DE L'OBLIGATION DE FOURNIR UNE DOT OU UNE CONTRE-DOT

1° La femme a l'obligation naturelle d'apporter à son mari une dot proportionnée à sa fortune et aux besoins de la famille, afin d'aider le mari à supporter les charges de la vie commune; le mari est sans action contre elle, mais la femme ne peut répéter la dot payée(). Si la femme est sans fortune (?), une obligation civile de doter est imposée au père, à l’aïeul parternel et à la mère. Le père est tenu en premier lieu); si le père est décédé ou n’a pas de moyens suffisants, l’aieul paternel le remplace (4 ; si l’aïeul paternel est décédé ou n’a pas les ressources nécessaires et que la femme soit dans l'impossibilité de se marier autrement, la mère est obligée de doter). Le montant de la dot à fournir par l’un de ces ascendants est déterminé d’après sa fortune et le nombre de ses enfants ainsi que d’après la condition des époux (6).

« honeste quaesierit, de mariti bonis eam habuisse veteres juris auctores merito « credidissent ».

Lueyser, Diss. de praesumtione Muciana ad L. 51. D. et L. 6. Cod. de donat. inter vir. et uxor., Wittenberg, 1748.

EISsENHART, Diss. de regula juris, quod in casu dubio omnia bona mariti esse praesumenda sint, caute adhibenda, Helmstadt, 1771.

HozrTius, Recueil de l'Académie de législation de Toulouse IV, p.165 et ss.

La présomption Mucienne n'empêche pas la femme de réclamer le produit de son travail honnête (Griück, XXIV, $ 1223-1225, p. 388-391, et XX VI, $ 1258, p. 217-219) ni, après le décès de son mari, de profiter des donations que ce dernier lui a faites sans les avoir révoquées: GLück, XX VI, $ 1258, p. 219-220.

(1) D: 12, 6, de cond. indeb., Li. 32 $ 2. CF IX, S 329, IV, 10:

(2) Aro, D. 1, DL. 19.

(3) Cette obligation lui fut imposée par la loi Julia et Fapia Poppaea, soit d'une manière expresse, soit implicitement en ce sens que la loi lui défendait d'empêcher le mariage de sa fille; D. h. #., L. 19: GiRARD, p. 634. Une constitution de Septime-Sévère et de Caracalla étendit l'obligation aux provinces; L. 19 cit. Le père doit doter sa fille même s'il ne l'a plus sous puissauce, sinon en vertu de la loi Julia (1.19 cit.), du moins dans le nouveau droit romain: Nov. 97, ©. 5 initio, cbn. avec C.5, 13, de rei uæ. act. L. un. 13a-13c.

(4) Arg. D. 387, 6, de coll. bon., L. 6.

G@) C. 5, 12, de jure dot., L. 14 “ Mater pro filia dotem dare non cogitur nisi ex “ magna et probabili vel lege specialiter expressa causa. ,. Justinien [C. 1,5, de haeret., L. 19 $ 3 (1)], oblige encore la mère hérétique à doter sa fille orthodoxe.

(6) Are. D. 32, de leg. 3, L. 43 “ Si filiae pater dotem arbitratu tutorem dari “ jussisset, Tubero perinde hoc habendum ait ac si viri boni arbitratu legatum “ sit. Labeo quaerit, quemadmodnm apparet, quantam dotem cujusque filiae “ boni viri arbitratu constitui oportet : ait id non esse difficile ex dignitate, ex “ facultatibus, ex numero liberorum testamentum facientis aestimare ,, D. 23, 3,

2° Si le mari soolt une dot, il est tenu civilement de fournir une ntre-dot d'une valeur égale et, dans le dernier état du droit | roma il n'est pas méme permis de convenir du contraire (1); par .… voie de conséquence, si la dot est augmentée après coup, la contredot doit l'être dans la même mesure). Si le mari n'est pas en état . de satisfaire à cette obligation, son père ou son aïeul paternel le

remplace (9), Réciproquement, si la femme reçoit une contre-dot ou un supplément de contre-dot, elle est tenue civilement de fournir une dot ou un supplément de dot de même importance (9); si elle est sans fortune, son père, son aieul paternel ou sa mère la remplace, comme pour l'obligation de doter indépendamment d'unecontre-dot. … 3° Si le futur est d'un rang supérieur (illus{ris), la validité du

ariage exige un écrit contenant une constitution de dot et de