T. IV
(1) D. 50, 16, de V. &., L. 151 * Delatæ" hereditas intellegitur, quam quis possit “ adeundo consèqui »; D. 29, 2, de À. v. O. H., L.21S$ 2.
(2) L 2, 19, de hered. qualit. et differ., $ 7 initio.
de cette chose) et Secundus seulement créancier de Primus qui lui a offert une prestation par l'acceptation de l'offre, la personne à qui une hérédité est déférée, n’est héritière qu’en vertu de l'acquisition de l’hérédité. — Conformément à la notion de la délation de l’hérédité, l’appelé peut maintenant accepter ou répudier celle-ci d’une manière valable(#. Lorsqu'il décède sans avoir pris parti, il transmet à ses propres héritiers son droit de l’accepter, s’il décède dans l’année à dater du jour où il a su que l’hérédité lui était déférée; ses héritiers peuvent accepter pendant la partie de l’année qui restait encore à courir (®). Une hérédité simplement déférée peut aussi être
(3) A la tradition doit encore, en général, s'ajouter le payement du prix de vente. — (4) D. 29, 2, de À. v. O0. H., L. 21 $ 2, L. 94.
(5) C. 6, 30, de jure delib., L. 19. S’il a obtenu un délai pour délibérer (S 698 1. f.), ses héritiers jouissent de la partie restante du délai (L. 19 cit. $ 1 initio) et, quoique celui-ci soit au maximum d’un an, comme il commence seulement à courir à partir de sa concession, il peut se prolonger au delà du précédent. C’est ce qu'on appelle la transmission de Justinien; C. 6,51, de cad. toll., L. un. 8 5; C. 6, 30, de jure delib., L. 7.
La matière des transmissions a donné lieu à de nombreux travaux : THIBAUT, Versuche IT, p. 157-184. — MarezoLL, Zeitschrift f. Civilr. u. Prozess IL (1829), p. 54-96. — Sreppes, Die Transmission der Erbschaft nach rom. Recht, Munich, 1831. — BUCHHOLTZ, J'uristische Abhandlungen, p. 27 et ss. — HermBacx (C. G. E.), Weiske's Rechtslexikon XI (1857), p. 511-532. — GoERING, Jahrb. f. die Dogmatik XV (1876), p. 137-205. — NiEMEYER, De transmissione Theodosiana, Halle, 1812. — LôHR, Civil Archiv 11 (1819), p. 192-198, et Zcitschrift f. Civir. u. Prozess. N.F. VIT (1850), p. 105-120 (éransmissio Theodosiana). — VANGEROw, Civil Archiv XXIV (1841), p. 153-195 (ér. Justinianea), XXV (1842), p. 439-492 (tr. Theodosiana). — WIEDING, Die Transmission Justinians, Leipzig, 1859. — WeBLer, Zur Lehre von der s0y. transmissio Theodosiana, Erlangen, 1881, dissertation.
Les héritiers de l'appelé qui décède après l'expiration des délais précités, peuvent encore se faire restituer en entier contre toute omission excusable de leur auteur, éransmissio dite ex capite in integrum restitutionis; par exemple celui-ci est appelé à une hérédité pendant une absence pour service public et il décède avant son retour (D. 29, 2, de À. v. 0. H., L. 86 pr., L. 30 pr.) ou bien l'appelé doutait de son droit (D. 37, 10, de Carbon. ed., L. 12; D. 38, 17, ad sctum Tertull., L. 1 $ 1; cf. D. 29, 5, de scto Silan., L. 3 $ 32, D. 37, 4, de bon. poss. contra tab., L. 4 $ 3, L. 5; D. 29, 2, de À. v. O. H., L. 84, et D. 38, 2, de bon. libert., L. 6 $ 1, L. 42 8 3),etc. (D. 29, 5, de scto Silan., L. 3 8 30). Ces décisions ne font qwappliquer le principe général d’après lequel toute omission excusable qui cause un dommage, donne lieu à la restitution en entier en vertu de la clausula generalis edicti; T. I, $ 104, I, 1oi.f. Dans l'espèce, les héritiers de l’appelé subissent un préjudice personnel, non pas précisément à cause du décès de leur auteur qui n'accepte pas l’hérédité, mais à cause de cette non-acceptation :; celle-ci prolongée jusqu'au décès fait cesser la délation de l'hérédité et les prive de la succession. Si elle est excusable, elle doit leur conférer le bénéfice de la restitution en entier. Voyez en ce sens MaREzoLr, cité, p. 62-82, STEPPES, cité, p. 59 et ss, KoEPPEN, Lehrb., p. 162-163, Winpsoxgip, LIT, $ 600, 3, et DERNBURG, III, $ 166, 1. Cf. MAYER, cité, IL, $ 113, note 20, Contra VANGEROW,
DE L'HÉRÉDITÉ. — £ 648, pri]
aliénée par celui à qui elle est déférée; l'aliénation qu'il en fait implique une acceptation tacite de l'hérédité (5); il aliène donc une hérédité déjà acquise(?), — Toute autre est la situation juridique
Civil Archie XXTV (1841), p. 180-187, Sinrenis, IL, 8 204, 2, ot Mavnz, III, 8 308, 1, Il va de soi que si l'appelé a déjà perdu de son vivant le droit d'accepter l'hérédité par l'expiration d'un délai, tel que celui de l'acceptation de la bonorum possessio, et se trouve dans les conditions requises pour se faire restituer en entier contre la cessation de la délation de l'hérédité, il transmet son bénéfice à ses héritiers; C. 2,50, (61), de restit. mil., L. 1.
De plus, un descendant institué héritier par son ascendant, s'il décède avant d'avoir accepté l'hérédité, transmet son droit à ses propres descendants, {ransmissio Theodosiana C. 6, 52, de his, qui ante apert, tab, hered. lransm., L. un.: L'appelé âgé de moins de sept ans transmet son droit à son ascendant paternel, même si celui-ci n'est pas son héritier, fransmissio ex capite infantiace ou ex jure patrio (OC. 6, 30, de jure delib., L. 18 $ 1 et 8) et le descondant héritier légitimaire de son ascendant transmet À ses propres descendants le droit d'attaquer le testament qui ne lui laisse pas sa légitime; C. 3, 28, de inof. teatam., L. 34.
Rappelons que si un enfant sous puissance refuse d'acquérir une hérédité, son père de famille peut l'acquérir pour son propre compte; T. V, 8 62, II, 4e.
Le droit classique suivait la règle de l'intransmissibilité héréditaire de l'hérédité simplement déférée; ©. 6, 80, de jure delib., L. 7, DioCLÉ1IEN et MAXIMIEN, # Quoniam sororem tuam prius defunctam esse proponis, quam cognosceret, an «a fratre sibi aliquid hereditatis fuisset relictum, manifestum atque evidens est, - snutequam pro herede gereret vel bonorum possessionem admiserit, defunctam - successionem eam non potuisse ad heredes suos transmittere ». Par suite des dérogations multiples apportées à cette règle sous le Bas-Empire, c'est en réalité le principe opposé de la transmissibilité qui prévaut dans la législation de Justinien, surtout à cause de la transmission de cet empereur. Wixpsone1p, IL, $ 600, 1 initio. — (6) & 698 et note 12.
17) C. 6, 30, de yure delib., L. 6, Di0OL#TIEN et MAXIMIEN, « Si avia tua patrem « tuum ex duabus unciis seripsit heredem, et sola animi destinatioue pater tuus « heres fieri poterat. Igitur si testamento suo easdem uncias ad te pertinere « decrevit, apud rectorem provinciase duurum unciarum jus pérsequi poteris ». Le droit classique admettait seulement la cession en justice d'une hérédité légitime déférée et non encore acquise (Gaivs, ILE, 85; ULPien, XIX, 18 initio; D. 44, 4, de doli mali «rcept., L. 4 $ 28); il repoussait cette cession pour uue hérédité testamentaire: Gaius, III, 86; ULPiex, XIX, 18. La L. 6 cit. admit l'aliénation d'une hérédité testamentaire simplement déférée. À la vérité le D. 50, 17, de R.J., L. 6, ULP'tEN, porte « Non vult heres esse, qui ad alium transferre voluit « hereditatem -. Mais ce texte se réfère à l'ancion droit qui exigesit la cession judiciaire pour l'aliénation d'une hérédité légitime seulement déférée; sous Justinien, on peut l'appliquer à la vente d'une hérédité déférée qui serait faite par un institué au profit du substitué, De son côté le Recueil de droit syro-romain, $ 84 (man. de Londres) « Weil er sie (— die testamentarische Erbschaft) verschenkt « hat oder zu einer rapzyépans (— in jure cexsio) gemacht hat für einen anderen, « gibt er die )ryzré und bezahlt die Schulden » consacre la validité de l'aliénation d'une hérédité testamentaire simplement déférée, En ce sens BRUNS, Syrischrôm. Rechtsbuch IL, p. 245-263, et DKr\BURG, LIL, $ 167 et 168, note 2, Mayxz, III, $ 413, Observ. i. f., semble adopter la même opinion. Plusieurs interprètes (Puoara, Pand., $ 603 initio. — Ruporrr, ad h. 1, note c* — Winpsoneip, IN,
de celui à qui l’hérédité n’est pas encore déférée, mais qui pourrait y être appelé comme héritier présomptif ab intestat ou en vertu d'un testament. Une pareille personne n’a absolument aucun droit par rapport à l’hérédité; elle ne peut donc ni l’accepter, ni la répudier 8), ni la transmettre à ses propres héritiers(%), ni l’aliéner (0),
2° En général, l'hérédité est déférée au moment du décès du de cujus(1); c’est alors et alors seulement qu’il existe une hérédité(?). Par dérogation à la règle, si une personne est appelée à une hérédité en seconde ligne, l’hérédité lui est seulement déférée après que le premier appelé a fait défaut (5), et l’hérédité s'ouvre seulement au profit d’un institué conditionnel si la condition de l'institution vient à s’accomplir (4); car la condition suspend l’existence du droit à l’hérédité (5).
