S 661. PRINCIPES GÉNÉRAUX

1° A l’époque classique, l'institution d'héritier devait se faire en termes solennels(l); on devait se servir des formules que l'usage avait consacrées [T'itius heres esto (formule la plus usuelle) ou sit.— Tilium heredem esse jubeo(®)]. Toutes ces formules étaient impératives, le testateur ordonnait à quelqu'un d’être son héritier(3), D'autre part, l'institution d’héritier devait se faire en tête

(10) MaRezOLL, Magazin f. Rechtsw. u. Gesetzgebung IV, p. 166-173. — HriM- BACH (C.G.E.), Weiske’s Rechtslexikon X (1856), p. 832-837.

(11) C. 6, 22, qui testam. fac. poss., L. 8 $ 2 i. f. Ce testament fut créé par Justin Ier en l’an 521.

(12) L. 8 cit. pr. Ce qui est dit ici du testament oral doit être certainement ‘étendu au testament écrit.

(13) L. 8 cit. $ 1b (1); cf. T. I, S 132, I, À, 10. À défaut d'un tabulaire, un huitième témoin le remplace; L. 8 cit. $ 2 initio. — (14) L. 8 cit. 8 10 (1).

(15) L. 8 cit. $ 1 i. f., 1b ï. f. et 2 initio (pr., 8 1 i. f. et 2 initio).

(16) L. 8 cit. pr. initio et $ 2 initio. — (17) L. 8 cit. 8 1 (pr).

(18) L. 8 cit. S 1, 1b ï. f. et 2 initio (pr. S 1 i. f. et 2 initio).

(1) Garus, IT, 116.

(2) ULpiew, XXT initio; Gaius, II, 117 initio. L'emploi de la langue latine était rigoureusement imposé; arg. C. 6. 23, de testam., Li. 21S 6.

(8) comme le peuple dans l’ancien testament fait devant les comices curiates calates ; RIVIER, cité, $ 16, 3 initio. — Maynwz, III, S 382, p. 329. On avait repoussé, parce qu'elles n'étaient pas impératives, les formules « Titiwm heredem instituo » ou « facio » (ULPIEN, XXI i. f.; Graius, II, 117 i. f.), même la formule « Titium heredem esse volo »; Gras, ILE, 117.

du testament, sous peine de nullité des dispositions qui précédaient : le testament était censé ne commencer qu'avec la première institution d'héritier. Celle-ci n'était pas seulement le fondement matériel du testament(1); elle en était de plus, dans un sens formel, la tête; heredis institulio est caput et fundamentum testamenti®), Ni l'une ni l'autre règle n'ont passé dans la législation de Justinien, — L'empereur Constance, fils de Constantin 16), permit de faire une institution d'héritier en termes quelconques?) ot, partant, on doit considérer comme telle toute disposition testamentaire par laquelle le disposant désigne un successeur universel et direct, D'après la nature mème de l'hérédité®), un successeur universel et direct nommé par testament est un héritier testamentaire; les termes « héritier » Où « institué » ne sont pas obligatoires(), Si quelqu'un institue Titius héritier pour moitié, en ajoutant qu'il « laisse l'autre moitié de ses biens à ses parents », ceux-ci sont institués héritiers pour moitié et, en cette qualité, ils arrivent à l'hérédité concurremment avec Titius; la règle nemo pro parle testalus, pro parle intestatus decedere potest est inapplicable(%), De même la mention d'une personne dans la condition ajoutée à une institution d'héritier implique parfois l'institution de cette personne; elle l'impliquera s'il résulte des circonstances que le disposant a voulu instituer héritière la personne dont il s'agit, mais non d'une manière générale(0), I] n'est pas non plus nécessaire que l'institué soit désigné par son nom, s'il l'est suflisamment par d'autres

(4) Cf. $ 654, 3e.

(5) Gaius, II, 229; Ucrtex, XXIV, 16: Pauz, II, 6, $ 2; L 2, 20, de leg., $ 34 initio; D. k. #., L. 1 pr. initio, — (6) KküGeæR, ad C. 6, 23, de testam., L. 15, note 14.

(7) L. 15 cit. Cf. D. À. 4., L. 1 pr.i. f., $ 5-7. — (8) 8 644.

(8) Déjà avant l'empereur Constance, on admettait des institutions de cette espèce; D. à. t., L. 1 S5-6. — (%a) DerneurG, DL, S 67 i. f.

(10) On doit donc repousser l'adage positus in cmdicione est positus in dispositione, comme l'adage opposé positus in condicione non est positus in dispositione. Étant donné un testament qui porte: « Si Titius ne veut pas être mon héritier, j'institue « Seius pour mon héritier «, Titius sera tacitement institué et Seius lui sera seulemeut substitué. Supposons qu'un testateur s'exprime comme suit: « J'institue AL Titius pour mon héritier; s'il décède avant moi sans laisser des enfants, j'institue = Seius pour mon héritier -; les enfants que Titius pourrait laisser à son décès antérieur à celui du testateur, sont substitués tacitement au premier degré; Seius est seulement substitué au second degré, — Autrement dans le droit classique romain; comme celui-ci ne connaissait que des institutions d'héritier Len termes solennels impératifs, il devait suivre d'une façon absolue la règle posilus in condicione non est positus in dispositione. C'est ce que font effectivement le D. h. £., L. 19, le D. 28, 6, de wu'g. et pupill subst., L. 16, et même le D. à. 1., L. 86 (85). Si, dans la dernière loi, les enfants du premier institué Titius, frère du testateur, passent avant les deux esclaves que celui-ci avait substitués À Titius, c'est comme héritiers ab intestat du testateur; celui-ci n'avait voulu