S 656. DES ÉPOQUES AUXQUELLES DOIT EXISTER LA CAPACITÉ DE TESTER

Il y a lieu de séparer ici la capacité de droit et la capacité de fait. Comme celle-ci est la faculté de faire un testament par une volonté éclairée. elle ne doit naturellement exister qu’à l’époque de la confection du testament; une incapacité de fait qui SUTVient après coup, est indifférente. Une personne saine d'esprit fait son testament; plus tard elle est frappée d'aliénation mentale; son testament reste debout (1). En ce qui concerne la capacité de droit elle est requise à deux époques :

« movit, si coepto testamento furor eum invasit. $ 1 Sancimus itaque tale testa- Es, « mentum hominis, qui in ipso actu testamenti adversa valetudine tentas est, « pro nihilo esse.. +. — (7) $ 639. — (8) $ 640, 20. |

(9) C. À. t., L. 10 pr.; I. h. t., $ 3. Justinien admet cette incapacité à cause de ; l'impossibilité où se trouve le sourd-muet de naissance d'écrire et de parler; M are. L. 10 cit. pr. initio cbn. avec $ 1 (pr. initio cbn. avec pr. i. f.). Donc le sourd-" muet de naissance qui aurait appris à écrire serait capable. De même le sourd-muet par l'effet d'un accident, s’il sait écrire, peut faire un testament écrit: L. 10 cit. $ 1 (pr. 1. f.); L. k. &., $ 3 initio. — Sont pleinement capables de tester ceux qui sont seulement sourds [L. 10 cit. $ 2-4 ($ 1 initio); I. 4. #., $ 3l; ceux qui sont simplement muets, peuvent tester par écrit; L. 10 eit. $ 5 (1 i. f.); L D. £,n S 3: cf D28; 6, de vulg. et pup. substit., L. 43 pr. initio. La seule surdité et la seule" mutité rendaient incapables au point de vue de l’ancien testament oral per aes bi libram, parce qu'il fallait prononcer les paroles de la mancipation et entendre celles du familiae emptor; Urpir\, XX, 13 initio: D. h. #., L. 6 $ 1 initio; cf. D. A. 4, É L. 7, et C. h.t., Li. 10 $ 5 (1 ï. f.). Cette incapacité a disparu avec le testament dont il s’agit et en vertu de la constitution de Justinien qui figure au C. h. &,M L. 10; voyez aussi [. À é.,$ 3.

(10) Arg. C. h. &., L. 10 pr. et $ L (pr.). Lé testament d'un aveugle exige des formalités supplémentaires; $ 660, 30. — Une maladie ou une infirmité physique qui n’enlève pas à la fois la faculté d'écrire et celle de parler, n est pas une cause À d'incapacité; il en est de même de la vieillesse; C. L. #., L. 3 pr. « Senium quidem « aetatis vel aegritudinem corporis sinceritatem mentis tenentibus testamentim « factionem certum est non auferre -; D. . #., L. 2. Voyez encore: 10 C. A. #., Li. 5 5 cf. PAUL, IL, 44, $ 2, 20 Pau, Il, 44, $ £a (D. L. £., L. 10). — La maladie physiquem qui supprimerait l'usage de 1a rai:on, rendrait incapable de ce dernier chef; Paur, IT, 44, $ 11 « In adversa corporis valetudine mente captus eodem tempore « testamentum facere non potest » (D. }. #., L. 17; cf. D. }. &., L. 2. — Sont enccre incapables ceux que la colère ou l'ivresse prive momentanément de l'usage de la raison (T. I, S$ 69, 10) et celui qui se eroit incapable de droit ou quim doute de sa capacité; D. h. #., L. 15 « De statu suo dubitantes vel errantes testa- « mentum facere non possunt, ut divus Pius rescripsit ». Applications : ULPIEN, RECU DR LME D 2 Tele Nr AlMpr.

CMP RAC MSN RP ETS NC D NT CNRS ES pr von tamen.…...…. valebit.

… 1° lors de la confection du testament. Si elle fait défaut à cette époque, le testament est nul et reste nul, quoique le disposant devienne capable par la suite. Un Romain captif de guerre faisait son testament; puis il rentrait à Rome avec Jus postliminii; son testament était sans valeur; le jus postliminii était impuissant à lui donner l'existence qu'il n'avait jamais eue(?), 11 en était de même du testament d'un enfant sous puissance quant à son pécule adventice, si cet enfant devenait plus tard sui juris (9);

2° au décès du testateur(# ; comme le testament est un acte de dernière volonté, destiné à produire seulement ses effets au décès du disposant, celui-ci doit être capable d'avoir un testament à ce

“moment. Cette règle n'empêchait pas la validité du testament d'un LRomain qui, ensuite, était fait captif de guerre et mourait chez

Vennemi; en vertu de la fiction de la loi Cornelia, ce Romain était considéré comme mort au moment où il avait été pris, donc

encore libre®),.

Le droit civil exigeait méme une capacité de droit continue depuis

“la confection du testament jusqu'au décès; une incapacité survenue après la confection du testament infirmait définitivement celui-ci, bien qu'elle eût disparu au décès. Un testateur se faisait adroger, ce qui le rendait fils de famille; puis, il était émancipé par l'adro- “geant et redevenait sur juris; le testament était sans effet(ô).

“Toutefois le droit civil maintenait le testament si un Romain, après avoir testé, était fait prisonnier de guerre et rentrait à Rome “avec jus postliminii; ce disposant était censé avoir toujours été

libre(?), — En vertu du droit prétorien, la capacité n'a pas besoin d'exister d'une façon continue depuis la confection du testament « jusqu'au décès du disposant; une incapacité intermédiaire entre

"ces deux moments est indifférente; si elle se produit et qu'elle ait

disparu au décès du disposant, le testament est maintenu par une . bonorum possessio secundum tabulas ®), Ce système est rationnel; (2) L à. £.,S$ 5 initio: D. À. £., L. 8 pr.; Pauz., III, 44, $ 8 initio. (3) L 4. €, pr. i. f.; D. h. t., L. 19.

(4) Gares, IL, 145; Ucptex, XXII, 4 initio; L 2, 17, quib. mod. testam. infirm., $ 4; D. 28, 3, de ing. testam., L. 6 $ 5.

(5) Pauz, LIL, 44, 6 8, vis Sane valet... : Lh.4, 656 i £.; D. À. €. L. 12 « Lege

Va Corneliu testamenta eorum, qui in hostium potestate decesserint, perinde con- —.- firmantur, ac si hi qui ea fecissent in hostium potestatem non pervenissent, et “ hereditas ex his eodem modo ad uoumquemque pertinet., -, cbn. avec D. 49, 15, de captie., L. 18 « In omnibus partibus juris is, qui reversus non ést ab hosti- « bus, quasi tunc decessisse videtur, cum captus est ».

(6) Gaivs, IL, 145 cbn. avec 147; ULPien, XXIIL, 4 initio cbn. avec 6; L 2,17, quib. mod. testam. infirm., $ 4 cbn. avec S 6 (6); D. 28, 3, de inj. festam., L. 12 pr. i. f.

(7) Pau, III, da, $ 8, vis Sane valet.….…: L A. f., $ 5 if.

(8) Gauvs, IT, 147: Ucpiex, XXII, 6; L 2, 17, quib. mod. testam. infirm., $ G (6)

comme le testament ne produit aucun effet du vivant du testateur, l'incapacité intermédiaire de celui-ei doit être indifférente).

“ Non.. per omnia inutilia sunt ea testamenta, quae ab initio jure facta propter - “ capitis deminutionem irrita facta sunt. Nam si septem testium signis signata “ sunt, potest scriptus heres secundum tabulas testamenti bonorum posses- M “ sionem agnoscere, si modo defunctus et civis Romanus et suae potestatis mortis M “ tempore fuerit : nam si ideo irritum factum sit testamentum, quod civitatem M “ vel etiam libertatem testator amisit, aut quia in adoptionem se dedit et mortis M “ tempore in adoptivi patris potestate sit, non potest scriptus.heres secundum “ tabulas bonorum possessionem petere ,. ORTOLAN, II, n° 783. Cf. VANGEROW, II, S 458, Anm., p. 196.

(9) Cette bonorum possessio a pour but de corriger le droit civil, puisqu'elle tend à faire passer l'institué avant l'héritier ab intestat. Généralement la bonorum possessio est alors cum re ($ 652, 10). Mais le disposant qui se fait adroger se rend volontairement incapable d’avoir un testament; il y a donc au moins un doute sur sa volonté de maintenir le testament. C’est pourquoi, si le testateur redevient plus tard sui juris, l'institué n'a pas en général une bonorum possessio cum re;ilne l’a que si le disposant redevenu sui juris a confirmé le testament par écrit, de manière à dissiper le doute sur sa volonté de le maintenir. l

D. 37, 11, de bon. poss. sec. tab., L. 11 S 2, Papinien, « T'estamento facto Titius

« adrogandum se praebuit ac postea sui juris effectus vita decessit. Scriptus « heres si possessionem petat, exceptione doli mali sunmovebitur, quia dando se «“ adrogandum, testator cum capite fortunas quoque suas in familiam et domum M “ alienam transferat. Plane si sui juris effectus codicillis aut aliis litteris eodem « testamento se mori velle declaraverit, voluntas, quae defecerat, judicio recenti redisse intellegetur, non secus ac si quis aliud testamentum fecisset ac supremas tabulas (scil. aliud lestamentunr) incidisset, ut priores supremas relinqueret. « Nec putaverit quisquam nuda voluntate constitui testamentum : non enim « le jure testamenti maxime (scil. principaliter) quaeritur, sed viribus exceptionis « (à. e. doli). Quae in hoc judicio quamquaim actori opponatur, ex persona tamen “ ejus qui opponit aestimatur ». D'après Papinien, l'héritier légitime ne doit pas avoir l'exception de dol contre l'héritier institué, si celui-ci établit que le disposant redevenu capable a coufirmé son testament. PoTmEer, Pand. Justin. 31, 11, n° 8, note g.

La bonorum possessio dont il s’agit est encore cum rc, indépendamment d'une confirmation du testament, s'il n'existe pas d'héritier civil (ULPIEN, XXII, 6) qui puisse évincer l'institué, ou bien, ce qui revient au même, si celui-ci est lui-même l'héritier présomptif ab intestat; D. 28, 3, de inj. testam., L. 12 pr. « Idem et circa injustum et irritum testamentum erit dicendum, si bonorum « possessio data fuerit ei, qui rem ab intestato auferre possit », cbn. avec « heres scriptus.. rem. optinebit ».

Eu dehors de ces cas, notre bonorum possessio est sine re; ULPIEN, XX VIII, 13.

Admettent une bonorum possessio cum re moyennant confirmation du testament: . MünLexBRuoH, Continuation de GLück XXXIX, S 1433, p. 26-28, PuoHTA, Pand., $ 462, note f, et Vorles. IT, $ 462-463, Sinrenis. IT, $ 179 et note 6, VANGEROW, IE, S 428, Anm., et WinpscHEIp, III, 8 563 et note 7.

D'après Logxr, Magazin f. Rechtsw. w. Geset:7ebung IV (1844), p. 458 et ss., la bonorum possessio de l’institué est toujours cum re. L'auteur ne tient pas compte | du D.37, 11, de bon. poss. sec. tab., Li. 11 8 2.

D'autres interprètes (FABRICIUS, cité, p. 186-144. — Mayen, cité, I, S 50, Anm.

Tr AU he. 2:

DE L'HÉRÉDITÉ. 2 s 857. 249 I. Des formes testamentaires, :