I. 1, 23, de curatoribus

D. 27, 10, de curatoribus furioso et aliis extra minores dandis. C. 5, 70, de curatore furiosi vel prodigi.

On donne un eurateur aux mineurs pubères, aux aliénés, aux faibles d'esprit, aux prodigues, aux infirmes, aux malades, exceptionnellement à des impubères, enfin aux absents (S 637-642°). On applique en général à ces curatelles les règles de la tutelle des impubères. Les causes d'incapacité, d’excuse et de destitution sont les mêmes(1); les curateurs doivent prêter serment), faire inventaire) et fournir caution(4): l'administration de la curatelle est analogue à celle de la tutelle des impubères®); les aliénations des biens des incapables sous curatelle exigent un décret du magistrat (6) ; les curateurs répondent de la faute légère 2x concreto*().

(17) Garus, I, 1158 initio. — (18) $ 635, 20 1. f. — (19) Garus, I, 1158 initio.

(20) Gaius, I, 1152 ï. f.; ULPIEN, XX, 15. Comme le tuteur de la femme intervenait seulement dans certains cas, une tutelle générale n’était pas tout à fait indispensable; aussi voyons-nous, du moins en Égypte, des femmes demander un tuteur ad hoc; GIRARD, p. 220, note 5. Le tuteur légitime incapable devait même être remplacé par un tuteur spécial (n° 2 initio du présent paragraphe) et si, en vertu du testament du mari, la femme avait le droit de choisir le tuteur, elle était libre de choisir un tuteur ad hoc; n° 1 et note 3 du présent paragraphe.

(1) I. 1, 25, de excusationibus, et 1, 26, de suspectis tutoribus et curatoribus; D. 27, 1, de excus., et 26, 10, de susp. tut. et curat.; C. 5, 62, de excus., et 5, 43, de suspectis.

(21 Nov. 72, c. 8; C. 1, 4, de episc. aud., L. 27; C. 5, 70, de curat. fur!, L. 7 $5, 6h et 6c.

(3) C. 5,37, de admin. tut., L. 24 pr.; C. 5, 51, arbitr. tut., L. 13 $ 2 (1 initio).

(4) L. 1, 24, de satisd.; D. 27, 7, de fidej. et nomin. et hered. tut. et curat.; C. 5, 42, de tut. v. cur. qui satis non ded. — (5) D. 26, 7, et C. 5, 37, de admin. tut. et curat.

(6) D. 27, 9, de reb. eor., qui sub tut. v. cura sunt, sine decr. non alien. v. suppon., rubrique et L. 8 $ 1 “ Sed si curator sit furiosi vel cujus alterius non adules- “ centis, videndum est, utrum jure veteri valebit venditio an hanc orationem “ admittemus. Et puto, quia de pupillis princeps loquitur et conjuncti tutoribus

On suit aussi les règles de la tutelle des impubères dans le cas de | concours de plusieurs curateurs(®) et la curatelle produit entre le curateur et l'incapable des actions de tutelle, directe et contraire, accordées utiliter(®), Mais la curatelle se sépare de la tutelle sous les rapports suivants :

1° Le tuteur qui intervient à un acte juridique à côté du pupille, interpose son autorisation; il assiste le pupille, il est partie à l'acte(0), Le curateur donne un simple consentement à l'acte(11); ce consentement peut être donné d'une manière quelconque (®) et | après coup.

2° La curatelle est essentiellement dative en droit nouveau(),

| “ curatores nominantur, ad Îpsam orationem cos quoque qui propter actatem curatores

* (mots suppléés par Mommsen) accipiunt pertinere : et de ceteris puto ex

} “ sententia orationis idem esse dicendum ,; C. 6, 71, de praed. ». al. reb, min. sine

decr. non alien. v. oblig. ; ©. 5, 37, de admin. tnt. et curat., L. 22, L. 25, L. 27, L. 28 $5. (7) T. II, $ 296, L 1e, — (8) $ 632.

(9) D. 27, 4, de contr. fut. et UTILT ACTIONS. L'action utile dont il s'agit ici est | une action contraire de tutelle, accordée utilement au curateur, plutôt qu'une action contraire de gestion d'affaires accordée utilement, Le D. #od., L. 1 $ 2 linitio cbn. avec L. 1 pr. et $ 1, accorde catégoriquement au curateur l'action contraire de tutelle: done l’action de l'incapable doit aussi être une action de tutelle. — D. 27, 3, de fut. et rat. distr. ct UTILI CURATIONIS CAUSA ACTION. Ici l'uction | de l'incapable reçoit le nom d'actio utilis curationis causa; c'est une variante de la | dénomination d'actio tutelac ulilis, car l'action est certainement utilis vis-à-vis de l'actio tutelae directa du pupille; lés mots curafionis causa indiquent Padaptation de la dernière action à la curatelle, — Le D. 27, 3, eod., L. 4 & 4, {appelle l'action de l'incapable une action utile de gestion d'affaires. Mais la Idénomination d'action utile de tutelle est préférable, puisqu'à la dite action Jon suit presque toutes les règles de la tutelle: Maynz, LIL, $ 356 et note 30. — Les actions utiles de tutelle sont seulement ouvertes à la fin de la curatelle,en vue du règlement du compte général; ©. 5, 37, de admin. tut., L. 2, L. 14. Toutefois, dan: le cours de la curatelle, l'incapable et son curateur peuvent agir respectiveet par l'action directe et par l'action contraire de gestion d'affaires, accordées , car la gestion du curateur est obligatoire et non volontaire comme selle st d'eftaires: D. 27, 8, de tut. et rat. distr., L. 4 $4, L. 13 i. {. L.16$ 1; D. 27, de contr. tut. et utili act., L. 163; D. 26, 7, de admin. tut., L. 26; C.6, 61, arbitr. Hut., L. 7. PoTRieR, Pand. Justin. 27, 10, n° 15, note f. — Ye, II, $ 366, p. 188. |On peut expliquer ainsi le D. 27, 3, de fut. et rat. distr., L. 4 $ 4, qui étend la qualification d'action de gestion d'affaires à l'action exercée par l'incapable à la Min de la curatelle, — Comme dans le cas de tutelle ($ 628), les tiers qui ont conavec le curateur, ont des actions utiles contre l’incapable et vice versa ; D. II, $ 393, IL, B, 1°, — Les biens du curateur sont aussi frappés d'une pothèque légale, du moins s'il s'agit de lu curatelle d'un mineur ou d'un aliéné . IL, $ 267, IL, 1°); les autres incapables ont seulement un privilège de payement; D,"42, 5, de R. À. J. P., L. 19 $ 1 i. £., L. 20, L. 21, L. 22 pr.; T. IL, $ 347.

(10) $ 627, 19. — (11) D. 26, 8, de auct. et cons. tut. et curat.

(12) Arg. D. rod., L. 19 « Curatorem etiam impuberi dari posse, sed ad ea, quae sollemnitatem juris desiderant, explicanda tutore auctore opus esse ».

(13) L. À. 4. $ 1 initio, 3 i. f. et 4; of. $ 688, 19, et $ 640, 1e, et $ 640, 1°.

204 DES DROITS DE FAMILLE. — $ 636a-637.

quoique le magistrat confirme d'ordinaire le choix que le père ou la mère de l’incapable fait par testament(14).

3° Les personnes sous curatelle sont frappées d’incapacités qui varient avec la nature de l’incapacité(5),

4° Le bénéfice de la restitution en entier est applicable seulement aux mineurs pubères sous curatelle(16),

SAvIGNY, Von dem Schutz der Minderjährigen im Rümischen Recht, und insbesondere von der Lex Plaetoria, dans les Vermischte Schriften de l’auteur II, p. 343-389.

I. La curatelle des mineurs pubères remonte à la loi Plaeloria, antérieure à l’année 191 avant l'ère chrétienne(). Cette loi qui, dans le cas où un majeur avait trompé un mineur, avait ouvert à tout citoyen une action en obtention d’une peine pécuniaire(), accorda aussi aux mineurs pubères le droit de demander un curateur spécial pour une juste cause dont l’appréciation appartenait au magistrat@). Elle ne frappait pas les mineurs pubères d'une. incapacité véritable et ne leur imposait en aucune façon un curateur. » Le mineur restait libre de faire sans un curateur toute sorte d’actes juridiques; il avait seulement la faculté de demander un curateur. en vue de la conclusion d’un acte et, même alors, le magistrat ne le lui donnait que pour une juste cause (#). Le curateur ainsi nommé était un curateur spécial; sa mission était restreinte à l’acte en vue duquel il avait été nommé(4)., Mais le magistrat prit naturellement l'habitude de considérer certains actes déterminés d’une importance spéciale comme des justes causes de nomination d’un curateur et

(14) en général sans enquête si la désignation émane du père, après enquête si c'est la mère qui a désigné un tuteur; I. h. &., S1i.f.; D. 26, 3, de confirm. tut., À L.1$ 3, L. 2$ 1, L. 6. Of. $ 620, 1e. |

(15) $ 637, IL, $ 638, 20, $ 639 et 640, 20. La curatelle prend aussi fin avec l’inca-" pacité qui l’a provoquée; $ 637, IIL, $ 638, 30, et $ 640, 30.

(16) La procuratelle est soumise aux règles de la protutelle ($ 6344) et une hypothèque légale frappe les biens du procurateur d'un mineur ou d'un aliéné; T. II, $ 267, note 28. Mais la procuratelle donne lieu aux actions directe et contraire de gestion d’affaires; D. 27, 5, de eo qui pro tut. prove curat. neg. gessit, L. 1 $ 6-7.

(1) T. I, $ 43 et note 9.

(2) En outre, d’après l'esprit de la loi, la jurisprudence avait accordé au mineur

une action en rescision du contrat surpris par dol et le préteur y avait ajouté une exception de dol; T. I, $ 104, I, 1e.

(8) CAPITOLIN, Vita Marci 10 « De curatoribus vero cum ante nisi ex lege « Plaetoria vel propter lasciviam vel propter dementiam darentur, ita statuit, ut « omnes adulti curatores acciperent non redditis causis »; ULpPIEN, XII, 4.

(4) Arg. CAPITOLIN, Vita Marci 10.

l'on finit par admettre que le mineur serait incapable de faire ces actes sans un curateur spécial ; celui-ci était maintenant obligatoire pour le mineur®). Cette curatelle spéciale présentait un inconvénient ; elle était nécessaire pour des actes qui, tels que les payements translatifs de propriété et les réceptions de payements, se répétaient souvent. C'est pourquoi Marc-Aurèle permit au mineur de se soustraire à des demandes réitérées d'un curateur spécial, en sollicitant un curateur général(®) et, de fait, presque tous les mineurs romains avaient un curateur de la dernière espèce(®), quoiqu'il ne leur fût pas imposé (S),

IL La capacité du mineur pubére varie selon qu'il a ou non un curateur général.

1° S'il est sans curateur général, le mineur pubére est capable de conclure toute sorte d'actes juridiques, sauf qu'il ne peut faire une aliénation(®), accepter(10) ou répudier(1) une hérédité, recevoir le compte de tutelle (12), se faire adroger (M), ester en justice avant l'âge de dix-sept ans04), ni déposer en justice avant celui de vingt ans(l#®); de plus la femme mineure pubère ne peut se marier (5) ni promettre une dot (16). D'après cela, le mineur pubère qui n'est pas sous curatelle, fait valablement une convention quelconque qui n'implique pas une aliénation, alors même qu'elle tendrait à ce résultat (17); s'il est lésé par la convention, il jouit du bénéfice de la restitution en entier(S), Mais il est incapable de faire un payement translatif de propriété.

2° Si le mineur pubère est sous curatelle, il est en outre incapable

(6) D. 1,7, de adopt., L. 8 « Quod ne curatoris auctoritas intercederet in adro- “ gatione ante tenuerat, sub divo Claudio recte mutatum est ,; Dion Cassius, LUI, 20. — (6) Caprroux, Vita Marei 10.

(7) D. 4,4, de minor., L. 16 3 “ Et ideo hodie in hanc usque aetatem adules- » centes curatorum auxilio reguutur, nec ante rei suae administratio eis committi = debebit, quamvis bene rem suam gerentibus »; I. h. £., pr.

(8) L h.4., $ 2 « Item inviti adulescentes curatores non accipiunt praeterquam “inlitem.. .: C. 5, 31, qui pet. fut. L. 6 i. {.

(9) L'incapacité a la même étendue que pour l'impubère; D. 27, 9, de reb. eor., qui sub tut. v. cura sunt, L. 1 $ 2: C. 5, 71, de praed. v. al. reb. min., L. 4, L. 17: C. 6, 37, de admin. tut., L. 22 pr. et & 1, L. 25, L. 27, L. 28 6 5. Cf. $ 629, I.

(10) C. cod. L. 26 pr. et & 5; cf. $ 698, note 35.

(11) Arg. D. 29,2, de À. v. 0. H., L. 18, cbn. avec C.B, 37, de admin. tut., L.26 pr. et&5. —(12) Cf. $ 634, Le initio. — (13) D. 1,7, de adopt., L. 8; cf. $ 580 initio.

(14) D. 3, 1, de postul., L. 1 $ 3 initio; cf. T. 1, & 124, 2e.

(142) D. 22,5, de testib., L. 20; cf. T. IV, $ 605a, I, B, 2°.

(15) C. 5,4, de nupt., L. 20; ef. T. V, 8534, 3 i £.

(16) D. 23, 3, de jure dot., L. 60, L. 61 pr.; cf. T. LIL, $ 369, note 22.

(17) Arg. C. 2, 21 (22), de én integr. restit. min., L. 3 i. f, cbn. avec l'initium.

(18) L. 3 i. f. cit.

HR dé A