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de conclure une convention qui tend à une aliénation (vente, donation promillendo, ete.) (9); libre de ne pas se soumettre à une euratelle générale, s’il s'y soumet, il est censé accepter l'intervention de son curateur pour ces conventions importantes. Il reste «« capable de s'obliger par des conventions qui n'ont pas pour but d'aliéner (acheter, emprunter, donner où prendre à bail, etc.) (0),

Toutes les fois que le mineur est incapable, son curateur général ou un eurateur spécial doit consentir à l'acte juridique ou bien le faire lui-même(@l). S'il s'agit du mariage de la femme mineure, il faut soit le consentement de son père, ou de sa mère et de ses proches, soit l'autorisation de la justice, conformément à des explications antérieures (2?).

III. Comme la majorité de vingt-cinq ans est tardive, l'homme âgé de vingt ans et la femme qui en a dix-huit, peuvent se faire émanciper par un rescrit impérial, en obtenant, selon l'expression romaine, une dispense d'âge, ventia aelatis 23), Cette émancipation « a pour effet d'assimiler en général le mineur à un majeur; l'émancipé est capable de s’obliger même par un contrat qui tend à une aliénation (2); il peut aussi aliéner des choses mobilières(21) et il ne dispose pas de la restitution en entier contre les actes qu'il est capable de faire(5), Il reste seulement incapable d’aliéner ses immeubles sans un décret du magistrat(®6) et partant de faire des payements translatifs de propriété immobilière sans un pareil décret; les donations lui sont aussi interdites(27). Dans ces limites,

il jouit du bénéfice de la restitution en entier).

(19) L. 3 cit. initio.

(20) D. 45, 1, de V. O., L. 101, L. 141 S 2 i CE. T. III, $ 369 et note 23a. — (21) D. 26

(22) Cf. $ 534, 80 1. f.

(23) C. 2, 44 (45), de his qui ven. ael. impetr., L. 2 pr. et $ 1. Cette institution semble avoir été créée par Septime-Sévère et Caracalla; D. 4, 4, de minor., L. 3 pr.

(29) Arg. C. 2, 44 (45), de his qui ven. aet. impetr., L. 8.

(25) C. eod., L. 1 “ Eos, qui veniam aetatis impetraverunt, etiamsi minus idonee “ rem suam administrare videantur, in integrum restitutionis auxilium impetrare “ non posse manifestissimum est. ,. — (26) C. eod., L. 8.

(27) D. 26, 7, de admin. tut., Ii 39 $ 13 “ Ab eo, qui restitutionis auxilio non “ juvatur, quaestio culpae tutorum conventione remitti potest, nec donatum, sed “ transactum videtur ,. POTHIER, Pand. Justin. 4, 4, n° 4. Un mineur émancipé ne peut pas non plus être tuteur ou curateur; car la gestion des affaires d'autrui exige encore plus d'expérience que la gestion des affaires personnelles; RUDORFF, cité, IIT, $ 203, p. 227.

(28) notamment contre les aliénations de ses immeubles faites en vertu d'un décret du magistrat, tout comme le mineur non émancipé; arg. U. 2, 44 (45), dé his qui ven. aet. impetr., L. 8, cbn. avec C. 2, 21 (22), de in integr. restit. min, L.3if. et C. 5, 71, de praed. v. al. reb. min. Li. 11 S 1.

i.f.; D. 44, 7, de O. et A., L. 43 initio.

, 7, de admin. tut., L. 1 $ 3-4.

AUDIBERT, La folie et la prodigalité en droit romain, Paris,

1° La loi des Douze tables placait les aliénés sous la curatelle de leurs agnats ou gentils(l); mais plus tard cette euratelle devint exclusivement dative(®), Pour qu'une personne puisse y être soumise, elle doit se trouver dans un état habituel d'aliénation mentale; elle ne peut l'être sur le fondement de quelques actes seulement, alors que la généralité de ses actes ne présente rien d'anormal ; dans le dernier cas, la personne n'a pas perdu l'usage de la raison (3). D'autre part, l'existence d'intervalles lucides n'exclut pas la curatelle(#), Le fils peut être nommé curateur de son pére ou de sa mère atteinte d'aliénation mentale (#); mais le magistrat doit s'abstenir de donner le mari comme curateur à sa femme en démence (5).

2° L'aliéné est incapable de faire aucun acte soit juridique(f), soit illicite(); il manque de volonté et celle-ci est de l'essence d'un acte quelconque; furiosus nullum negolium gerere polest, quia non intlelligit quod agit). L'incapacité cesse avec son

(1) Table V, fragm. 7, a “ Si furiosus escit, ast ei custos nec escit, adgnatüm * gentiliumque in eo pecuniaque ejus potestas esto ,. Les mots “ ast ei custos “ nec escit , équivalent à “ tutorem autem non habesat ,: DIRKSEN, Monuale latinilatis, vo Cusros. — Vocabularium jurisprudentiac Romanae, v° Cusros. Ils subordonnent la curatelle agnatique au défaut du pére de l'aliéné; le père encore vivant a la puissance paternelle, ou bien, si l'aliéné est sui juris et impubère, la tutelle légitime. ScHoëLL, Legis duodecim tabularum reliquiae, p. 109. — MOMMSEN, éd. Bruxs, Fontes I, p. 24, note ad h. 1. — Cf. GirarD, p. 222, note 3. BRUNS (Fontes, 1, p. 23-24) sépare les mots susdits de ceux qui sont relatifs à la curatelle des aliénés; voyez encore PeRNICE, Labeo I, p. 234, note 1. — La loi parlait seulement des furiosi, c'est-à-dire des aliénés dont la maladie se caractérise par une exaltation des facultés intellectuelles; mais on l'étendit aux dementes ou mente capti, dont la folie consiste en un affaissement de ces facultés: L. h. £., & 3 initio et 4; T. I, $ 44, 2°. En ce sens Maynz, IL, $ 357, note 1. Cf. PRRNICE, Labeo I, p. 234-235, ét GiRARD, p. 222 et note 3. — (2) CF. & 636a, 2e,

(3) Arg. C. À. 4. L. 8 1. — (4) D. h.4., L.1$1if,L.2i.f., L. 4.

(6) D. à. £., L. 14 “ Virum uxori mente captae curatorem dari non oportet ,. On craignait que le mari n'abusât de son autorité maritale pour maintenir sous curatelle sa femme qui recouvrerait l'usage de la raison; cf. POTHIER, Pand. Justin. 27, 10, n° 9, note b. La femme est incapable d'être tutrice de son mari en démence; arg. Nov. 118, c. 5.

(6) Gaivs, III, 106; L 3, 19, de inut. stipul., $ 8; L. 2, 12, quib. non est permiss. testam. fac., & 1 initio; D. 44, 7, de O. et A. L. 1 $ 12, L. 43 initio; C. 4, 38, de contr. empt., L. 2 initio.

(7) D. 9, 2, ad leg. Aquil., L. 5 $ 2 initio; D. 26, 7, de admin. tut., L. 61.1.

(8) L 3, 19, de inut. stipul., $8. La règle s'applique déjà, le cas échéant, à l'aliéné

motif pendant les intervalles lucides, pourvu que ceux-ci soient dûment établis(®); la curatelle est alors suspendue(l0), Le curateur doit gérer les biens de l'aliéné(!l) et s’efforcer d'obtenir le rétablissement de sa santé (?).

3° La curatelle cesse de plein droit par ce rétablissement(ë); un jugement est inutile; s’il en intervient un, il ne fait que constater la cessation de la curatelle à partir de la guérison. S'il est reconnu plus tard qu'il n’y avait qu’une simple intermittence de la maladie, on admet seulement une suspension de l’ancienne curatelle, En réalité, si l’aliéné paraît guéri, la curatelle est suspendue; elle cesse seulement par la guérison véritable A4,