DE LA CURATELLE DES FAIBLES D'ESPRIT

La curatelle des faibles d'esprit [ fatui()] est due au droit hono-

avant sa mise sous curatelle et le curateur doit alors faire valoir la nullité des actes antérieurs de l’aliéné; C. h. #&., L. 8.

(9) C. h. t., L. 6$ 1 « Sed per intervalla, quae perfectissima sunt (pendant les “ intervalles parfaitement lucides), nihil curatorem agere, sed ipsum posse « furiosum, dum sapit, et hereditatem adire et omnia alia facere, quae sanis « hominibus competunt.. »; ©. 4,38, de contr. empt., L. 21. f.; I. 2, 12, quib. non est permiss. testam. fac., $ 1.

(10) Avant Justinien la question était douteuse; certains juristes anciens soutenaient que la curatelle cessait par la survenance d’une période lucide et que, si la folie reprenait plus tard son cours, il y avait lieu à une nouvelle curatelle; C. h. £., L. 6.

(11) Anciennement il avait le droit d’aliéner des biens quelconques de l’aliéné; GaIus, IT, 64 « Ex diverso agnatus furiosi curator rem furiosi alienare potest ex « lege XIL tabularum.. »; D. 47, 2, de furt., L. 57 (56) $ 4; D. h.t., L.7 $ 1. G1IRARD, p. 223-224 et note 1 de la p.224. Contra IHERING, Entwickelungsgeschichte des rüm. Rechts, p. 89-90, Leipzig, 1894; contrairement aux textes précités, Thering refuse au curateur le droit d’aliéner les res mancipi du fou; il restreint le mot pecuria de la loi des Douze tables (Table V, fragm. 7, a) aux res nec mancipt. Depuis le sénatus-consulte de Septime-Sévère, l’aliénation des biens du fou exige en général un décret du magistrat; D. h. {., L. 8 $ 1.

(12) D. h. £., L. 7 pr. « Consilio et opera curatoris tueri debet non solum patrimonium, sed et corpus ac salus furiosi ».

(13) D. X. é., L. 1 pr. « et tamdiu erunt ambo in curatione, quamdiu vel furiosus « sanitatem vel ille sanos mores receperit : quod si evenerit, ipso jure desinunt «“ esse in potestate curatorum ».

(14) C. . t., L. 6 $ 1 « curatoris ereationem non esse finiendam, sed manere « quidem eum, donec talis furiosus vivit, quia non est paene tempus in quo « hujusmodi morbus desperatur (parce qu'on ne peut guère espérer la guérison « d’une pareille maladie) :.. sin autem furor stimulis suis iterum eum accenderit, « curatorem in contractus vocari, ut nomen quidem curatoris in omne tempus « habeat, effectum autem, quotiens morbus redierit.. ». Cf. RUDORFF, cité, LIL $ 203, p. 228-229.

(1) D. 3, 1; de postul., L. 2; D. 42, 6, de R. À. J. P., L. 19$ 1 i. f., L. 21; D. 21,1,/ de aedil. ed., L. 4$ 3 initio.

raire() et elle fut dative dès le principe (3), Le faible d'esprit est capable de faire les actes juridiques essentiellement avantageux, mais non ceux qui pourraient lui causer un préjudice, tout comme l'impubère sorti de l’enfance(#), auquel il ressemble; il a une volonté qui n'est pas suflisamment éclairée. Il est incapable de tester(5), mais il peut se marier(),

AUDIBERT, Nouvelle revue historique XIV (1890), p. 521-587, et La folie et la prodigalité en droit romain, Paris, 1892.

. 1° La loi des Douze tables(D soumettait à la curatelle légitime de leurs agnats(?) ou gentils(8) ceux qui dissipaient la succession ab intestat de leurs ascendants({); le magistrat prononçait l'interdiction(t}, qui était limitée à la dite succession (5), Plus tard la curatelle fut étendue à la dissipation des biens recueillis en vertu du testament des ascendants(6) et finalement à la dissipation de biens quelconques (®), Elle devint aussi d'une façon absolue dative(S). Le fils peut être nommé curateur de son père prodiguel% et le mari curateur de sa femme prodigue (10),

$ 639. — (2) Les deux premiers textes cités dans la note précédente sont empruntés au commentaire de Gaius sur l'édit provincial.

(3) Deux premiers textes de la note 1.

(4) $ 626, 3° initio, ou le prodigue sous curatelle; D. 45, 1, de V. O., L. 6 initio.

(6) Arg. D. 28, 1, qui testam. fac. poss., L. ? « In eo qui testatur ejus temporis, - quo testamentum facit, integritas mentis, non corporis sanitas exigenda est »; arg. L 2, 12, quib. non esf permiss. testam. fac., & 2 initio.

(6}-cf. T. V, $ 534 et note 19, donc aussi adopter.

$ 640. — (1) D. à. 4, L. 1 pr. « Lege duodecim tabularum prodigo interdicitur « bonorum suorum administratio.. », L. 13; ULPIEN, XII, 2; L h. £., $ 3 initio.

(2) Déjà avant la loi des Douze tables, il était d'usage de donner un curateur aux prodigues; D. 4. £, L. 1 pr. « quod moribus ab initio introductum est. »; Pau, III, 44, $ 7. Les décemvirs consacrèrent cet usage et attribuërent la curatelle du prodigue à ses agnats; ULPiex, XII, 2; IL. h. 4, $ 3 initio: D. k. £., L. 13. KarLowa, IE, p. 302-303. CE Aunisert, N. Æ. H. XIV (1800), p. 621-622, BS3-587, et GiRARD, p. 224 et note 4.

(3) Arg. Loi des Douze tables, Table V, fragm. 7, u. KarLOwWA, IT, p. 302.

(4) Pau, II, 44, $ 7 « Moribus per praetorem bonis interdicitur hoe modo : “ QUANDO TIBI BONA PATERNA AVITAQUE NEQUITIA TUA DISPERDIS LIBEROSQUE TUOS “ AD EGESTATEM PERDUCIS, OB KAM REM TIBI Ka RE COMMERCOIOQUE INTERDIOO ».

(5) Pau, loc. cit.; VaLËRE-MaxiME, ILE, 5, $ 2; Cuc., de senect. VII, 22. KaRLOWA, IL, p. 304. — Mavaz, IT, & 357, 89. — Cf. GIRARD, p. 224 et note 7.

(6) Ucriex, XII, 3. — (7) D. 4. £., L. 1 pr.; Gaius, L, 53 i. f.

(8) Ucrien, XII, 3; L. h. 4., 8 8 i. (.; D. À. £., L. 1 pr., L. 13.

(9) Cette nomination, qu'on hésita à admettre pour un motif de convenance (D. 26, 5, de tut. et curat. dat., L. 12 8 1 “ quasi indecorum sit patrem a filio reg. .; D. h. £., L. 1 6 1 initio), fut reconnue après qu'un reserit d'Antonin le Pieux l'eut admise pour le père aliéné; arg. L. 1 $ 1 cit. i. f. Cf. RaviER, cité, n° 111, p. 370.

(10) Non obstat D. h. t., L. 14. Si cette loi repousse une pareille nomination

2° Le prodigue sous curatelle est capable de faire les actes juridiques essentiellement avantageux, mais non ceux qui pourraient lui causer un préjudice (1) ; ici encore, on suit la même règle que pour l’impubère âgé de sept ans(2); le prodigue étant enclin à la dépense n’a pas de volonté suffisamment forte (13). Il est incapable de tester (14), mais il peut se marier (5) et accepter une hérédité(16); sa prodigalité n'est pas à craindre à l’occasion de ces actes (7),

‘3° La curatelle finit de plein droit lorsque le prodigue s'est amendé (8), sauf, en cas de contestation, à faire constater cet amendement en justice, ce qui sera presque toujours nécessaire (1?)