DIFFÉRENCES ENTRE L'HÉRÉDITÉ ET LA BO\ORUM POSSESSIO

Trois différences séparaient l’hérédité de la bonorum possessio :

1° Souvent l’hérédité et la honorum possessio étaient déférées à des personnes différentes. Quelqu'un décédait intestat laissant un fils émancipé et un cousin agnat; le premier était seul appelé à là bonorum possessio intestati; le second était seul appelé à l'hérédité légitime(l). Ou bien quelqu'un laissait un testament scellé par sept témoins, conformément à l’édit prétorien, et un cousin agnat; au premier était déférée la bonorum possessio secundum tabulas, au second l’hérédité ab intestat (2). Ou bien encore un père qui avait émancipé son fils, le passait sous silence dans son testament et instituait un étranger comme héritier ; le fils émancipé obtenait la bonorum possessio contra tabulas, l'étranger était appelé à l’hérédité testamentaire (%).

2° On acceptait valablement l’hérédité par une simple manifestation de volonté, sans être limité par aucun délai.On devait accepter la bonorum possessio en justice, et dans un bref délai, en général dans les cent jours ().

3° Le bonorum possessor n’était pas un héritier dans le sens propre du mot). Mais le préteur, en vertu d’une fiction, le considérait comme héritier(6) et lui accordait où accordait contre lui toutes les actions données à l'héritier civil où contre lui(), Il lui

Cf. VANGEROw. IL, $ 398, Anm., et BRinz, IL, $ 359-362. D'après LeisTt (Bonorum possessio I, $ 1-6), le but primitif de la bonorum possessio aurait été de forcer les héritiers civils d'accepter la succession dans un bref délai.

D'autre part, on a soutenu (SAVIGNY, Vermischte Schriften Il, p. 230-236. — SCHIRMER, Cité, $ 7, p. 88-94, Maywz, III, $ 359, Observ., n° 30, p. 206-209. — WixpscuriD, III, $ 352, note 4) que la bonorum possessio aurait été créée dès le principe pour compléter ou corriger l'hérédité ; arg. L. X. €, pr. « Jus bonorum « possessionis introductum est a praetore emendandi veteris juris gratia.., et $ 1 « Aliquando tamen neque emendandi neque impugnandi veteris juris, sed magis « coufirmandi gratia pollicetur bonorum possessionem.. ». Mais il est impossible : d'attacher une importance décisive à ces observations de Justinien:; elles ne. sont pas corroborées par GaIus, III, 25 « Sed hae juris iniquitates edicto prae- « toris emendatae sunt », ce passage ne prouve nullement que la bonorum possessio commença par corriger le droit civil. Nos sources ne fournissent pas d'argument décisif et la question reste obscure.

(1) Gaius, IL, 26. — (2) Garus, IT, 120. — (3) Gaius, IL, 135.

(4) Cf. $ 698 initio et 4°, et $ 700, 10.

(5) UcPiex,'XX VII, 13 initio; Garus, IT, 32 initio; L. h. #., $ 2 initio.

(6) Ucpiex. XX VIIT, 12 « Hi, quibus ex successorio edicto bonorum possessio: “ datur, heredes quidem non sunt, sed heredis loco constituuntur beneficio! « praetoris. Ideoque seu ipsi agant seu cum his agatur, ficticiis actionibus opus « est, in quibus heredes esse finguntur »; Gaius, ILE, 32 ï. f.; L h. &., S2; D. h.+. L°2; D:50, 17, de R. J., L. 117. — (7) ULPIEN, XX VIII, 12 ÿ f.; D. n. 4, 1.4:

DE L'HÉRÉDITÉ, — 8 951-602, 239 ouvrit même une pétition d'hérédité appelée possessoria, analogue À: 10 à la pétition d'hérédité civile de l'héritier civil®), En outre il avait “ créé pour lui l'interdit Quorum bonorum tendant à l'acquisition SE de la possession des biens héréditaires (®); cet interdit n'appartenait A 1 pas à l'héritier civil. En définitive, sous une forme spéciale, le N

bonorum possessor avait plus de droits, il était mieux protégé que l'héritier civil.