T. IL

(19) 1° C. k. #., L. 4 « Si pater tuus eum quasi filium heredem instituit, quem « false opinione ductus suum esse credebat, non instituturus, si alienum nosset,

… 2 isque postea subditicius (un enfant supposé) esse ostensus est, auferendam ei

« suctessionem divi Severi et Antonini placitis continetur -. Quoique cette loi vise seulement l'erreur, elle contient le principe général suivant : l'hérédité ne doit pas appartenir à une personne que le disposant n'eût pas instituée si sa volonté avait été entière (arg. des mots : non insfiluturus, si-alienum nosset); ce principe s'applique aussi au dol et à la violence morale. La loi admet que la supposition d'enfant constitue une cause d'indignité pour l'enfant supposé qui avait été institué par erreur (D. 49, 14, de jure fisci, L. 46 pr.); mais il est certain que cette règle spéciale ne doit pas être étendue aux autres erreurs qui ont été la cause déterminante d'une institution d'héritier.

20 D. 37, 11, de bon. poss. sec. tab., L. 2 $ 7 « Si consulto sit inductum nomen « heredis, indubitanter probatur bonorum possessionem petere eum non posse, « quemadmodum non potest, qui heres scriptus est non consulto testatore : nam « pro nou scripto est, quem seribi noluit ». D'après ce texte, est inexistante l'institution d'une personne que le testateur n'a pas voulu instituer. La règle doit être suivie toutes les fois que le testateur a été déterminé à instituer quelqu'un héritier par suite d'une erreur, sinon la règle n'aurait pas d'objet ; au point de vue du testament, il ne peut être question d'une erreur sur l'identité physique de l'institué comme en matière de conventions. Voyez encore D. 4. £., L. 9 pr.

30 C. 6, 34, si quis aliq. test. prohib. v. cocgerit, L. 1 « C;vili disceptationi crimen « adjungitur, si testator non sua sponte testamentum fecit, sed compulsus ab eo “ qui heres est institutus, vel quoslibet alios quos noluerit scripserit ,. Cette loi, la seule du Corpus juris qui s'occupe de la violence morale tendant à extorquer une institution d'héritier, représente l'institution extorquée comme ne s'ap-

testament pour erreur, dol ou violence morale, de fait cette inexistence sera régulièrement opposée à l’occasion d’une pétition d’hérédité exercée par l’institué ou contre lui; elle le sera au moyen d’une exception ou d'une réplique(®0). D’après le droit commun, le testament inexistant pour erreur, dol ou violence morale n'est pas susceptible de confirmation; le disposant qui veut tester dans le même sens, après avoir reconnu son erreur, découvert le dol ou bien après la cessation de la violence morale, doit faire un nouveau testament(*l), Ces causes d’inexistence du testament donnent encore lieu aux observations suivantes : :

a) £rreur. L'institution d'hérilier est nulle pour erreur si le

puyant pas sur la volonté du disposant (quos noluerit scribere).. Au contraire, d'après le D. 4, 2, quod metus causa, L. 21 $S 5 « (quamvis si liberum esset « noluissem, tamen coactus volui) », une adition d'hérédité extorquée par des meuaces n'en est pas moins voulue. Le point de vue de la L. 1 cit. conduit logiquement à l'inexistence de l'institution d’héritier extorquée.

Aucun texte du Corpus juris ne prévoit le cas d’une institution d'héritier surprise par dol. Mais si l'on admet que l'erreur qui est la cause déterminante d'une institution d'héritier la rend inexistante, le dol qui la détermine doit avoir le même effet, du seul chef de l'erreur qu'il implique chez le testateur; la manœuvre frauduleuse qui s'y ajoute ne peut que corroborer cet effet.

4 L'édit prétorien semble avoir, sous la rubrique « quibus non competit bonorum possessio », refusé la bonorum possessio à celui qui avait extorqué un testament par des menaces; LENEr, Edictum perpetuum, S 163, 2. La boncrum possessio était donc déférée à d’autres, comme si le testament extorqué n'avait pag existé; c'est un argument puissant en faveur de l'inexistence de ce testament dans la législation de Justinien.

La question est controversée pour la violence morale, Voyez, dans le sens de l'inexistence de l'institution d'héritier extorquée par violence morale, GLücKk, XXXIIL, S 1045, p. 426-433, Taisaur, IL, S 968, 2, et S 1010, n° IT, Mayer, cité, I, 8 31, e, MünLeNBrUCEH, IL, $ 644, 1, et Continuation de GLück XLIIL, S 1507-1508, p. 485-490, SCHLIEMANN, Zwang, p. 80-84, Tewes, cité, I, S 35, II, C, KRAMER, Duwang, p. 86-129, UNGER, cité, S 13 et Anm. 2, Maywz, IIL, S 382 et notes 16-17, ARNDTS, S 491 et Anm. 2, et BRINZ, TL, $ 377, note 5. D'après d'autres interprètes (KeLLer, $ 492, LIT, A. — VANGEROW, II, $ 431, Ar. 1, n° 2. — Sinrenis, II, S 171 et note 53b, — WinpscHEID, III, S 548 et note 2. — DerxBur6, LI, $ 80 et note pb), l'institution d'héritier extorquée est simplement rescindable. PucarTa, Pand.S 472 et note ce, Vorles. II, S 472, 1, a, admet un testament annulalle; mais l'hérédité serait enlevée pour cause d'indignité à l'institué auteur des menaces et attribuée au fisc. SCHLOSSMAN, Zwang, p. 48, maintient absolument le testament extorqué s’il n’a pas été révoqué; son opinion n'est pas saine. — (20) Maywz, II,S 382, 326.

(21) MüxLenBrucH, Continuation de GLück XLIIT, $ 1507-1598, p. 490-491. D'autre part, le testament étant inexistant, le disposant n’a pas besoin de le révoauer. — La nullité d'une institution d’'héritier extorquée entraîne celle du testament entier, si celui-ci ne renferme pas d’autre institution d'héritier. Mais, S'il en contient une autre, ou, ce qui revient au même, une substitution, le testament subsiste et le coinstitué ou le substitué obtient l'hérédité entière en vertu du droit d'accroissement ou par l'effet de la substitution; cf. D. 31,8, de his quae pro non script. hab., L. 1.

pr. LT UNIES |

dE DE L'HÉRÉDITÉ. — 8 661 269

posant institue une personne physiquement différente de celle u'il voulait instituer, par exemple s'il écrit ‘ mon frère ‘, voulant écrire ‘ mon oncle ‘; dans l'espèce, l'institution du frère est exclue par l'erreur, celle de l'oncle parce que la volonté d'instituer l'oncle ne s’est aucunement manifestée dans le testament ??), L'institution d'héritier est encore nulle, si le disposant institue quelqu'un en lui attribuant faussement une qualité qui est la cause déterminante de l'institution; tel est le cas où il le considère à tort comme son fils on son frère(2), Il en est de même si le disposant est déterminé à faire une institution d'héritier parce qu'il ignore certaines circonstances qui, s'il les avait connues, l'auraient détourné de l'institution, par exemple il institue héritier un étranger parce qu'il croit à tort avoir perdu son fils(?1), ou bien il fait un second testament dans la fausse croyance que la personne instituée précédemment est décédée (29),

(22) D. h. 4, L 9 pr.“ Quotiens volens alium heredem scribere alium scripserit “ in corpore hominis erraps, veluti ‘ frater meus"seibere volens scripserit (mots # suppléés par Mommsen) ‘ patronus meus ‘, placet neque eum heredem esse qui # soriptus est, quia voluntate deficitur, neque eum quem voluit, quoniam scriptus “ non est ». La persoune que le testateur a voulu instituer n'est pas même instituée si des legs lui ont êté imposés ; D. h. 4. L. 66 (65) « Hereditas ad Statium Primum “ pullo jure pertinet, cum institutus heres non sit: nec quicquam ei prodest, * quod ab eo aliquid legatum est aut libertus ei defuneti testamento commen- * datus est... », Poruiur, Pand. Justin. 28, 6, n° 27.

(23) C. 6, 23, de festam., L. 5 « Neque professio neque adsevreratio nuncupan- « tium filios, qui non sunt, veritati praejudicant : et quae ut filiis testamento “ relinquuntur, juxta ea quaëe 8 principibus statuta sunt non deberi certi juris « est =: cf. C. h. 4, L. 4 (note 19, n° 1, du présent paragraphe). En sens inverse, est nulle l'exhérédation d'un fils que le testateur regardait à tort comme n'étant pas le sien; D. 28, 2, de lib. et post., L. 14 8 2, L. 15.— Arg. C. h. 4, L. 7 « Nec apud « peregrinos fratrem sibi quisquam per adoptionem facere poterat. Cum igitur, « quod patrem tuum voluisse facere dicis, irritum sit, portionem hereditatis, « quam is adversus quem supplicas velut adoptatus frater heres institutus tenet, « restitui tibi curae habebit praeses provinciae -, — Toutefois la règle cesse si l'erreur sur la qualité de fils ou de frère n'a pas été la cause déterminante de - l'institution d'héritier, cette qualité füt-elle attribuée à l'institué par le testument; falsa demonstralio non nocel; D. 35, 1, de condie., L. 33 pr. « Falsa “ déemonstratio neque legatario neque fideicommissario nocet neque heredi « instituto, veluti si fratrem dixerit vel sororem vel nepotem vel quodlibet * = aliud : et hoc ita juris civilis ratione et constitutionibus divorum Severi et « Antonini cautum est -: cf. D. 4. 4, L. 59 (58) $ L. Winpsoueip, II, $ 548, note 14. (24) D. 5, 2, de inoff. testam., L. 28; C. 6, 20, de testam. mil., L. 9, L. 10,

(25) D. x. £., L. 93 (92). Voyez encore $ 663, 1°. VANGEROW, II, S 431, Anm. 2. — Mavxz, III, & 882, p. 824-325. — UnGenr, cité, $ 13, note 3. — BRinz, IIL,S 372 i. f. — Wixpsoumip, LIT, $ 648, 2. Cf. SaviGny, System LIT, Beilage VIIL, n° XVII, Sinrenis, ILL, S 171, p. 891, et Pernice, Labeo IT, p. 73-74. Ces règles pénétrèrent seulement d'une manière lente dans le droit romain et la compilation de Justinien conserve des traces de la doctrine contraire

1) Si quelqu'un institue héritier uu esclave étranger qu'il croyait libre et lui

b) Doi. En vertu d’une présomption légale de fraude, est nulle l'institution de la personne ({estamentarius) qui écrit le testament sous la dictée du testateur (6); c'est ce que décida le sénatus-consulte Libohien en l’an 16 de l’ère chrétienne (?7). L'institution du scribe est seulement valable si le disposant l’a confirmée d’une manière spéciale par une déclaration ajoutée à son testament; une confirmation générale de la dictée du testament suflit, si le seribe est soumis à la puissance du testateur (8), À Rome, on appelait spécialement captatoire (captatoria) l'institution d’héritier faite dans le but d'obtenir la succession de l’institué; par exemple : ‘ Titius sera mon héritier s’il m'institue héritier (84), On ne peut considérer

substitue un tiers, l’'hérédité appartient pour moitié au maître de l’esclave institué, malgré l'erreur qui a déterminé l'institution d'héritier, et pour moitié au substitué, à cause de cette erreur. C'est ce que décida Tibère à l’occasion d'une pareille institution de l’un de ses esclaves, donc dans sa propre cause; I, 2, 15, de vulg. substit., S 4; D. h.t., L, 41-42 (40-41).

2) Si le testateur institue un étranger parce qu'il eroit à tort avoir perlu son fils, ou s’il fait un second testament dans la fausse croyance que la personne instituée précédemment est décédée, l'institution d'héritier déterminée par l'erreur est à la vérité nulle, mais les legs contenus dans le testament nul sont maintenus. C’est ce que jugèrent, pour le premier cas, Adrien (D. 5, 2, de inoff. testam., L. 28) et, pour le second, Septime-Sévère et Caracalla; D. h. &., L. 93 (92).

3) Si l’institué est un enfant supposé, il est réputé indigne; D. 49, 14, de jure fisci, L. 46 pr; C. À. t., Li. 4; D. 37, 10, de Carbon. ed., L. 1 $ 11.

WinpsCHE1D, LIL, $ 548, note 16.

(26) D. 34, 8, de his quae pro non script. hab, L. 1. Il en est de même de l’institution de ceux qui sont sous la puissance du scribe ou de celui qui a le seribe sous sa puissance; ils sont réputés personnes interposées; D. 48, 10, de lege Corn. de fais. et de scto Libon., L. 10, L. 11 pr., L. 14S 1-2. Mais le testateur institue valablement le scribe, en faisant écrire l'institution ou même le seul nom du seribe par une autre personne; D. eod., L. 15 S 6. PoTHiER, Pand. Justin. 48, 10, n° 19 initio.

(27) Collatio VII, 7, $ 1 initio. Un édit de Claude frappa encore le scribe des peines comminées par la loi Cornelia de falsis; D. 48, 10, de lege Corn. de fals., L. 15 pr., L. 22 pr.; C. 9, 23, de his qui sibi adscer. in testam.,.L. 3. Les charges imposées au scribe incombent à ceux qui profitent de la nullité de l'institution d'héritier; D. 34, 8, de his quae pro non script. hab., L. 5; D. 48, 10, de lege Corn. de jals., lu. 14:S 24 ft 1:07.

(28) D. eod., L. 1 $ 8, L. 15 $ 1-3, L. 22S$ 9; C. 9, 28, de his qua sibi adser. in lestam., L. 2. L'institution du scribe vaut encore si, en admettant sa nullité, le seribe hériterait ab intestat; C. eod, L. 1. l’OTIER, Pand. Justin. 48, 10, n° 19 1. f. Le système du sénatus-consulte Libonien s'applique à une disposition testamentaire quelconque qui serait de nature à procurer au scribe un avantage direct ou indirect (D. 48, 10, de lege Corn. de fals., L. 6 S 1-2, L. 14 S 2, L. 22 $ 6-7), même à sa nomination comme tuteur des enfants impubères du testateur. Mavnz, IT, S 382 et note 51.

(282) D. k. t., L. 71 (70) “ Captatorias institutiones non eas senatus improbavit, “ quae mutuis affectionibus judicia provocaverunt, sed quorum condicio confer- “ tur ad secretum alienae voluntatis (qui sont subordonnées au testament secret « d'autrui) , ; D. 28, 7, de condic insti!., L. 290$ 2; D. h. £., L. 72 (71) S 1. Cf. D. eod., L. 72 (71) pr., L. 82 (81)S 1.

: * DE L'HÉREDITÉ. — 8 661. 271

comme des manœuvres frauduleuses de l'institué ses prières ou fle Rires, voire mème les représentations qu'il fait au testateur, en un mot la persuasion employée dans lé but de décider celui-ci à Pinstituer héritier, s'il n'en est pas résulté chez le testateur une erreur qui a déterminé l'institution d'héritier (25),

- c) Violence morale. Elle suppose des menaces de nature à faire fs IL Rpaion sur une personne raisonnable ; on doit tenir compte, le è à

s échéant, de l'état de santé et de l'âge avancé du testateur (29), 3° Dans l'interprétation du testament, c'est avant tout la manière j individuelle de parler du testateur, qui doit servir à fixer le sens ‘des termes dont il s'est servi; cette manière individuelle de parler «emporte non seulement sur le sens usuel, mais en outre sur le ns local des termes(%), Les déclarations du disposant, antérieures

| 128b) C. 6, 34, si quais alig. est, prohib., L. 3, DiooLériex et MaxIMIEN, “ Judicium uxoris postremum in se provocare maritali sermonc non est criminosum. »; w. D. 20, 6, cod, L. 3, Papixiex, * Virum, qui non per vim nec dolum, quo = minus uxor, contra eum mutate voluntate, codicillos faceret, intercesserat, M sed ut fieri adsolet, offensam aograe mulieris maritali sermone placaverat, in N * crimen non incidisse respondi, nec ei quod testamento fuerat datum auferen- = dum .. Dans ces deux lois, mariflalis sermo équivaut à blandus sermo où à blan- L iae maritales. Il s'agit donc de flatteries et de caresses maritales (Cuzas, in lib. = XV Rrspons. Papin, ad b.L, Opera omnia IV, col. 2666-2607, éd. de Prato. — LL UGriücr, XXXIU, $S 1405, p. 435-436), qui, dans la loi 3 du Code, avaient été mployées pour obtenir un testament ct, dans la loi 8 du Digeste, pour empêcher Ja femme de changer un testament par uu codicille et pour calmer la défaveur que le mari avait encourue auprès de sa femme malade (offensam aegrae mulieris Mmaritali sermone placaverat). Cette interprétation s'appuie sur les Basiliques LXXV, 4, 0. 3 S 1-2 (w? solaire — blanditias) et 0. 6 $ 1-2 (vis i2)1y6% = colloest et suisn — persuaserit); éd. HwimacH, IL, p.552 et 553, On doit, sans ésitation, étendre ces décisions concernant la persuasion émanée du mari à celle Qui serait employée par la femme ou par une autre personne quelconque; GLüCK, KXXIITI, S 1405, p. 438-439. Cependant des sollicitations vives et persistantes Peuveut reufermer une menace et constituer une violence morale; cf. GLüCK, M cité, p. 433-434.

k — (29) La preuve de l'erreur, du dol, de la violence et de la simulation incombe ù à celui qui les allègue; les déclarations du testateur au sujet de la liberté de sa Ho phionté dernière auront une certaine importance, Dans le cas d'un simple comiencement de preuve, le juge peut déférer le serment supplétoire sur les faits iellement établis; GLGOK, cité, p. 439-440.

(80) D. 33, 7, de instruclo v. instrum. leg. L. 18S$3i.£1 (T.I, $ 83, note 1); D. 30, de leg. 1°, L. 50 $ 3 “ Si numerus nummorum legatus sit neque appa- "ret quales (quelle soute de pièces de monnaie) sunt legati, ante omnia ipsius Æpatris familias consuetudo, deinde ragionis, in qua versatus est, exquirenda est : sed et mens patris familias etl-gatarii dignitus vel caritus (l'affection du testa- # teur pour le légataire) et aecessitudo (et ses relations avec lui), item earum quae cp vel quae sequuutur summarum scripta sunt spectanuda ,; D. 32, de . 3, L. 658 7 “ Ovibus legatis agni non continentur : quamdiu autem agno- " rum loco sunt, ex usu cujusque loci sumendum est : nam in quibusdam locis

ou postérieures au testament, seront aussi souvent décisives ; elles“ vaudront éomme sa propre interprétation du testament (1), Si l’on ne parvient pas à interpréter le testament par les règles ordinaires d'interprétation des actes juridiques@?), les institutions d’héritier obscures sont réputées non écrites comme inintelligibles (#3) et les institutions d’hériticr équivoques s’interprètent en faveur de l’institué ; on interprète largement les dispositions de dernière volonté; in testamentis plenius voluntates testantium interpretantur 84, C’est une notable différence entre les conventions (%) et les institutions d’héritier. Celles-ci sont l’œuvre exclusive du disposant et dictées par un pur esprit de libéralité; l'interprétation large est la plus conforme à la volonté du testateur. | 4° Quid si le testateur institue quelqu'un héritier pour un bien déterminé?(36). Il est impossible de considérer un pareil gratifié

* ovium numero esse videntur, cum ad tonsuram venerint »; D. 34, 5, de reb. dub, L. 24 (25). Non obstat D. 33, 2, de usu et usufr., Li. 19 “ Si alii fundum, alii usum “ fructum ejusdem fundi testator legaverit : si eo proposito fecit, ut alter nudam « proprietatem haberet, errore labitur. Nam detracto usu fructu proprietatem “ eum legare oportet eo modo :‘Titio fundum detracto usu fructu lego : vel “ Seio ejusdem fundi usum fructum heres dato ”. Quod nisi fecerit, usus fructus “ inter eos communicabitur, quod interdum plus valet se1iptura quam peractum “ sit ,. Cette loi suppose que le testateur, en léguant à Titius un fonds de terre et à Seius l'usufruif du même fonds, avait voulu laisser à Titius seulement la nue propriété; mais cette volonté n'était pas établie et partant ne pouvait être prise en considération; on devait s'en tenir au sens usuel du mot fundus; celui-ci comprend la pleine propriété. Si le disposant avait eu l'habitude d'opposer le nu-propriétaire et l'usufruitier d’uu fonds, en disant du premier qu'il avait le fonds et du second qu'il en avait l'usufruit, on aurait interprété le testament dans le sens de cette manière individuelle de parler; arg. D. 30, de leg. 1°, L. 50 $ 3 i. f. (ci-dessus présente note) et D. 28, 1, qui testam. fuc. poss., L. 21 & 1. Contra DEerNBURG, III, $ 78, note 5. Of. T. I, 8 83, I initio.

(31) D. 28, 1, qui testam. fac. poss , L. 21$S 1 (T. V, S 658, note 41 1. f.): arg. D. 30, de leg. 1°, L. 50 S 3 i: f. Quid si le testateur institue quelqu'un héritier, en lui donnant un nom qui est porté par deux personnes? Sera instituée la personne qui est la plus liée avec le disposant; arg. D. 34, 5, dé reb. dub., Li. 10 (11) pr. (note 33). — (32) T. I, $ 83, I, 2°. |

(33) D. 60, 17, de R. J., L. 73 S 3 + Quae in testamento ita sunt scripta, ut intel- “ legi non possint, perinde sunt, ac si scripta non essent ». Tel est le cas où le testateur institue héritier son ami Sempronius, alors qu'il est lié d'une amitié égale avec deux Sempronius; arg. D. 34,5, de reb. dub., Li. 10 (11) pr. “ si legatum “ Sempronio amico fuerit relictum, et duo sint aequa caritate conjurcti?. Et “ verius est in his omnibus.. legata.. impediri.. », L 27 (28*.

(34) D. 50, 17, de R.J., L. 12; D. 34, 5, de reb. dub., L. 24 (25).

(35) T. III, K 382a, 10.

(36) NEUNER, Die heredis institutio ex re certa, Giessen, 1853. — Mommsen (TK), Zeitschrift f. Rechtsgeschichte VIT (1868), p. 314-318. — PaneLLetri, Die Lehre von der Erbeinsetzung ex certa re, Berlin, 1870. — KunrzE, Ueber die Erbeinsetzung auf ! bestimmte Nachlassstücke (Institutio ex re), Zwei akademische Programme, Leipzig,

a 4 A rh 5 d f qi C DE L'HÉRÉDITÉ, — & 661. 273

comme un héritier; celui-ci étant le représentant du défunt doit être appelé à l'ensemble des biens héréditaires, du moins pour une quote-part; il doit recueillir une quotité quelconque de la masse héréditaire. D'autre part, l'int ntion de gratifier l'institué ex re cerla est constante; il y a lieu de la respecter d'autant plus qu'on interprète largement les dispositions de dernière volonté. Il faut done maintenir la libéralité dont il s'agit, en la modifiant de manière à la concilier avec la théorie testamentaire. On peut la modifier de deux facons : d'abord en la considérant comme un legs particulier, ensuite, et subsidiairement, en la maintenant comme une institution d'héritier pour le tout detracta rei mentione (#7), D'après cela,

a) si, à côté de l'institué ou des institués ex re cerla,ilya d'autres institués pour le tout ou pour une quote-part, l'institué ou les institués eæ re certa sont assimilés à de simples légataires (SN);

1875. — SonwixG, Zur Lchre von der heredis inalilulio ex re cerla, Stralsund, 1875. — HOFFMANN, Die heredis institulio ex re cerla bei Konkurrenz von gthôrig cingéseisien Erben, Erlangen, 1897, dissertation.

(37) Le second moyen de valider la libéralité transforme complétement celle-ci; le premier se borne à en changer la nature, en la renfermant dans les limites qui lui ont été assignées par le testateur, Le second moyen étant le plus radical ne peut être que subsidiaire,

(38) Nous supposons que les personnes régulièrement instituées arrivent à l'hérédité, Voyez en ce sens GOEsCHEN, IL (2), $ 835 1. 1, TiBaur, Il, $ 888, 4, MunacLexsruon, Continuation de GLücrk XL, S 1441, p. 169-178, PaADELLETTI, cité, Kuxrze, cité, Il, p. 31 et 37 et ss., et, en réalité aussi, DERNBURG, LIT, $ 87, n° L 3. Mavxz, LI, $ 388, À, 8°, ne se prononce pas.

Beaucoup d'auteurs (NEUXER, cité, p. 385 et ss. — VAnNGEROW, IT, 8 449, Anm. 2, n® LIL, p. 152-156. — Wixoscuxin, I, $ 553, b) sont d'avis que l'institué ex re certa, même s'il concourt avec des héritiers ordinaires, est un héritier à côté de ces derniers, mais à charge de leur restituer à titre de fidéicommis sa pert héréditaire, déduction faite du bien déterminé dont il a été gratifié. Il garderait ce bien comme légataire particulier, D'après WinpsCcuEkip, $ 653, note 10, il le garderait en proportion de sa part héréditaire et l'acquerrait en proportion des parts de ses cohéritiers; mais même la part gardée lui appartiendrait eo vertu de son legs. La doctrine dont il s'agit est bien compliqnée, A travers ses complications, elle aboutit à ce résultat général que le gratifié est un simple légataire; pourquoi ne pas lui attribuer cette qualité d'une manière directe, sans les complications ?

C. h. t., L. 13, JusTINIEN, “ Quotiens certi quidem ex certa re scripti sunt “ heredes vel certis rebus pro sua institutione contenti esse jussi sunt, quos “ légatariorum loco haberi certum est, alii vero ex certa parte vel sine parte, “ qui pro veterum lezgum tenore ad certam unciarum institutionem referuntur “ (ce qui, d'après les anciennes lois, équivaut à une institution pour des onces), “ eos tantummodo omnibus hereditariis actionibus uti vel conveniri decernimus, “ qui ex certa parte vel sine parte scripti fuerint, nec aliquam deminutionem “ earundem actionum occasione heredum ex certa re scriptorum fieri ,.

Justinien suppose que des institués ex certa re concourent avec des institués ordinaires, Il est certain, dit-il, que les premiers sont assimilés à des légataires

nd 1

b) s’il n’y a qu’un seul héritier, l°quel est institué ex re certa,

(legatariorum loco haberi certum est); les seconds ont seuls (tantummodo) les actions héréditaires et seuls ils y sont soumis. Il n’est pas question d'un fidéicommis universel qui serait imposé aux institués ex re certa.

Non obstat D. 31, de leg. 2, L. 69 pr. ‘ Peto, Luci Titi, contentus sis centum ‘ aureis *. Fideicommissum valere placuit idque rescriptum est. Quid ergo si, “ cum heredem ex parte instituisset, ita locutus est : ‘ peto pro parte tua con- ‘ tentus sis, Luci Titi, centum aureis ’? Petere poterunt coheredes partem here- “ ditatis, retinente sive praecipiente quo contentum esse voluit defunctus. Sine # dubio facilius est hoc probare, quam probari potuit illud, cum 1ibi fideicom- “ missum petatur ab his, cum quibus non est testator locutus. Idem dicemus, si, “ cum ex asse scripsisset heredem, ejus gratia, qui legitimus heres futurus esset, “ jta loquatur : ‘ peto pro hereditate, quam tibi reliqui, quae ad fratrem meum ‘ jure legitimo rediret, contentus sis centum aureis *.

Trois cas sont successivement prévus dans le dernier passage. 1° cas : le testateur, après avoir institué plusieurs héritiers, demande à un non-institué, Lucius Titius, de se contenter de 100 solides. 21 cas : le testateur institue Lucius Titius héritier pour une quote-part, et lui fait la même demande. 3° cas : il l’institue héritier pour le tout, encore avec cette demande. Dans la ire hypothèse, un fidéicommis de 100 solides à charge des héritiers institués ordinaires n’est pes douteux, quoique le testament ne le leur ait pas imposé d’une manière directe; D. 32, de leg. 3°, L. 11 S 4. A plus forte raison, y a-t-il dans la 2de et dans la 3° hypothèse un fidéicommis à charge de Lucius Titius, puisque le testateur s’est adressé à lui (cum quo erat locutus testator); voyez encore D. 32, de leg. 5°, L. 27 S 1, et OC. 5, 12, de jure dot., L.2S 1 ï. f. De son côté Justinien, dans la L. 13 cit., prévoit deux cas : celui de l'institution ex re certa (certi quidem ex certa re seripti sunt heredes) et celui d'une institution pro parte ou sine parte, avec l’ordre pour l'institué de se contenter de biens déterminés (certis rebus pro sua institutione contenti esse jussi sunt); le second cas se confond avec la 2de et la 3° espèce du D. 31, de leg. 29, L. 69 pr. — D’après le Digeste, le gratifié du 21 et du 39 cas est un héritier chargé d'un fidéicommis universel deducta certa re; le Code (24 cas) l’assimile à un légataire particulier. Le D. 31, de leg. 20, L. 69 pr., ne s'occupe en aucune façon de l'institution d'héritier ex re certa proprement dite. Le C. h.t., L. 13, contient sur ce point une décision qui doit trancher la question, d’abord parce que le D. 31, de leg. 2, L. 69 pr., ne s’en occupe point, ensuite parce que, s’il l'avait prévue et décidée en sens opposé, le recueil postérieur du Code devrait l'emporter. D'ailleurs il n’y a pas d’analogie entre le 2 et le 3e cas du D. 31, de leg. 20, L. 69 pr. (24 cas du C. h. £., L. 13) et le 1er cas du C. h. t., L. 13. Sile testateur, après avoir institué Titius pro parte ou sine parte, lui dit de se contenter d’un bien déterminé, à cause de l'institution pro parte ou sine parte, lidée d'un fidéicommis universel deducta certa re se présente à l'esprit. Par contre, si le testateur institue Titius héritier pour un bien déterminé c'est l’idée d’un legs de ce bien qui s'impose. Loin qu'il faille admettre l’extension analogique du D. 31, de leg. 2, L. 69 pr., au cas de l'institution ex re certa, c'est plutôt la décision du C. À. t., L. 13, relative à l'institution pro parte ou sine parle, avec ordre pour l’institué de se contenter d’un bien déterminé, qui doit prévaloir sur le D. 31, de leg. 2, L. 69 pr; car le Code est postérieur au Digeste.

Si tous les institués régulièrement institués font défaut, les institués ex re certa sont réputés héritiers, comme s'ils avaient été institués seuls dans le testament. Pendant la période intermédiaire, où l’on ne sait pas si des institués ordinaires

PT. ; ; r

est réputé héritier pour le tout detfracla rei mentione(®); si on … considérait ici l'institution eæ re cerla comme un legs, le testament | serait nul, parce qu'il contiendrait seulement un legs et, partant, celui-ci serait affecté de la même nullité (40); —. c) Étant donnés plusieurs institués tous eæ re cerla, tous sont réputés héritiers en vue du maintien du testament; chacun l'est Li ur une part virile, Mais on tient encore compte de la volonté du …testateur, résultant des institutions eæ re cerla, en ce sens que —ces institutions valent comme des prélegs; les biens déterminés qui font l'objet des institutions d'héritier, sont exclus du partage de …l'hérédité et attribués en vertu des règles sur les prélegs(4l),

arriveront à l'hérédité, les institués ex re certa ne jouissent pas des droits hérédi- | taires, pus même à l'égard des tiers autres que les instituts ordinaires; l'hérédité ne leur est pas encore déférée. Non obstat OC. Grégorien 8, L, 1 8 1 (Collectio II, p. 229); si cette constitution de Gordien admet un institué «2 re certa à l'action familiae erciscundae, il se peut que son adversaire eût la méme qualité, comme au D. k.4., L. 35 pr., vi® Dicebam receptum esse. Contra MünLENBRUOH, cité, ne XL, p. 172-173. Of. Mavyxz, LIT, S 388$ et note 10.

Les institués er re certa en concours avec des héritiers régulièrement institués étant de simples légataires ne jouissent pas d'un droit d'accroissement vis-à-vis — d'autres institués défaillants, dès qu'un seul des héritiers régulièrement institués arrive à l'hérédité. Si tous ceux-ci font défaut, les institués «x re cér ta deviennent héritiers et, en même temps, ils acquièrent par accroissement les parts de leurs m…coinstitués x re certa. — Simples légataires particuliers, les instituës ec re certa me sont pas teous des dettes héréditaires, leur legs peut être réduit pour com- |. la quarte Falcidie des héritiers {arg. D. 36, 1, ad sctum Trebell., L. 30 (29), ils ne sont pas soumis à l'obligation du rapport, on leur applique les règles sur l'ouverture et l'acquisition des leg+, non celles de la délation et de l'acquisition de l'hérédité, etc. :

+ (39) D. à. £., L. 1 $ 4 “ Si ex fundo fuisset aliquis solus institutus, valet insti- …tutio detracta fundi mentione ,; D. 28, 6, de eulg. et pupill. substit., L. 41 S 8; . 49, 17, de castr, pec., L. 19 & 2.

. (40) Cependant, même ici, il se peut que l'institué ex re certa puisse et doive être réduit à cette chose, d'après la volonté bien établie du disposant. Quelqu'un fait successivement deux testaments; dans le premier il institue Primus ex asse, dans le second Secundus «x re certa avec la clause ‘ ut prius testamentum valeret”. Le second testament infirmera le premier en vertu du droit commun; mais la «clause ‘ ut prius testamentum valeret' renferme un fidéicommis en faveur de rimus ét à charge de Secundus; celui-ci doit restituer à Primus l'hérédité, ruction faite du bien déterminé pour lequel il a été institué; D. 36, 1, ad sctum rebell., L. 30 (29.: 1.2, 17, quib. mod. testam. infirm., S 3.

ÿ (41) CLS 743. D. 4. €, L. 35 pr. « Dicebam receptum esse rerum heredem * institui posse nec esse inutilem institutionem, sed ita, ut officio judicis —" familiae herciseundae cognoscentis contineatur nihil amplius eum, qui ex re E institutus est, quam rem, ex qua heres scriptus est, consequi. Ita igitur res # accipietur. Verbi gratia pone duos esse heredes institutos, unum ex fundo mu: Corneliano, alterum ex fundo Liviano, et fundorum alterum quidem facere dodrantem bo 1orum, alterum quadrantem : eruut quidem heredes ex aequis