S 641. DE LA CURATELLE DES INFIRMES ET DES -MALADES

1° Les personnes qui ne sont pas en état de gérer leurs affaires à cause d’une infirmité physique, comme les sourds et les muets),

pour la femme aliénée, c'est dans la crainte que le mari n’abuse de son autorité maritale pour maintenir sous curatelle sa femme qui recouvrerait l'usage de la raison ($ 638, note 5); cette crainte n’est pas justifiée dans le cas d’une femme simplement prodigue. La femme est incapable d’être tutrice de son mari prodigue; arg. Nov. 118, c. 5.

(11) D. 45, 1, de V. O., L. 6 “Is, cui bonis interdictum est, stipulando sibi “ adquirit, tradere vero non potest vel promittendo obligari.. ,; D. 12, 1, de reb. cred., L. 9 $ 7; D. 46, 2, de novat., L. 8.

(12) D. 12, 1, de reb. cred., L. 9 S 7; cf. $ 626, 30 initio.

(13) Cf. D. 46, 2, de movat., L. 8 “ Cui bonis interdictum est, novare obliga- “ tionem suam non potest, nisi meliorem suam condicionem fecerit ,.

(14) L 2, 12, quib. non est permiss. testam. fac., $ 2 initio; D. 28, 1, qui testam, fac. poss., L. 18 pr. initio; Pau, IL, 44, $ 12.

(15) Cf. T. V,$ 534 et note 19. Par voie de conséquence il peut aussi adopter.

(16) D. 29, 2, de A. v. O. H., L. 5 $ 1 “ Eum, cui lege bonis interdicitur, institu- “ tum posse adire hereditatem constat ,. Maywz, IL, $ 357 et note 14. — SINTENIS, III, $ 183, note 11 i. f. — WinpsoHeip, III, $ 596 et note 4. Contra MüHLENBRUCH, Continuation de Grücr XLII, $ 1492, p. 432. |

(17) Cf. D. 50, 17, de R. J., L. 40 “ Furiosi vel ejus cui bonis interdictum sit, “ nulla voluntas est ,. Cette assimilation du prodigue interdit au fou est seulement exacte dans les limites indiquées ci-dessus. POTHIER, Pand. Justin. 50, 17, n° 163, note a. — Maywz, IL, $ 357, 80 1. f. — RIVIER, cité, n° 111, p. 370, note 2. — AUDIBERT, N. R. H. XIV (1890), p. 552-583.

(18) D. k. t., L. 1 pr. ($ 638, note 13); PAUL, III, 44, $ 12.

(19) En ce sens Maywz, IL, $ 857 et note 15. Contra RUDORFF, cité, III, $ 203, p. 229-251, et GIRARD, p. 225 et note 2.

(1) Lh.t.,$4 “ Sed et... surdis et mutis et qui morbo perpetuo laborant, quia “ rebus suis superesse non possunt, curatores dandi snnt ,: D. 26, 5, de tut. et cwrat. dat., L. 12 pr.; D. h. £., L. 2; D. 50, 4, de muner., L. 1 $ 4 initio. On ne donne pas un curateur aux aveugles (Pau, IV, 12,8 9 “ Caeco curator dari non potest, “ quia ipse sibi procuratorem instituere potest) ; en général l’aveugle est à même de vaquer à ses affaires et, si dans un cas particulier il en est empêché, il peut donner à quelqu'un le mandat de gérer à sa place.

ou à cause d'une maladie persistante(?), peuvent être mises sous curatelle(@), Cette curatelle est d'origine coutumière et ellé fut toujours dative(#).

2° L'incapacité des infirmes varie avec la nature de l'infirmité(); les malades restent pleinement capables, Le curateur a qualité pour gérer les affaires des uns et des autres, en les remplaçant d'une manière générale.

3° La guérison du malade met fin de plein droit à la curatelle(®),