DES DIVERS MODES DE DÉLATION DE L'HÉRÉDITÉ

1° L’hérédité se défère par testament ou en vertu de la loiG). De là une hérédité testamentaire et une hérédité légitime ou ab

$ 601 et note 4) maintiennent, pour la législation de Justinien, la distinction du droit classique. D'autres (MüHLENBRUCH, Continuation de Giücr XLIII, $ 1496, p. 143, notes 63-65. - SongurL, Beitrüge I, p. 100-101. — VERING, Erbrecht, p. 502. — KorPPEN, Jahrb. f. die Dogmatik V (1861), p. 175-181, System, p. 324-331, Lehrb., p. 142-145. — AR\DTS, $ 512 et Am. 1. — Rivier, cité, $ 37. — Brin, II, $ 389, p. 157-158) se prononcent, dans le droit de Justinien, contre toute aliénation d’une hérédité simplement déférée.

(8) D. 29, 2, de A. v. O. 4, L. 21$ 2, L. 94.

(9) D. 38, 16, de suis et legit. hered., L. 9 ï. f. — (10) Cf. $ 715, L.

(11) Ars. D'50,16, de VS, L:151,'cbn. avec D. 29,2, de'A'w. 01H. L.27.

(12) D. 18, 4, de hered. v. act. vend., L. 1.

(13) D. 29,2, de A.v. O. H., L. 70 pr « In plurium heredum gradibus hoc ser- « vandum est, ut, si testamentum proferatur, prius a scriptis incipiatur, deinde «“ transitus fiat ad eos ad quos legitima hereditas pertinet.. » et vis Idem juris est... Il en est ainsi, bien que la même personne soit appelée à l'hérédité testamentaire et à l'hérédité ab intestat; L. 70 pr. cit. « etiamsi idem sit, ad quem « utroque modo pertineat : nam hoc gradatim consequitur, ut prius ex testamento « delatam, deinde legitimam repudiet.. ». — (14) D. eod., L. 13 pr.

(15) La règle s'applique même à la condition potestative; L. 18 pr. cit. i. f. La loi Julia et Papia Poppaea avait reculé la délation de AE testamentaire jusqu’à l'ouverture du testament; ULPIEN, XVII, 1 i. f.; C. 6, 51, de cad. toll., L. un. $ 16 (1) initio. De cette manière, si l’institué décédait, après le disposant mais avant l'ouverture du testament, l'institution d'héritier était caduque (L. un. $ 1c initio cit.) et, à défaut d’autres institués et de légataires ayant des enfants, l'État profitait de la caducité; cf. $ 695, II. La disposition de la loi Julia et Papia Poppuea avait donc un caractère fiscal. Justinien l'abrogea et fit remonter la délation de l’hérédite testamentaire au décès du disposant; L. un. cit. & 1ci. Î. (1 1. f.) et 5 initio.

(1) Gaius, IL 99; I. 2, 9, per quas pers. nob. adq., $ 6 ï. f.

intestat. La première était de loin la plus fréquente à Rome; le Romain désirait régler lui-même le sort de ses biens après sa mort; il était rare qu'il décédät sans avoir testé, Il est évident que l'hérédité légitime s'ouvre seulement à défaut de l'hérédité testamentaire, soit que le de cujus n'ait pas testé, soit qu'il ait laissé un testament nul ou que son testament ait été infirmé. Elle est même exclue dès qu'une hérédité testamentaire est possible(®). Tel est le cas où quelqu'un est institué héritier sous condition; tant que la condition reste en suspens, l'hérédité ne sera déférée, ni à l’institué conditionnel à cause de la condition, ni à l'héritier présomptif ab intestat, sinon, la condition se réalisant plus tard, l'hérédité testamentaire suivrait d'une manière anormale l'hérédité légitime(®). — L'héritier ab intestat est encore exclu par une institution d'héritier limitée à une partie des biens, à la moitié par exemple; l'institué obtenait la succession entière, malgré la volonté contraire du testateur ; on n'admettait pas qu'une personne püt décéder partie testat, partie intestat; #em0 pro parte tLestatus, pro parte inleslatus decedere potest(#). Cette règle est probablement due à une interprétation littérale de la loi des Douze tables. Celle-ci appelait le plus proche agnat si le de cujus décédait sans testament « st inlestalo morilur »(®); on interpréta ce texte en ce sens que l’agnat était exclu par un testament quelconque, même si celui-ci contenait seulement une institution d'héritier pour une quote-part (®). — Le droit romain connait aussi une hérédité con-

(2) D. 29, 2, de 4. v. O0. H., L. 39 « Quam diu potest ex testamento adiri here- « ditas, ab intestato non defertur +; D. 60, 17, de R. J., L. 89; OC. 6, 59, comm. de success, L. 8.

(3) Pauz, IV, 8, $ 11. De même, si la validité d'un testament est contestée, l'hérédité ne peut être déférée provisoirement, ni à l'institué à cause de la contestation sur le testament, ni à l'héritier présomptif ab intestat, pour éviter la priorité de l'hérédité légitime dans le eus où le testament serait validé: arg. D. 50, 17, de R. J., L. 89. Mais, si le testament est valable, l'hérédité est déférée à l'institué et l'infirmation subséquente du testament donne lieu à une seconde délation au profit de l'héritier présomptif ab intestat; C. 6, 69, comm. de success. L. 8.

(4) D. 60, 17, de R. J., L. 7, PoMPonIUS, « Jus nostrum non patitur eundem in « paganis et testato et intestato decessisse : earumque rerum naturaliter inter se « pugna est ‘testatus” et ‘intestatus '; L 2, 14, de hered. instit., & 6 i. f. ; Cic., de invent. LI, 21.

(6) Table V, fr. 4 « Si intestato moritur, cui suus heres nec escit, adgnatus « proximus familiam habeto ».

(6) En ce sens TriBaUT, Civil. Abhandi., p. 66-78, Maynz, IL, $ 359, p. 198 et Observ., n° 2, IHERING, Geist des R. R. Il, p. 482 etss., et Brinz, II, $ 372, note 11. Les explications divergentes abondent : MüBLENBRUOH, Continuation de GLüCK XL, $ 1440, p. 145-150, — HusCRKE, Hhein. Museum VI (1833), p. 257-271 et 206-298. — Hôuper, Beiträge sur Geschichte des rm. Erbrechts, p. 163 et ss., Erlaugen, 1881,

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traire à un testament; elle l’emportait naturellement sur les deux autres modes de délation; au fond une pareille hérédité est fondée sur la loi, qui prévaut ici sur le testament (1),

2° L'hérédité n’est jamais déférée par une simple convention. Le de cujus ne peut instituer quelqu'un héritier par une convention conclue avec lui; cette institution contractuelle est nulle, même si le de cujus ne la révoque pas; car elle ne réunit pas les formes testamentaires qui sont indispensables à la libre manifestation de la volonté dernière(8). Toutefois, le de cujus peut instituer quelqu'un héritier par la voie d’une donation à cause de mort éminemment révocable, en observant les formalités requises (insinuation ou forme codicillaire) pour les donations à cause de mort supérieures à 500 solides $). De même l'ancien testament per aes et libram de la loi des Douze tables consistait en une vente solennelle de l’hérédité, faite par le testateur au profit de son héritier(®).

Section II. — De l’incapacité d’hériter et de l’indignité. I. De l'incapacité d’hériter.

ARNDTS, Weiske’s Rechislexæihkon III (1841), p. 908-918.