduction allemande du Corpus juris ad h. 1.

(14) D. 26, 10, de susp. tut., L. 7 $ 1 « Si fraus non sit admissa, sed lata negle- « gentia, quia ista prope fraudem accedit, removeri hunc quasi suspectum « oportet ». Non obstant I. 1, 26, de susp. tut., S 6, D. 38, 17, ad sctum Tertull., L. 2 S 41, et C. 5, 43, de susp., L. 9; si ces textes parlent d’une négligence en général, ils doivent être expliqués par la décision catégorique de la loi 78 1.

(15) Voyez en ce sens May, II, $ 349, p. 171. Contra Ruporrr, cité, IT, S 198, p. 192-193. Puisque le tuteur peut seulement être écarté d’une tutelle pour improbité ou pour incapacité relative à cette tutelle, il ne peut l'être à raison d'une tutelle antérieure du même pupille; D. 26, 10, de susp. tut., Li. 3 S 5 « Quod « si quid admisit, ante tamen admisit, quam tutor esset, quamwvis in bonis pupilli « vel in tutela (scil. priori), non potest suspectus tutor postulari, quia delictum « tutelam praecessit. Proinde si pupilli substantiam expilavit, sed antequam « tutor esset, accusari debet expilatae hereditatis crimine, si minus, furti»;ily a lieu à l'une ou à l'autre de ces actions, selon que le tuteur a soustrait des choses héréditaires avant ou après l’adition d’hérédité; POTHIER, Pand. Justin. 26, 10, n° {5, note f. On a proposé (RuDoRFF, cité, LIT, $ 198, p. 194, note 12. — VANGEROW, I, $ 289, ad 4) de remplacer à la fin du texte antequam tutor esset par antequam heres esset (scil. pupillus); cette correction ne s'impose point. Toutefois le tuteur doit être écarté de la tutelle du chef de la gestion d’une tutelle précédente du même pupille, s’il n’a pas de cotuteur avec l’autorisation duquel le pupille puisse le poursuivre par l’action de tutelle; D. 26, 10, de susp. tut., L. 8 S 8, cf. S 7. —

. En vertu d'une autre conséquence du principe d’après lequel la destitution du tuteur exige une improbité ou une incapacité relative à la tutelle dont il s’agit, une simple suspicion d’improbité ou d'incapacité est insuffisante. Si l'on parle d'une destitution d’un tuteur! suspect, on veut simplement dire par là que la destitution est justifiée par la seule crainte d’un dommage pour le pupille; un dommage actuel est inutile. Le tuteur qui perd sa fortune, ne doit donc pas être exclu de ce seul chef (I. 1, 26, de susp. tut., S 13; D. 26, 10, eod., L. 8; C. 5, 43, de susp., L. 5), mais le magistrat peut lui adjoindre un curateur; C. eod., L. 6 $ 2.

(16) D: 26, 10, de susp. tut., L. 3 S 15; D. 26, 5, de tut. et curat. dat., L. 21 $S 6;

RTE

serment(l), de faire inventaire(l#), de fournir caution(®) ou de gérer (20), qui ne fournit pas les fonds nécessaires à l'alimentation du pupille@®1), qui aliène des biens pupillaires sans un décret du magistrat (22), qui néglige de placer les fonds du pupille 3), ete. (24), La destitution du tuteur se poursuit par une action populaire (#9), appelée crimen, accusalio, poslulalio, cognitio, actio suspecti tutoris(®0), Cette action appartient à tout citoyen (27), même à une femme); les cotuteurs sont tenus d'agir contre le tuteur suspect (2%) ; le magistrat peut poursuivre d'oflice(#0}, L'intentement de l'action entraine la suspension du tuteur, qui doit être remplacé par un tuteur provisoire(®1l), Le tuteur destitué pour dol encourt l'infamie (2).

L1, 26, de susp. fut, S 10 i. .: D. 1, 12, de off. praef. urbi, L. 1 8 7 i. {. Voyez encore D. 48, 10, de lege Corn. de fals., L. 18 8 1. Of. 8 623, note 27 i. f.

(17) Arg. des textes cités aux deux notes suivantes.

(18) C. 5, 61, arbitr. tut., L. 13 $ 8 initio (1).

(19) C. 6,42, de fut. w. our. qui satisd. non ded., L. ? pr.

(20) D. 26, 10, de susp. tut., L. 4 8 4, L. 7 $ 3; C. 5, 43, cod., L. 2.

(21) Cf. S 626, note 18. — (22) D. 26, 10, de susp. fut., L. 3 $ 13.

(23) L. 3 cit. $ 16. Cf. $ 626, p. 177-178. — (24) L. 3 cit. $ 17.

(25) L 1, 26, de susp. fut, $ 3 “ sciendum est quasi publicam esse hanc actionem.. .; D. 26, 10, cod., L. 1 $ 6. Of. Ruporrr, cité, II, & 195, p. 181 et note 3.

(26) I. 1, 26, cod. pr. $ 3 initio et i. f., & 8 initio; D. 26, 10, eod., L. 1 $ 6, L. 11. Comme toutes les actions populaires (D. 47, 23, de popul. action, L. 4), elle poursuit un but d'intérêt général, quoiqu'elle intéresse particulièrement le pupille; D. cod., L. 6 « Mulisri et pupillo populares actiones non dantur, nisi cum ad eos

res pertinent (scil. privalim; POTRIER, Pand. Justin. 47, 23, nv 2, note b); contra Pernice, Labeo IL (2), p. 184. Mais elle était jugée par le magistrat lui-même sans renvoi devant un juge; PHRNICE, Labeo II (2), p. 184-186. (27) L. 1, 26, de susp. fut., $ 3 initio; D. 26, 10, eod., L. 1 $ 6. » (28) s'il existe un lien d'affection entre elle et le pupille (L 1, 26, eod., $ 3; D. 26, 10, cod., L. 1 $ 7), tandis que, en général, l'action populaire n'est accordée à “une femme que sur le fondement d'un intérêt privé; D. 47, 23, de popul. action., L.6 ; cf. note 26 du présent paragraphe. Le pupille n'y est pas admis; L 1, 26, de susp. tut., $ 4 initio; D. 26, 10, ced., L. 7 pr. initio. (29) D. cod. L. 3 pr., L. 6 i. f; D. 26, 7, de admin. tut., L. 14, L. 19: C. 6, 48, de susp., L. 8. S'il se présente plusieurs sccusateurs, le magistrat choisit celui qui a le plus d'affection pour le pupille; D. 26, 10, de susp. tut., L. 3 $ 1. - (30) D. 26, 10, de susp. tut., L. 3 $ 4 « Praeterea videndum, an et sine accusatione “ possit suspectus repelli. Et magis est ut repelli debeat, si praetori liqueat ex # apertissimis rerum argumentis suspectum eum esse : quod favore pupillorum « accipiendum est ».

(31) C. 5, 43, de susp., L. 7 « Eum, quém ut suspectum tutorem vel curatorem “ accusas, pendente causa cognitionis abstinere ab administratione rerum « tuarum. donec causa finiatur, praëses provinciae jubebit. Alius tamen intereu = in locum ejus in administratione rerum ordinandus est -. En ce qui concerne la poursuite elle-même, voyez D. 26, 7, de admin. tut., L. 34, et D. 26, 10, de susp. tut., L. 12. L'action s'éteint, même après la litis contestatio, avec la tutelle (D. eod., L. 11), done aussi par le décès du tuteur; elle n'a plus d'objet. (32) L 1, 26, de susp. tut., S 6; C. B, 43, de susp., L. 9; D. 26, 10, de susp. tut., L. 3

S 634. DES DROITS ET DES OBLIGATIONS DU PUPILLE A LA FIN DE LA TUTELLE.

D. 27, 3, de tutelue et rationibus distrahendis et utili curationis causa actione. C. 5. 51, arbitrium tutelue.

Entre le tuteur et le pupille existe un quasi-centrat(), analogue au mandat; le tuteur est assimilé à un mandataire et le pupille à un mandant().

1° Après que la tutelle a pris fin), le tuteur, comme le mandataire, doit rendre compte de sa gestion (4), sans que le père du pupille, en nommant un tuteur par testament, puisse l’en dispenser. Une pareille défense est immorale, car elle tend à favoriser le dol; elle a seulement pour effet de réduire la responsabilité du tuteur à la faute lourde, ce qui équivaut à un legs des dommages et intérêts dus pour la faute légère in concreto*(®). Le compte de tutelle doit être présenté au pupille ou à son héritier; dans le premier cas, il faut l’autorisation du nouveau tuteur ou le consentement du curateur du pupille devenu pubère; l’ancien tuteur doit donc au préalable faire nommer ce curateur (6). — Le tuteur doit restituer tous les biens pupillaires, conformément à l’inventaire fait à l'ouverture de la tutelle (Ÿ) et d'après le compte de tutelle(S); la somme à laquelle s'élève le reliquat du compte, porte intérêt de plein droit à partir de la clôture du compte, comme toute autre

S 18, L. 4 pr., $ 1-2. Le tuteur patron du pupille et destitué pour dol échappait à l'infamie; IL. 1, 26, de susp. tut., S 2 1. f. Au lieu de destituer le tuteur, le magistrat se bornerx parfois à lui adjoindre un curateur; S 266, note 18 i. f.

(1) I. 3,27, de oblig. quasi ex contr., S? “ Tutores quoque, qui tutelae judicio “ tenentur, non proprie ex contractu obligati intelleguntur (nullum enim nego- « tium inter tutorem et pupillum contrahitur) : sed quia sane non ex maleficio “ tenentur, quasi ex contractu teneri videntur.…,.

(2) S 2 cit. if. CE. T-IV, S 429.

(3) D. k. t., L. 4 pr. et S 2; D. 26, 7, de admin. tut., L. 12 pr.

(4) .C."h.14L'9initio; Dh, L'1S8B “initio.

(5) D. 26, 7, de admin. tut., Li. 5 $ 7 « Julianus libro vicesimo primo digesto- « rum hujusmodi speciem proponit : quidam decedens filiis suis dederat tutores « eb adjecerat : ‘eosque aneclogistos esse volo”. Et ait Julianus tutores, nisi “ bonam fidem in administratione praestiterint, damnari debere quamwvis testa- “ mento comprehensum sit, ut aneclogisti essent : nec eo nomine ex causa « fideicommissi quicquam consequi debebunt, ut ait Julianus, et est vera ista « sententia : nemo enim jus publicum remittere potest hujusmodi cautionibus. . nec mutare formam antiquitus constitutam. Damnum vero, quodeumque ex « tutela quis senserit (scil. non ex dolo suo; POTHIER, Pand. Justin. 27, 8, n° 37, « note f), et legari et per fideicommissum ei relinqui potest +.

(6) D. 26, 7, de admin. tut., L. 5$ 5, L. 33 $ 1; C.5, 31, qui pet. tut., L. 7.

{7) C.h.t., L. 13 pr. et S 1 (pr.). — (8) ©. k. t., L. 9 initio.

somme laissée improductive pendant la tutelle(®), Le tuteur est soumis de ce chef à l'actio tutelae directalW0), — Subsidiairement, le pupille peut poursuivre les fidéjusseurs du tuteur en vertu de la caution rem pupilli salvam foreUl) et même, en vertu d'un cautionnement tacite, ceux qui, en leur présence, ont été offerts comme cautions par le tuteur sans avoir protesté(1?), ceux qui ont affirmé que le tuteur étuit digne de gérer la tutelle (af/irmatores) (13) ou qui l'ont proposé au magistrat (nominatores, postulatores) 1), et le père de famille qui a autorisé son fils à accepter la tutelle (15), Après toutes ces personnes, sont encore tenus envers le pupille les magistrats municipaux qui, chargés par le magistrat supérieur de faire l'enquête préalable, ont négligé d'exiger un fidé-

(9) Arg. D. 26, 7, de admin. tut., L. 7 & 15 « Sciendum est tutorem et post offi- “ cium finitum usuras debere in diem, quo tutelam restituit-, L. 46 8 3, cbnavec L. 28 $ 1 « Tutor, qui post pubertatem pupilli negotiorum ejus admi- = nistratione abstinuit, usuras praestare non debet ex quo optulit pecuniam : = quin etiam justius mihi videtur eum per quem non stetit, quo minus conven- = tus restitueret tutelam, ad praëestationem usurarum non compelli. ULPIANUS » notat : non sufficit optulisse, nisi et deposuit obsignatam tuto in loco », L. 29, Woyez encore C. 5, 56, de uewr. pupill., Li 4.

(10) D. à. #,, L. 1 $ 3 initio. L'action se donne au pupille et à son héritier (D. à. 4, L. 1 $ 17), contre le tuteur et son héritier (L. 1 cit. 8 16); intentée contre le tuteur, elle se transmet après la litis contestatio à son héritier (C. À. £., L. 1), conformément au droit commun. — Historiquement l'actio tutelae directa, qui semble être postérieure à l'introduction de Ja procédure formulaire (GIRARD, p. 216 et note 2), fut précédée par l'actio de rationibus distrahendis, une création dé la loi des Douze tables: Table VIIX, fr. 20; D. 26,7, de admin. tut., L. 65 $ 1; Cio., de offic. IL, 15. Cette action était seulement ouverte dans le cas où le tuteur avait détourné des biens pupillaires; D. h. £., L. 2 pr. Mais elle permettait d'obtenir le double des choses détournées; c'était done une action mixte, à la fois pénale et réperséeutoire (D. 26, 7, de admin. tut., L. 55 $ 1 initio; D. h.4, L. 1 $ 20, L. 2 $ 2): c'est pourquoi, si elle se donnait au pupille et à son héritier (D. x. 4. L. 1 8 23 initio), elle n'était accordée que contre le tuteur et non contre son héritier: L. 1 8 23 cit. i. {. Voyez encore D. 4. {., L. 1822, L. 28 1.

(11) D. 27, 7, de fideÿ. tut., L. 3-7; C. 5, 57, eod., L. 1; cf. Nov. 4, 0. 1, et D. 46, 6, rem pup. sole. fore, L. 12.

(12) D. 27, 7, de fidej. tut., L. 4 $ 3 « Fidejussores a tutoribus nominati si « praesentes fuerunt et non contradixerunt et nomina sua referri in acta publica “(dans les registres judiciairés comme tuteurs datifs) passi sunt, aequum est « perinde teneri, atque si jure legitimo stipulatio interposita fuisset.. ».

(13) L. 4 8 3 cit. « Eadem causa videtur adfirmatorum, qui scilicet cum idoneos « esse tutores adfirmaverint, fidejussorum vicem sustinent »,

(14) D. 26, 6, qui pet. tut., L. 2 $5; D.27,7, de fidej. el nomin. tut., L. 2. Ts sont seulement tenus subsidiairement aux fidéjusseurs; C. b, 75, de mag. conven., L. 4-5. A cette catégorie de cautions appartenaient anciennement ceux qui,étant appelés à une tutelle dative, désignaient un plus proche parent du pupille qui était digne de gérer la tutelle, potioris nominatio; $ 624, note 1.

(15) D. 26, 1, de tut., L. 7.

jusseur, ont accepté un fidéjusseur insolvable (16) ou bien ont déclaré solvable un tuteur insolvable (17).

2° De son côté le tuteur a, vis-à-vis du pupille, les droits du mandant et dispose de l’actio tutelae contrarial(®); mais il fera généralement valoir ses droits en opposant une exception à l’action du pupille(®). La somme qui lui reste due par celui-ci, produit des intérêts de plein droit, comme dans le cours de la tutelle (0).

S 634a, DE LA PROTUTELLE.

D. 27, 5, de eo qui pro tutore prove curatore negotia gessit.

Le protuteur ou faux tuteur (is qui pro tulore negotia gessil, faisus tutor) est celui qui, sans être tuteur, agit comme tel, de bonne ou de mauvaise foi(l). En général, on applique à la protutelle les règles de la gestion d’affaires. Donc le protuteur n’aliène pas valablement les biens pupillaires, même avec un décret du magistrat): son autorisation (3) et les payements qu’il reçoit(4) sont nuls ®); la protutelle peut prendre fin à tout instant par la volonté

(16) I. 1,24, de satisd. tut., S 2 et 4; D. 27,8, de mag. conven., L. 1 S 11-13; C. 5, 75, eod., L. 4. Les magistrats répondent de la faute légère in abstracto *; D. 27, 8, eod., L. 4.

(17) Sous ce rapport, leur responsabilité est limitée au dol et à la faute lourde; D. eod., L. 1 $S 2-3. Telle est toujours la responsabilité des héritiers des magistrats; D. eod., L. 4-6; D. 46,3, de solut., L. 96 S 1; C. 5, 75, de mag. conven., L. 2. L'action subsidiaire contre les magistrats a le même objet que l’action directe de tutelle; D. 27,8, eod., L. 9, voyez cependant L. 1 8 14.

(18) D. 27, 4, de contr. tut. act., L. 1 pr., L. 38 pr. S 1-8, L. 6; C. 5, 58, de contr. jud., L. 3 S 1-2. — (19) D. 27, 4, de contr. tut. act., L. 1 S 4.

(20) D. eod., L. 3 S 4 “ Usuras utrum tamdiu consequetur tuta quamdiu tutor “ est, an etiam post finitam tutelam, videamus, an ex mora tantum. Et magis est, “ ut, quoad ei reddatur pecunia, consequatur : nec enim debet ei sterilis esse “ pecunia ,.

(1) Si cette gestion produit les effets de la tutelle, le gérant s'appelle d'une manière spéciale protuteur; dans le cas contraire c'est un faux tuteur; cf. D. 50, 16, de V. S., L. 221, et Maynz, ILL, $ 353, note +.

(2) D. 27, 9, de reb. eor., qui sub tut., L. 8 pr.; D. 44, 4, de doli mali except., L. 4 S 24. — (3) D. 27,6, quod falso tutore, L. 1 8 2 et 5.

(4) D. 46, 3, de solut., L. 28, à moins qu'il ne s'agisse d'une dette résultant de la protutelle. En tout cas, les payements faits au protuteur valent pour le pupille jusqu'à concurrence du profit qu'il en retire; L. 28 cit.

(5) Il en est de même des jugements intervenus dans un procès avec un protuteur; arg. D. 27, 6, quod falso tut., L. 10. Mais si le protuteur est de mauvaise foi, le tiers lésé a contre lui une action in factum en réparation du dommage causé par son dol; D. eod., L.7 pr., S 1-3, L. 9 pr., L. 10. A l’époque classique, le tiers qui avait perdu, par la litis contestatio avec le protuteur, le droit qui constituait le fondement de son action et n'avait pu obtenir un jugement de condamnation valable contre le pupille, disposait du bénéfice de la restitution en entier pour cause d'erreur, afin de faire rétablir son droit. Sous Justinien, cette restitution n’a plus d'objet; cf. T. I, 8 104 et note 37, n° 2.

fs ns frafiènt

du protuteur ou par son exclusion(5), Mais le protuteur a les mêmes obligations que le véritable tuteur et, une fois qu'il a commencé à gérer, il répond de son abstention jusqu'à ce qu'il ait provoqué la nomination d'un tuteur (f); il est aussi tenu de la faute légère in concrelo*8) et ses biens sont frappés d'une hypothèque légale en süreté de sa gestion {*). Réciproquement, le protuteur a vis-à-vis du pupille les droits d'un tuteur en titre(0), Le protuteur et le pupille disposent respectivement de l'actio protutelae directaU) et de l’actio protutelae contraria tn?

Section Il. — De Ja tutelle des femmes.

SAvIGNY, Beitrag sur Geschichte der Geslechtstutel, dans les Vermischte Schriflen de l'auteur 1, p. 282-291.