S 662. DES INSTITUTIONS CONDITIONNELLES OÙ A TERME

D. 28, 7, de condicionibus instilutionum.

C, 6, 25, de institutlionibus vel substitutionibus seu restitutionibns sub condicione factis.

VosskouLER, Die Bedingungen bei lelswilligen Verfüqungen, Greifswald, 1899, dissertation.

On peut instituer quelqu'un sous condition suspensive(l), Mais on ne peut instituer quelqu'un sous condition résolutoire (2), ni à terme suspensif ou résolutoire(3). D'après la conception romaine : semel heres semper heres*(); l'héritier est le représentant de la per-

sonne du de cujus; il ne peut continuer cette persoune pour un”

certain temps seulement. Or l'institué à terme suspensif ou résolutoire ne serait qu'un héritier temporaire et il en serait de même de l’institué sous condition résolutoire, si cette condition venait à s’accomplir. Par contre, dans le cas d'une institution sous condition suspensive, l’hérédité n’est déférée pendente condicione ni à l'institué, ni à l'héritier ab intestat®); selon que la condition s’accomplit ou défaillit, le premier ou le second est appelé à l'hérédité et, après l'avoir acquise, il est censé représenter le de cujus dés le jour du décès de ce dernier, c'est-à-dire d’une manière per-

“ partibus, quasi sine partibus instituti, verumtamen officio judicis tenebuntur, “ ut unicuique eorum fundus qui relictus est adjudicetur vel adtribuatur “. Dans l'espèce de ces passages, les deux fonds auxquels se rapportaient les institutions ex re certa, représentaient tout l'actif héréditaire; le partage de cet actif n'avait plus d'objet après le règlement des prélegs. Voyez encore D. h. £., Li. 9 $ 13, L. 10-11, L:19(78) pr., et D. 29, 1, de testam. mil., L. 17 pret S 1:

Ces règles relatives au cas où le testament renferme Pen une ou plusieurs institutions ex re certa, doiveut être suivies même s’il y a un testament antérieur ou des héritiers ab intestat. Les institués ex re certa ne sont pas tenus de restituer l'hérédité aux personnes instituées dans le premier testament ou aux héritiers ab intestat; un pareil fidéicommis ne se présume pas; arg. D. 36, 1, ad sctum Trebell., L. 3) (29) « propter inserta fideicommissaria verba, quibus ut « valeret prius testamentum expressum est. +, et I. 2, 17, quib. mod. testam. infirm., $S 3 i. f. Contra WinoscHeip, III, $ 553, b.

MR C2 AuAS $ 9 initio; D. 28, 5, de hered. instit., L. 57 (66); C. 6, 24, eod., L. 9:

(2) Arg. L h.t.,2, 14, S 9, et D. 28, 5, de hered. instit., L. 34.

(CIM M 2 A SO Er certe Fur ad certum tempus (sel. heres « institui) non potest, veluti ‘ post quinquenvium quam moriar * vel ‘ ex « kalendis illis ” aut ‘ usque ad kalendas illas heres esto *: diemque adjectum « pro supervacuo haberi placet et perinde esse, ac si pure heres institutus esset »; D. 28,5, de hered. instit., L. 34.

(4) D. eod., L. 89 (8S) “ cum autem semel heres exstiterit servus, non potest

“ adjectus ere herex) efficere, ut qui semel heres exstitit desinat heres esse ,.…

(b) T. V, S 646, 1° initio.

DE L'HÉRÉDITÉ. — & cé, 277

tuclle (5), Mais la condition résolutoire ou le terme ajouté à une “institution d'héritier n'a pas pour effet de l'annuler ; ces modalités sont considérées comme non écrites et l'institution d'héritier est réputée pure et simple(9, Il fallait choisir entre cette solution et la nullité de l'institution méme; or l'on interprète largement les “dispositions testamentaires et, plutôt que de frapper l'institution de nullité, on la maintient en effaçcant le vice qui l'entache, A cause des règles différentes suivies pour les institutions d'héritier sous condition suspensive et pour les institutions d'héritier à terme suspensif, il importe de les distinguer soigneusement dans chaque cas “particulier. Étant donné une institution d'hérilier faite avec un dies certus an, incerlus quando", lorsqu'il est incertain si l'événement qui la coustitue arrivera du vivant de l'institué (Tifius heres esto, — cum Scius morielur), elle vaut comme institution conditionnelle (®), ; On admet qu'elle renferme une condition, en ce sens que le testateur a voulu seulement la faire si l'institué était encore en vie à l'arrivée … de l'événement (dans le cas indiqué ci-dessus, si, au décès de Seius, Mitius était encore en vie)(*). Les institutions d'héritier sous condi-

+ tion suspensive présentent plusieurs particularités : 1° Les conditions impossibles [physiquement ou juridiquement, donc aussi les conditions illicites ou immorales(10)}, sont réputées non éerites(il}, tandis qu'elles annulent les conventions auxquelles … elles sont ajoutées(l?), C'est une nouvelle application du principe d'après lequel les testaments s'interprètent largement. L'institution … d'héritier faite sous une condition impossible est incontestablement vicieuse; on peut l'annuler ou effacer le vice qui l’entache. On s'arrête au dernier parti; on admet que le testateur qui voulait

; (6) D. 29, 2, de 4. v. O. H., L. 64 (T. V, $ 644, 29). En vertu de ce principe, la condition accomplie rétroagit d'une manière indirecte. (7) Textes de lu note 3.

…… (5) D. 35, 1, de condie., L. 75 “ Dies incertus condicionem in testamento facit ,, —…chn. avec L. 1 $2, L. 79 $ 1.

(9) Arg. L. 1 $S 2, L. 79 $S 1, cit. On devait d'autant moins hésiter à accepter cette doctrine que, si on l'avait repoussée, le dies certus an, incertus quando* aurait été réputé non écrit; une pareille modification du testament ne devait être admise que s'il n'y avait pas moyen de l'interpréter autrement. Cf. Porter, Pand. Justin. 35, 1, n° 5, et Mayxz, LIL, & 387,1 i. f. — (10) Of. T. I, 8 78, II, 40. : (11: L 4. £., 2, 14,S 10 * Impossibilis condicio in institutionibus et legatis nec « non in fideicommissis et libertatibus pro non sceripto habetur ,; D. h. £., L. 14 “= Condiciones contra edicta imperatorum aut contra leges aut quae legis vicem “ optinent scriptae vel quae contra bonos mores vel quae derisoriae sunt aut # hujusmodi quas praetores improbaverunt pro non scriptis habentur et perinde, # ac si condicio hereditati sive legato adjecta non esset, capitur hereditas lega- = tumve .: D. 35, 1, de condic., L. 3; Pau, IL, 4s, $ 2. | (12) C£. T. HI, $ 379, II, 2.

avant tout faire une libéralité, aurait mieux aimé renoncer à la condition que de renoncer à la libéralité elle-même (3). Les Proculéiens avaient enseigné que la condition impossible annulait l’institution d’héritier, comme la convention à laquelle elle était ajoutée; l'opinion contraire des Sabiniens prévalut(14). — La règle s'applique à toutes les conditions impossibles dans le sens propre de ces mots (5), L'impossibilité de la condition ajoutée à une institution d'héritier doit être appréciée au moment de cette institution, sans égard aux événements ultérieurs (16), sauf si le testateur a eu en vue un changement qui devait rendre possible la condition actuellement impossible ; par exemple, il institue héritier un impubère qu’il sait être impubère, pour le cas où l’institué se marierait(®), Mais

(13) Cette considération ne peut être invoquée à l'occasion des conventions, à titre onéreux ou gratuit, faites sous une condition impossible. Tout au contraire, ces conventions sont dominées par le principe que, dans le doute, on les interprète en faveur de la partie qui s’est obligée par une clause équivoque, donc de manière à restreindre les obligations du vendeur, du bailleur ou du donateur. Ce point de vue ne permet pas de réputer non écrite la condition impossible ajoutée à une vente, à un bail ou à une donation; dès lors c'est la vente, le bail et la donation qui, à cause de la condition impossible, apparaissent eux-mêmes comme impossibles et sans objet; cf. T. IT, $ 379, IT, 2°. La dernière règle s'applique aussi à la donation; celle-ci ne s’interprète pas largement; les restrictions qu'y apportait la loi Cincia, prouvent même qu'elle était vue avec défaveur à Rome. Cf. Maywz, IL, S 387, p. 352-353.

(14) Gaius, IT, 98 “ Sed legatum sub inpossibili condicione relictum nostri prae- “ ceptores proinde deberi putant, ac si sine condicione relictum esset; diversae “ scholae auctores nihilo minus legatum inutile existimant quam stipulationem. « Et sane vix idonea diversitatis ratio reddi potest ,. Il résulte de ces derniers mots que Gaius, quoique Sabinien, hésitait à accepter la doctrine de son école. A l’époque d'Ulpien, cette doctrine était définitivement adoptée; D. 35, 1, de condic., Li. 3 « Optinuit impossibiles condiciones testamento adscriptas pro “ nullis habendas ,.

(15) La condition dite nécessaire (si coelum digito non attigerit heres) n'est pas une condition véritable; ef. D. 28, 5, de hered. instit., L. 51 (60) S 1, et D. A. #., L. 20 pr. D'autre part, la condition est impossible même si elle l’est seulement dans le cas particulier dont il s'agit et non d'une manière absolue; telle est la condition d'épouser une personne décédée, peu importe que le mariage considéré en soi ne présente pas d'impossibilité; D. 30, de leg. 1°, L. I04S 1; D. 35,1, de condic., L. 6 $ 1, L. 72 $ 7; D. 40, 7, de statulib., Li. 26 $ 1. Cf. T. I, $ 78, note 24.

(16) Arg. D. 45, 1, de V. O., L. 137$ 6 à. f.

(17) Arg. D. 35, 1, de condic., L. 58. Si l'impossibilité survient après coup, l'institution d'héritier était faite sous une condition possible, donc d’une manière valable, et la condition est défaillie par suite de l'impossibilité subséquente de son accomplissement. Cf. T. 1, $ 78 et notes 26-27, — Sont aussi réputées non écrites les conditions dérisoires (D. h. f., L. 14), telles que la condition de jeter à la mer les dépouilles mortelles du disposant (D. h. #., L. 27 pr.); elles sont plutôt simulées que voulues; arg. L. 27 pr. cit. “ Sed hoc prius inspiciendum “ est, ne homo, qui talem condicionem posuit, neque compos mentis esset, ,

DE L'HÉRÉDITÉ — $ ce. 279

l'institutién d’héritier est nulle s'il résulte clairement des circonstances que le disposant a voulu la subordonner à la condition . qu'il y a mise; on ne conçoit pas le maintien d'une libéralité

fondée sur la volonté du de cujus alors que cette volonté fait ÿr défaut{$), — Parmi les conditions immorales figure la condition de D

(18) Arg. D. 40, 7, de statulib., L. 4 $ 1, Paur., * Non est statuliber, cui libertas

x “in tam longum tempus collata est, ut eo tempure is qui manumissus est vivere —. “ non possit : aut si tam difficilem, immo paene inpossibilem condicionem nd- — “ jecerit, ut aliunde en libertas optingere non posait, veluti si heredi milies (leçon « Mommsen, au lieu de mille; org. Basiliques XLVIIL, 6, €. 6, & 2 » vases punrälag

S pongçuarus » = contum myriadas oummorum, 61. Hrimnaon, IV, p. 603) dedisset

1# aut cum moreretur, liberum esse jussisset : sic enim libertas inutiliter datur, et h “ ita Julianus seribit, quia nec animus dandae libertatis est ,. Ce passage cite successivement une condition physiquement impossible (la manumission d'un esclave à faire à uoe époque si reculée que l'esclave ne vivra plus à l'expiration du terme; le dies cerlus an, incertus quando* vaut ici comme condition; voyez le commencement du présent paragraphe) et des conditions dérisoires (manu-, mission d'un esclave s'il donne un million de sesterces à l'héritier ou pour le jour de son décès). Julien et Paul disent avec raison que, dans l'espèce, le disposant ne veut pas affranchir son esclave « nec animus dandae libertatis est , et que partant l'affranchissement est nul. Le même motif doit entraîner la nullité de l'institution d'héritier faite sous une condition impossible ou dérisoire, toutes les fois que le testateur n'a pas eu réellement la volonté d'instituer. En ce sens ScueurL, Beiträge IL (2), $ 76, p. 271-276, MünLexBrucH, Continuation de GLüok XLL $ 1460, p. 134-136, Maven, cité, I, $ 31 et note 7, VANGEROW, II, $ 434, Anm.I, n° II, 8, Mavwz, III, $ 887 et notes 21 et 86 i. f., et WinpsoH&ip I, $ 94, note 8. Pour SaviGxY (System III, $ 124, note à), la L. 4 $ 1 cit. est un écho de la doctrine proculéienne sur les conditions impossibles ; mais, dans ses Sentences LIT, 49, $ 1, Paul repousse précisément cette doctrine.

Abstraction faite du cas où la volonté d'instituer est manifestement exclue, la condition impossible est réputée non écrite, même si le testateur connaissait l'impossibilité. Nos sources formulent le principe dont il s'agit d'une manière absolue. S'il fallait l'abandonner dès que le testateur a connu le caractère impos- - sible de la coudition, elles auraient mentionné une exception aussi importante, surtout pour la condition-type physiquement impossible ‘ si coelum digito attigerit heres ‘. Au contraire elles représentent la condition impossible comme non écrite dans des cas où le disposant connaissait certainement la nature de la condition:; D. À. #., L. 6. Voyez en ce sens MüuLenBruCcH, Continuation de GLück XLI, S 1460, p. 137-139, VaxGenoOw, IL, $ 434, Anm. 1, n° I, 2, a, et WiINDSOH&Ip, I, $ 94 et note 8. Contra SCHEURI., Beitrôge IL (2), à 67, p. 271-278, et FiTrinG, Civil » Archie XXXIX (1856), p.322 et note 368, Cf. TaiBaur, II, $ 973, IT initio. Mais comment expliquer la règle dans le cas où le testateur connaissait l'impossibilité dé la condition? Ne duit-on pas dire slors que le testateur n'a jamais voulu faire une institution d'héritier? Le disposant institue seulement si quelque chose qu'il sait être impossible arrivera; il semble qu'il ne veuille pas instituer, Effectivement, il ne le voudrait pas s'il se faisait une idée exacte de la condition; mais il peut aussi avoir envisagé celle-ci comme un mode; cf. D. 36, 1, de condie., L. 27. Si l'on se place au dernier point de vue, on peut dire : d'une part, le testateur a voulu ins'ituer quelqu'un héritier; d'autre part, il a voulu lui imposer

ne pas se marier, en tant qu’elle interdit le mariage d’une façon

absolue ou générale(19), mais non en tant qu’elle défend seulement

d'épouser une ou plusieurs personnes déterminées (20) ou de ne pas se marier en un certain endroit(?l), sauf si ces défenses tendent à rendre difficile le mariage de l’institué et à former ainsi, de fait, une interdiction du mariage(??); sous cette réserve, loin de condamner l’institué au célibat, elles peuvent avoir un but louable. Dans le nouveau droit romain, la condition de ne pas se remarier est considérée comme morale(#3), Sont encore immorales la condition de divorcer (24) ou de ne pas divorcer &°) et celle d’avoir son domicile à un endroit déterminé (@6).

2° D'autres règles spéciales concernent certaines conditions potestatives négatives du côté de l’institué, c’est-à-dire les conditions qui imposent une abstention à l’institué. Si l’abstention doit persister pendant toute la vie de l’institué (condition de ne pas se remarier,

un mode impossible. On admet qu'il aurait mieux aimé renoncer à ce mode qu'à la constitution d'héritier; cf. D. 35, 1, de eondic., L. 71S 2.

(19) C'était une disposition de la loi Julia et Papia Poppaea; D. 35, 1, de condic., L. 59-64.

D. eod., L. 22 « Quotiens sub condicione mulieri legatur ‘ si non nupserit et « ejusdem fidei commissum sit, ut Titio restituat, si nubat, commode statuitur « et sinupserit, legatum eam petere posse et non esse cogendam fideicommissum « praestare », L. 72 $ 5 initio, L. 100.

(20) D. cod., L. 63 pr. « Cum ita legatum sit ‘ si Titio non nubserit * vel ita‘ si * neque Titio neque Seio neque Maevio nubserit ’ et denique si plures personae « comprehensae fuerint, magis placuit, cuilibet eorum si nubserit, amissuram « lesatum, nec videri tali conditione viduitatem injunctam, cum alii cuilibet « satis commode possit nubere », L. 64 pr.

(21) L. 64 cit. S 1 « Quod si ita seriptum esset ‘ si Ariciae non nubserit ', “ interesse, an fraus lesi facta esset : nam si ea esset, quae aliubi nuptias non « facile possit invenire, interpretandum ipso jure rescindi, quod fraudandae « legis gratia esset adscriptum : legem enim utilem rei publicae, sobolis scilicet « procreandae causa latam, adjuvandam interpretatione ».

(22) Arg. D. 35, 1, de eondic., L. 63 pr. ï. f., L. 64 $ 1 (deux notes précédentes).

(23) Nov. 22, c. 43-44. Voyez pour l'historique T. V, S 564 et notes 1 et 8.

(24) C. 6, 25, de hered. instit., L. 5.

(25) Arg. C. 8, 38 (39), de inut. stipul., LL. 2, et D. 45, 1, de V. O., L. 19, L. 134 pr. i. f.

(26) D. 35,1, de condic., L. 71 $ 2. Si quelqu'un est institué héritier sous la condition de prendre le nom du testateur et qu’il refuse de le faire, cette condition apparaît comme immorale (D. 36, 1, ad sctum Trebell., Li. 65 (63) S 10), tandis que la donation faite à charge pour le donataire de prendre le nom du donateur est pleinement valable à cause du consentement spécial du donataire, surtout si le donataire a juré d'observer. le mode; D. 39, 5, de donat., L. 19 $S 6. IL en est de même de la donation faite sous la condition que le donataire prendra le nom du donateur. Cf. Maynwz, IIL, $ 387 et note 81. Voyez encore D. h. t., L. 8, D. 35,1, de condic., L. 26 pr., et D. 32, de leg. 8, L. 14S$ 1. Cf. sur les conditions impossibles T. Il, S 373, IL, 5°, a, b, cet d.

de ne + s’adonner au jeu, à la boisson, etc. » la condition est réputée provisoirement accomplie et l'institué peut réclamer aussitôt l'hérédité(27), sauf à la restituer avec les fruits s'il contrevient a) testament 28), En garantie de cette r-stitution éventuelle, il doit fournir une caution(?*), par un fidéjusseur(%); c'est la caution Mucienne(#l), due à Q. Mucius Scaevola, le grand-pontife(#?), En Ééalité, la condition dont il s'agit est seulement accomplie au décès

estament. Mais, dans ce système, l'institution n'aurait jamais profité ni à l'institué lui-même, ni à ses héritiers, puisque l'hérédité n'aurait

pas été déférée à l'institué; ce résultat n'était pas conforme à la - volonté du testateur. La jurisprudence romaine tempéra la rigueur des principes, en admettant l'accomplissement provisoire de la condition. Mais si la condition potestative négative de la part de l'institué peut s'accomplir de son vivant, l'institué n'arrive à l'hérédité qu'après l'accomplissement de la condition (#3),

(27) D. 35, 1, de condie., L. 7 pr. * Mucianae cautionis utilitas consistit in condicionibus, quae in nou faciendo sunt conceptae, ut puta ‘ si in Capitolium non À! ascenderit ‘ ‘ si Stichum non manumiserit ‘ et in similibus : et ita Aristoni et » Neratio et Juliano visum est: quae sententia et constitutiohe divi Pii compro- * bata est. Nec soium in legatis placuit, verum in hereditatibus quoque idem remedium admissum est , et $ 1 initio, cbn. avec L. 78 * cum in omuibus # condicionibus, quae morte legatariorum finiuntur, receptum est, ut Muciana » cautio interponatur.. .— (28) D. cod., L. 73 initio, L. 79 $ 2.

(29) D. 85, 1, de condic., L. 7 pr. — (30) D. cod., L. 87 initio, L. 106.

. (81) D. cod. L.7 pr.

(32) Nov. 22, ©. 43 initio. La caution est due à ceux qui, dans le cas de défnillance de la condition, seraient appelés à l'hérédité (D. 35, 1, de condie., L. 18 “ Is, oui sub condicione non faciendi ali quid relictum est, ei scilicet cavere * debet Mucians cautione, ad quem jure civili, deficiente condicione, Loc lega- # tum eave hereditas pertinere potest ,), donc aux substitués, aux coinstitués (D. à. £., L. 4 $ 1, L. 20 pr.; D. 35, 1, de condic., L. 7$ 1i.f.) et aux héritiers présomptifs ab intestat; Now. 22, ©. 44, $ 9, et arg. D. 35, 1, de condie., L. 1S. Non obstant D. h. t., L. 4 $ 1, L. 20 pr., D. 356, 1, de condic., L.7TS1i.f. Les deux “premiers textes supposent expres-ément une institution d'héritier faite sous une condition impossible, qu'ils réputent non écrite, et le troisième une institu- “tion d'héritier faite sous une condition qui était accomplie, parce que l'institué était institué pour le tout. En ce sens MünLexsRuCH, Continuation de GLüCk -XLI, S 1461, p. 194-205, Sixrenis, ILL, $ 173, note 29, p. 416-417, Mavwz, III, $ 387 et note 71, et Wixpsoaip, II, $ 654, note 8 i. f. Contra VañGerow, IL $S 435, —… Anm. 3, n° IIL.

prévu la possibilité de l'accomplissement de Ja condition du vivant de l'institué LA a, par conséquent, voulu accorder à ce dernier le bénéfice de la caution ucienne; D. 35, 1, de condic., L. 72 pr. et $ 1. Voyez encore D, eod., L. 77 $ 1. - La condition de ne pas se remarier, considérée comme morale dans le droit romain définitif (T. V, $ 564 et notes 1 et 3), est une condition potestative négative de la part de l'institué; elle lui impose une abstention pendant toute sa vie, quoiqu elle