CONCILIATION DE LA BONORUM POSSESSI0 AVEC L'HÉRÉDITÉ

Ces deux systèmes de succession universelle à cause de mort recevaient une application propre et indépendante à chaque décès. Les biens du de cujus étaient déférés, le cas échéant, à des personnes différentes. S'ils étaient déférés à la mème personne, on appliquait à celle-ci les règles de l'hérédité et celles de la honorum possessio, notamment au point de vue de l'acceptation de la seconde dans le délai requis. Après l'expiration du bref délai dans … lequel on devait accepter la bonorum possessio, si cette acceptation n'avait pas eu lieu, le préteur déférait la bonorum possessio à une autre personne en vertu du successorium edictum{i). Alors ” après coup, deux personnes différentes pouvaient arriver l'une à l'hérédité, l'autre à la bonorum possessio. — L'hérédité civile et la bonorum possessio se conciliaient naturellement entre elles, si elles 2 étaient déférées à la même personne et si celle-ci acquérait à la fois l'hérédité et la bonorum nossessio; elle avait intérèt à le faire pour disposer de l'interdit Quorum bonorum réservé au bonorum possessor ®). Les qualités d'héritier civil et de honorum possessor étant réunies sur la même tête, il ne pouvait être question de conflit. Mais le conflit existait si, dès le principe ou après coup, l'hérédité et la bonorum possessio étaient acquises par des personnes différentes. Certainement alors l'un des systèmes devait lemporter sur l’autre; on disait de lui qu'il était cum re, de l'autre qu'il était sine re; l'hérédité l'emportant était cum re et la bonorum possessio sine re; la bonorum possessio l'emportantétait cum re et l'hérédité sine re (81. Le bonorum possessor cum re opposait valablement sa qualité même à l'héritier sine re; il pouvait l'évineer par la pétition d'hérédité possessoire, tandis que l'héritier civil ne pouvait pas l'évincer par la pétition d'hérédité civile(#), Le bono-

(8) D. 5, 5, de poss. hered, petit., L. 1-2, — (9) $ 709,

{t) D. 38, 9, de successorio edicto, L. 1 pr. — (2) Gaivs, TIL 44.

(3) Ucrten, XX VIIL 13 « Bonorum possessio aut cum re datur aut sine re: “ Cum re, cn is qui accepit cum effectu bona retineat : sine re, cum alius jure « civili evincere hereditatem possit.. »; Gaits, IT, 148 i. £.

(4) Gaius, LE, 148 i. f.; Ucpiex, XX VIII, 13 initio,

rum possessor sine re avait Lous les droits ordinaires dérivant de la bonorum possessio, sauf vis-à vis de l'héritier cum re; il disposait de la pétition d'hérédité possessoire contre les tiers autres que l'héritier, mais il ne pouvait évincer l'héritier ; celui-ci pouvait l'évincer®). La situation juridique du bonorum possessor sine re ressemble à celle de l'acquéreur de bonne foi de la chose d’autrui au point de vue de l’action Publicienne ; cet acquéreur dispose de la dite action contre ceux qui sont sans titre ou ont un titre inférieur au sien, mais non contre Ceux qui ont un titre supérieur ou égal; il succombe devant le propriétaire(6). Mais quand la bonorum possessio est-elle cum re, quand est-elle sine re? On peut poser à cet égard les deux règles suivantes, qui n’ont rien d’absolu :

1° La bonorum possessio était cum re si, étant déférée dès le principe à une personne autre que l'héritier, elle avait pour but de corriger le droit civil, sinon ce but eût été manqué. Quelqu'un décédait intestat laissant un ffls émancipé et un cousin agnat; le fils émancipé obtenait une bonorum possessio cum re(1). S'il ne l'avait pas emporté sur le cousin agnat, la réforme prétorienne eût été illusoire (®),

2° Mais la bonorum possessio était sine re, si la même personne, ayant été appelée à l’hérédité et à la bonorum possessio, se bornait à acquérir l’hérédité, et si une autre obtenait alors la bonorum possessio, de manière qu'un Dbonorum possessor se trouvait en présence d'un héritier seulement après coup. Dans l’espèce, la bonorum possessio tendait à suppléer le droit civil et non à le corriger; elle atteignait pleinement son but en protégeant le bonorurr possessor contre les tiers, tout en maintenant la supériorité du titre de l'héritier civil. Quelqu'un décédait intestat laissant un agnat et un cognat; l’agnat était appelé à l’hérédité et à la bonorum possessio. Mais il négligeait la bonorum possessio ct alors le préteur la déférait au cognat qui l’acceptait;

(5) Ucpiex, XX VII, 13; Gaus, IL, 148 i. f., et ILL, 35 36. Il résulte de cet exposé que l'héritier cum re ou sine re se trouvait dans une situation juridique analogue à celle du bonorum possessor cum re ou sine re.

(6) Cette comparaison ingénieuse est due à Pucxra, Znstit. IL, S 316, p.461.

(7) CE. Gaius, LIT, 26.

18) Il en était de même de la bonorum possessio contra tabulas accordée au fils émancipé qui n'avait pas été régulièrement exhérédé; cf. Garus, IL, 135. Mais, jusqu'à Marc-Aurèle, la bonorwm possessio secundum tabulas accordée à celui qui était institué dans un testament scellé par sept témoins, était toujours sine re, quoiqu'elle eût pour but de substituer cette nouvelle solennité testamentaire au testament civil per «es et libram, donc de changer le droit civil. Même après Marc-Aurèle, cette bonorum possessio resta sine re à l'égard de l'héritier civil testamentaire,; cf. $ 657, 3°. Pour une autre exception voyez S 656, note 9.

elle était sine reel). Mème en droit prétorien, l'agnat avait un titre supérieur à celui du cognat, puisqu'il avait été appelé le premier à a bonorum possessio; done il devait l'emporter sur lui(10)