I. De la dot

D. 23, 3, et C. 5, 12, de jure dotium.

Hasse, Das Güterrecht der Ehegatten nach rômischem Rech, Berlin, 1824 (inachevé).

TiGersrrôM, Das Rümische Dotal-Recht, 2? vol., Berlin, 831-1832.

PELLAT, Textes sur la dot traduits et commentés, Paris, 1853, > édition.

BeCHMaxX, Das Rümische Dotalrecht, 2 vol., Erlangen, 1863-

CzyxuLarz, Das Rômische Dotalrecht, Giessen, 1870. + POLYGENES, Ilpzyuareiz repi npcïxos, Athènes, 1891 (inachevé).

A) Notions générales; S 543.

La dot {dos, anciennement encore res uæoria)] est l'ensemble

des biens donnés ou promis du côté de la femme, afin d'aider le ari à supporter les charges du mariage (?). Si elle provient du père

u d’un autre ascendant par des mäles, elle s'appelle profectice

de jure dot., L. 60 “ex facultatibus et dignitate mulieris maritique.. ,, L. 69 $ 4

“pro modo facultatium patris et dignitate mariti.. ,. — (7) Nov. 97, c. 1.

(8) Nov. 97, c. 2, vi Dedimus autem licentiam.…….. constitutio dicit,

(9%) C, 5, 11, de dot. promiss., L. 7 $ 2: arg. D. 37, 6, de coll. bon., L. 6.

(10) Nov. 97, c. 2, vis Dedimus autem licentiam.....… constitutio dicit.

(11) Nov. 74, c. 4,$ L'initio; Nov. 117, c. 4.

(1) Uupien, VI, 6 initio; ©. 5, 13, de rei uroriae actione, L. un.

(2) Cf. D. 49, 17, de castr. pec., L. 16 pr. “ dos autem matrimonio cohaerens

vs oneribus ejus ac liberis commuuibus, qui sunt in avi familia, confertur »,

Dh. t, L. 7 pr., L. 76 i {, D. 24, 1, de dmat. inter V. et U., L. 21 $ 1 initio, et

(profecticia)(%); dans le cas contraire, elle est dite adventice (adventicia) 4). De ce que la constitution de dot est faite en vue du

mariage résultent les conséquences suivantes : A 2 2 . , [< 1° La dot ne peut être réclamée avant la conclusion du mariage (®) et, si elle a été promise à terme, le délai ne court qu’à partir du

mariage (6).

20 La constitution de dot est réputée non avenue s’il devient certain que le mariage n’aura pas lieu (7) ou si le mariage est frappé de nullité (S). Donc les choses corporelles déjà payées peuvent être répétées par une condictio causa data causa non secuta(®) et même être revendiquées si la propriété n’en a pas été transférée (10),

3° La dot doit être restituée après la dissolution du mariage (1),

(3) D. h. t., L. 5 pr.; ULPIEN, VI, 8 initio. Il est indifférent que l’ascendant ait ou non la fille sous sa puissance; D. R. #., L.5 $ 11 initio. Mais, comme l'indique son nom, la dot profectice suppose une diminution du patrimoine de l’ascendant, c’est-à-dire une aliénation ou une obligation de sa part; L. 5 cit. $ 5.

(4) ULPIEN, VL, 3 i. f. — (5) Arg. D. A. &., L. 48 pr.

(6) L. 48 pr. cit. « Tali facta stipulatione: ‘ decem in anno proximo dotis «“ nomine dare spondes ?? quaesitum est, annus ex quo tempore esset numerandus, « utrum ex die stipulationis factae an ex eo die, quo dos esse potuisset, id est « nuptiarum. Et responsum est ex die nuptiarum annum esse numerandum, ne, «“ si aliter observaremus, si intra annum nuptiae factae non sint, videri possit dos «ex ea obligatione deberi ».

(TD ARE D 21 LARS 1 D MP M deRcond ed cn. LB AS ETapres le rupture des fiançailles, le mariage a lieu entre les mêmes personnes, la constitution de dot reste nulle; D. h. #., L. 22.

(S)PT 1 10, de nupt., S12 Dh. 1% 3,1 39° D59,$,2.

(DD MD Lo dercondicdicnss NCA SAND MOT

(10) D. à. &., L. 7 $ 3, L. 9 pr. En principe la propriété est transférée déjà avant le mariage; D. . {., L. 8 « Sed nisi hoc evidenter actum fuerit, credendum est “« hoc agi, ut statim res sponsi fiant et, nisi nuptiae secutae fuerint, reddantur »; voyez encore D. h.1., L.9 pr. De même tous les actes auxquels a pu donner lieu la constitution de dot, sont considérés comme non avenus. Si la femme a délégué animo novandi un débiteur qui a promis et payé, celui-ci peut répéter de manière à redevenir débiteur de la femme, à moins qu'il ne préfère se tenir pour libéré vis-à-vis de la femme, auquel cas il doit lui céder son action en répétition; D. 12, 4, de cond. ce. d. ce. n.s., L. 7 pr. « Si autem vere debitor fuisset et ante nuptias « solvisset et nuptiae secutae non fussent, ipse possit condicere, causa debit « integra mulieri ad hoc solum manente, ut ad nihil aliud debitor compellatur, « nisi ut cedat ei condicticia actione ». — La restitution des choses ainsi prestées est due aux mêmes personnes qui auraient eu droit à la restitution de la dot, s’il y avait eu un mariage valable, donc au constituant qui a stipulé la restitution de la dot après la dissolution du mariage (D. 12, 4, de cond. ce. d. e. n.s., L. 6, L. 9 pr. i. f. cbn. avec l'initium), de p'ein droit à l’ascendaut qui a fourni une dot profectice et, à son défaut, à la femme; L. 9 pr. initio cit. À ce point de vue, la femme jouit d’un privilèse de payement (D. A. #., L. 74; D. 24, 3, sol. matrim., Li. 22 $ 13; D. 42, 5, de R. A. JT. P., L. 17$ !, L. 18, L. 19 pr.), mais non d'une hypothèque légale; cf. T. IL, $ 267, note 33.

(11) Nov. 22,$ 1: OC. R. £., L. 30; ©. 5, 13, de rei uæ. act., L. un. S6.

B) De la constitution de dot.

1° La constitution de dot est une convention à titre onéreux lorsqu'elle est faite par la femme elle-méme ou par l'un de ses ascendants obligés de lui fournir une dot. Ni un pareil ascendant, ni la femme tenue naturellement de se doter, ne peuvent étre considérés comme faisant une donation, lorsqu'ils payent une dette civile ou naturelle), Par contre, la constitution de dot de la part d'un tiers non tenu de doter est une donation en faveur de la femme: un tel constituant agit dans un esprit de pure libéralité vis-à-vis de la femme ; il veut lui assurer un établissement par le mariage et les avantages d'une femme dotée 2), Puisque la constitution de dot faite indépendamment d'une obligation civile ou naturelle est une convention à titre gratuit, pas plus que la donation ordinaire elle ne donne lieu à la garantie d'éviction ou des vices de la chose ; le constituant veut seulement transférer les droits qu'il a lui-même et la chose dans l'état où elle se trouve %). Mais, comme dans le cas d'une donation ordinaire, le constituant est tenu envers le mari, d'abord s'il a connu le vice de son droit ou de la chose sans en avoir averti le mari{#), ensuite si la constitution de dot consiste en une promesse de choses fongibles ®); dans le premier cas, le constituant est obligé

(1) Arg. D. 39, 5, de donat., L. 19 & 4 initio, et D. 20, 6, quib. mod. pign. sole, L. 8 $ L3 « vendidisse.. videtur propter onera matrimonii.. ». De plus, si c'est la femme qui se dote, elle le fait pour que la dot serve à son entretien (arg. D. 24,8, sol. matrim , L. 22 & 8) et aux autres charges du mariage; T. V,$ 548 et note 2.

(2) D. À t., L. 83 « Recte itaque Sabinus disposuit, ut diceret quod pater vel “ ipsa mulier promisit viri perieulo non esse, quod debitor, id viri esse, quod

“alius, scilicet donaturus, ejus periculo ait, cui adquiritur : adquiri autem

* mulieri accipiemus, ad quam rei commodum respicit ,, L. 43 & 1 « nisi forte * sie accepto tulit, ut velit mulieri in totum donatum.. »; D, 42, 8, quae in fraud. credit, L. 25 $ 1 “ quia intellegitur quasi ex donatione aliquid ad eam per- “ venisse.. ,: cf. C. 5, 8, de donat. ante nupt., L. 20 $ 2 (pr.) “ Ideo enim et antiqui “ juris conditores inter donationes etiam dotes connumerant ,. Directement le constituant ne veut pas gratilier le mari, quoique celui-ci retire de la dot des avantages indirects; ce sont ces avantages indirects que vise le D. 13,6, commod., L. 5S2i.f. Voyez dans un sens au moins analogue SaviGnY, IV, & 149 et notes bet c, $ 152, p. 82. et $ 157, p. 123-124, SoniLLinG, IL, & 849 i. f., $ 353, Zusatz, et & 360, note +, CzxuLarz, cité, $ 15-20, p. 54-73, Mayxz, III, $ 309 i. f., et Winpscuein, III, $ 402. Cf. BEGHMANN, cité, L $ 45-48.

(3) C. h. t., L. 1 $ 1 “ Sin autem nulla pollicitatio vel promissio intercesserit, “ post evictionem ejus, si quidem res aestimata fuerit, ex empto competit actio. “ 2 Sio vero hoc non factum est, si quidem bona fide eadem res in dotem data “ est, nulla marito competit actio....

(4) L. 1 cit. $ 2 « dolo autem dantis interposito de dolo actio adversus eum “ locum habebit.. », — (5) Arg. D. 30, de leg. 19, L. 45 K 1-2, L. 46.

à cause de son dol, dans le second, par suite de la nullité du payement (6), — I] n’y a pas davantage lieu à une véritable garaptie d'éviction ou des vices de la chose si la dot est constituée par un ascendant obligé civilement de doter. Certes, dans ce Cas, la constitution de dot forme une convention à titre onéreux ; mais, d’une manière plus spéciale, c’est le payement d’une dette légale de choses fongibles ;. ce payement est nul si l’ascendant n’est pas pleinement propriétaire: de la chose payée ou si celle-ci est vicieuse, exactement comme dans: l'espèce précédente (7). — Si c’est la femme tenue naturellement de se,

(6) On admet généralement que, même si la promesse de doter a pour objet un corps certain, le mari évincé a une action contre le constituant, en vertu du C.h.t., L. 1 pr. « Evicta re, quae fuerat in dotem data, si pollicitatio vel pro- “ missio fuerit interposita, gener contra socerum vel mulierem seu heredes “ eorum condictione vel ex stipulatione agere potest ,. Mais la pollicitatio ou promissio dont il s'agit ici peut très bien être une clause de garantie pour le cas d'éviction. Cette interprétation est même imposée par l’ensemble de la loi 1 cit.; celle-ci parle du recours du mari contre la femme comme contre le beau-père; il est impossible de l'entendre en ce sens que la femme serait soumise à ce recours par cela seul qu'elle aurait promis une dot; car le D. h. £., L. 69 $ 7, est formel pour la soumettre seulement au recours si elle a été de mauvaise foi; TIGERSTRÜM, cité. I,$ 8 et note 3, UNTERHOLZNFR, Schuldverhältnisse IL, $ 549, note c, et THIBAUT, Civil. Abhandlungen, p. 56-58. Si la loi 1 cit. avait la portée qu'on lui attribue, elle contiendrait une décision peu rationnelle. Celui qui fait une libéralité doit être traité de la même manière, qu’il commence par promettre ou quil paye immédiatement la chose quil veut donner; dans les deux cas, il entend transférer seulement ses propres droits. Mais quand il a promis des choses fongibles et qu'il paye des choses appartenant à autrui ou vicieuses, on peut lui reprocher de ne pas remplir l'obligation quil a contractée. Parmi les auteurs, les uns (PELLAT, cité, p. 155-158. — BECHMANN, cité, IL, $ 106, p. 229-230 — Vancerow, [, K 217, Anm. 2. — SINTENIS, III, $ 132 et note 80. — CzvaLarz. cité, $ 61, p. 208-210. — Maynz, IL, $ 310, p. 27) admettent la garantie d'éviction pour toutes les promesses de doter. D'autres (TiGERSTRÔM, cité, [, $ 8. — UxTERHOLZNER, Schuldverhältnisse, T. IL, $ 549, IT. — THiBAUT, Civil. Abhandl., p. 56-58) l'excluent pour toutes ces promesses. WinpsCHEID (I, $ 495 et note 5) étend la garantie à toutes les promesses de dot et à toutes les dots immédiatement constituées. À notre avis, le mari a contre le constituant une action fondée sur la nullité du payement, si la constitution de dot consiste en une promesse de choses fongibles.

(7) Non obstat D. 21, 2, de evict., L. 79 Dans ce passage, un père donne en dot à sa fille un fonds de terre quil avait acheté; le mari est évincé du fonds; le père a contre son vendeur l'action en garantie du chef de l’éviction. Paul fonde, non sans hésitation, cette action sur l'intérêt moral du père à voir sa fille dotée; quod magis paterna affectio inducit. On pourrait en conclure que le père n’est soumis à aucune action de la part de son gendre évincé, sinon il aurait un intérêt pécuniaire évident. Mais : 19 Paul, tout en admettant que le mari évincé a une action contre son beau-père, peut supposer qu'il n'use pas de son droit, 2° Paul a en vue une fille soit sous puissance paternelle, soit émancipée: or l'obligation de doter la fille émancipée pouvait ne pas être reconnue à l'époque de Paul; cf. $ 512, note 3. T1 est difficile d’idmettre, sur le fondement d’une

doter qui fait un pareil payement, celui-ci est sans doute nul et l'obligation naturelle de la femme subsiste; mais le mari est sans action contre elle(S),

… 2° A l'époque classique, la promesse de doter devait se faire par la stipulation où par la dois dictio, qui, comme la stipulation, était un contrat verbal et à termes solennels(®), En droit nouveau, la constitution de dot forme un pacte légitime, parfait par le seul consentement des parties (0); elle produit une condictio eæ lege; “la dotis dictio est tombée en désuétudelll), À cause de la faveur . dont jouit le mariage, la constitution de dot est affranchie de d'insinuation(l?), La dot peut être constituée(3) et à fortiori aug-

- mentée (M) pendant le mariage.

3° Lorsqu'une dot a été promise par les père et mère ou par l'un … d'eux, la circonstance que la fille possède des biens ne dispense pas les constituants de fournir la dot entièrement en biens propress). La règle est vraie méme si le survivant des père ou mère

vi aussi peu précise, une grave dérogation à ce principe élémentaire de droit …—qu'uu débiteur tenu de transférer la propriété d'une chose n'est pas libéré de sa dette en payant la chose d'autrui. En ce sens Taisaur, IL, $ 731, 5, ARnDTs, $ 403, Anm. ?, et Maynz, II, $ 310 et note 37. Contra GLüor, XXV,S$ 1231, p. 90-93 (cet auteur abandonne ici une opinion antérieure ; XX, p. 1117, p. 209), VANGEROwW, I, $ 217, Anm. 2 1. f., et CrvuLanz, cité, $ 62, p. 210-212. (8) sauf le cas de dol de la femme; D. k. £., L. 69 $ 7 “ Cum res in dotem aesti- —" matas soluto matrimonio reddi placuit, summa declaratur, non venditio con- = trahitur : ideoque rebus evictis, si mulier bona fide eas dederit, nulla est actio # viro : alioquin de dolo tenetur ,; C. k. £., L. 1 $ 2. — Indépendamment d'une — action possible du mari évincé contre le constituant, celui-ci, lorsqu'il a droit à la restitution de la dot, a un recours contre son auteur, comme s'il était person- — nellement évincé; il est lésé par l'éviction, puisqu'il perd son droit à la restitu- {ion dela chose évincée; D. A. 4, L. 75; D. 21, 2, de evict., L. 22 $1, L. 23, L. 71; cf. note précédente. — Si la constitution de dot consiste dans lu cession d'une créance ou dans la délégation d'un débiteur du constituant, celui-ci doit-il geran- — ir l'existence, l'efficacité et le montant de la créance ainsi que la solvabilité du — débiteur cédé ou délégué? Il faut encore distinguer si la constitution de dot est … nue convention à titre gratuit ou une convention à titre onéreux. Dans le premier … cas, en principe aucune garantie n'est due, pas plus que s'il s'agit de choses “ corporelles; daus le second, du moins lorsque le constituant est un ascendant de la femme obligé civilement de la doter, il reste débiteur de la dot. Nos sources sont muettes sur la question. Cf. Mayxz, IIL, $ 310, p. 27-28 et note 36. (9) Cf. T. IL, $ 359, 2e.

(10) C. 5, 11, de dot. promiss., L. 6 (C. Théod. 3, 13, de dot., L. 4). Ce consente- … ment peut être tacite; la femme qui, après un divorce, contracte une nouvelle union avec son ancien mari, fût-ce après un mariage intermédiaire, est censée youloir lui apporter la même dot (D. À. £., L. 64, L. 40; D. 24, 3, sol. matrim., L. 19, L. 66 & 5), sauf manifestation d'une volonté contraire; D. à. #., L. 40. (11) Cf. T. HUL, $ 362, 2e. — (12) C. h. £., L. 81 pr. $ 1-2 (pr.). (13) Pau, IL, 215, & 1 initio. — (14) L. 2, 7, de donat., $ 3 i. f. (15) C. 5, 11, de dot. promiss., L. 7 pr. $ 1-3.

déclare doter en biens propres et en biens du conjoint prédécédé ; il ne s’est pas moins obligé seul au payement de la dot (6), 4° Le mari a une hypothèque légale sur les biens du constituant,

en sûreté de la prestation de la dot (7),